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Ecrit par • Le 18/12/2020

Loi d’orientation des mobilités : les déplacements responsables facilités ?

Quels sont les dispositifs mis en place par la loi d'orientation mobilités (LOM) ?

Ticket Mobilité . loi mobilité. Ticket mobilité. Mobilité salariés

L’amélioration des conditions de transport des salariés français est l’un des objectifs clairement affichés par la loi d’orientation des mobilités, dite LOM. Quels dispositifs met-elle en place et quelles questions soulève-t-elle ?

La LOM favorise le développement des mobilités douces

Pour lutter contre l’autosolisme et favoriser l’émergence de solutions alternatives à la voiture, la LOM incite les collectivités locales à soutenir financièrement le développement des mobilités douces. À l’aide de financements spécifiques, l’État français encourage ainsi aujourd’hui les acteurs publics à davantage subventionner les déplacements en covoiturage et à multiplier les voies cyclables. Les entreprises privées sont, quant à elles, sommées dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires, d’ouvrir le dialogue social avec leurs salariés afin d’améliorer leurs conditions de transport.

La rénovation des réseaux routiers et ferroviaires ainsi que la mise en place de navettes autonomes font également partie des grandes priorités de la LOM. Elle souligne enfin l’importance de mieux encadrer les solutions de mobilité en libre-service. Si l’on parvenait à centraliser sur une même plateforme numérique des véhicules gérés par des sociétés concurrentes, les usagers auraient une vision plus complète des opportunités qui leur sont proposées. C’est à ces enjeux d’accessibilité et de transparence que les acteurs du MaaS (mobility as a service) cherchent actuellement à répondre.

La création d’un forfait mobilités durables 

Le décret du 9 mai 2020 met en place le forfait mobilités durables pour des transports plus simples, plus propres et moins onéreux. Il encourage les salariés du secteur privé, via une aide financée par leur entreprise, à privilégier les déplacements à vélo, en transport en commun et en covoiturage. Les modes de transport responsables sont ici clairement mis en avant. 

C’est dans ce contexte qu’Edenred propose sa solution Ticket Mobilité. Pensé sur le modèle de Ticket Restaurant, il permet aux employeurs de prendre en charge jusqu’à 400 € des frais de déplacement assumés par le salarié au cours de l’année. Pour profiter de cet avantage financier, le mode de transport choisi par le travailleur devra nécessairement être écologiquement responsable. 100 % digitalisée, exonérée d’impôts et de charges sociales, cette solution contient une carte de paiement et une application mobile pensée pour faciliter le règlement des frais de transport.

Développement des mobilités douces : des enjeux à prendre en compte

La LOM encourage davantage qu’elle ne contraint. La réussite du projet dépend à ce titre en grande partie de la volonté des collectivités locales à investir dans les mobilités douces. 

Pour les petites villes, la multiplication des voies de circulation destinées aux véhicules propres semble tout indiquée. C’est aussi le cas de la défiscalisation des trajets effectués en covoiturage ou en autopartage. La création de parkings intégrant des bornes de recharge électrique au sein de l’entreprise pourrait enfin être envisagée.

Pour les grandes villes, il sera nécessaire de veiller à l’accessibilité des vélos et des trottinettes électriques en free-floating ou libre-service. Les collectivités pourront en outre songer à développer leur réseau cyclable et à en assurer la qualité. La rénovation des transports en commun – de façon à ce qu’ils puissent plus facilement accueillir les vélos, trottinettes ou gyropodes – constitue également une solution d’avenir.

Les dispositions de la LOM visent à répondre à trois objectifs : la réduction des émissions de gaz à effet de serre liées à l’autosolisme, l’amélioration des conditions de transport des salariés et le développement de nouvelles formes de mobilité. Leur efficacité dépendra en grande partie de l’adhésion au projet des collectivités locales et des entreprises.