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Courant 2017
Edenred France passe
à la facture électronique

Découvrez tous les avantages de la facture électronique :
+ Economique + Sûr + Rapide + Responsable

Courant 2017, Edenred France passe à la facture électronique

+ ECONOMIQUE
La facturation électronique vous permet de réduire les coûts liés au traitement et à l’archivage de vos factures. Vos factures vous sont adressées par email et sont également accessibles depuis votre Espace Client*. Ce service est gratuit et ne nécessite aucune démarche de votre part.

+ SÛR
Vos factures électroniques sont garanties conformes à la réglementation fiscale applicable aux commandes que vous passez auprès de Edenred France (article 289 VII voie 2 du CGI).
Vos factures sont établies sur support informatique et ont valeur probante en cas de contrôle de l’administration fiscale.

+ RAPIDE
Vos factures vous sont adressées par email et sont accessibles sur votre Espace Client* sous forme de fichiers PDF signés. Vous la stockez ensuite en toute sécurité pendant la période légale imposée par le droit français (10 ans).

+ RESPONSABLE
Zéro papier, zéro impression ! Un double geste pour notre environnement : Edenred France poursuit ses engagements RSE de réduction d’empreinte environnementale et vous y contribuez activement.

Edenred France a choisi de passer à la facture électronique au format PDF signé.
Dans le courant de l’année 2017, vous serez informés par email sur les nouvelles dispositions vous concernant dans le cadre du passage à la facturation électronique.

Concernant les entités de droit public, la mise en place de la facturation dématérialisée sur Chorus Pro interviendra au plus tard au 1er janvier 2018.

* Concerne l’Espace Client disponible à l’adresse https://client.edenred.fr (hors CESU)

CE QUE DIT LA LOI

La directive européenne 2010/45/UE du 13 juillet 2010 relative aux échanges de factures électroniques permet aux entreprises de s’affranchir totalement des factures papier pour leurs échanges commerciaux intra-communautaires. En France la directive a été transposée en droit français par les décrets d’application publiés les 24 et 25 avril 2013. Le BOI complétant ces décrets a été publié le 18/10/2013 (BOI-TVA-DECLA-30-20-20131018).
Conformément à l’article 289 du CGI, chaque facture émise au format électronique doit respecter les principes suivants :
– authenticité de l’origine : garantie de l’identité de l’émetteur de la facture ;
– intégrité du contenu de la facture : pas d’altération des données de facturation lors de l’échange ;
– lisibilité de la facture : l’administration peut lire sans difficulté la facture.
Afin de garantir ces 3 principes, la réglementation française autorise 3 voies d’échanges : la piste d’audit, le format libre signé ou le format structuré.

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