lom-objectifs-et-mesures-phares

Ecrit par • Le 07/09/2020

LOM : objectifs et mesures phares

Quels sont les objectifs et les mesures phares de la loi d'orientation Mobilités ?

Ticket Mobilité . Réglementation. loi mobilité. Ticket mobilité. impact environnemental

Promulguée le 24 décembre 2019, la loi d’orientation Mobilités (LOM) vise à améliorer les déplacements quotidiens des Français. Comment ? En proposant des solutions alternatives à l’usage de la voiture et en améliorant les transports existants. Par ailleurs, ce texte long et complexe ne manque pas de prendre en compte les grands enjeux environnementaux du 21e siècle. Mais que contient concrètement la LOM ? On fait le point sur ses objectifs et ses mesures phare. 

Quels sont les objectifs de la loi Mobilités ?

Que ce soit pour se rendre à l’école, au travail ou encore à l’hôpital, les déplacements sont au cœur de notre quotidien. L’État et les collectivités territoriales se doivent de mettre à disposition de leurs administrés des transports nombreux, efficaces et respectueux de l’environnement. 

La loi d’orientation Mobilités part de cette réflexion et s’appuie sur les constatations suivantes : 

  • Certains territoires ne sont pas suffisamment fournis en solution de transports. 
  • Les transports du quotidien ont été trop souvent négligés au profit des grands projets. 
  • L’environnement souffre de l’impact écologique de la voiture à essence et des autres modes de mobilité à énergies fossiles. 
  • De nouveaux moyens de transport individuels ont vu le jour ces dernières années, sans qu’aucun cadre juridique clair n’ait été fixé. 

Sur cette base, grâce à la LOM, le législateur s’est fixé pour objectifs : 

  • De proposer des alternatives à la voiture essence ; 
  • D’améliorer les transports quotidiens existants ;
  • De développer de nouvelles solutions de transport ;
  • De lutter contre les déserts de mobilité ; 
  • De réduire la pollution due aux modes de transports. 

Bon à savoir : Une loi ambitieuse pour l’environnement

La LOM se fixe pour objectif d’atteindre la neutralité carbone des transports à compter de 2050. Celle-ci s’accompagne d’une réduction des émissions de CO2 de 37,5 % d’ici à 2030 et de l’interdiction de la vente de véhicules utilisant des énergies fossiles carbonées d'ici à 2040. 

Quelles sont les mesures phare de la loi ?

Des mesures pour développer des solutions de transport alternatives 

La participation des collectivités locales

L’État propose aux collectivités territoriales des financements, afin de les inciter à développer des moyens de transport alternatifs. Elles sont encouragées, par exemple, à subventionner le covoiturage et à développer les voies de circulation pour les vélos. Une coordination des transports au niveau local est également prévue par la loi.

La participation des entreprises privées et publiques 

Les entreprises, quant à elles, auront l’obligation de discuter de la mobilité de leurs salariés dans le cadre du dialogue social. Elles devront alors proposer des solutions pour faciliter les déplacements de leur personnel. Les entreprises pourront enfin mettre en place le « forfait mobilité durable », afin de participer financièrement aux trajets de leurs salariés. 

Bon à savoir : qu’est-ce que le « forfait mobilité durable » ? 

Ce forfait, pouvant aller jusqu’à 400 euros par an, est versé aux salariés par les entreprises lorsque ces derniers utilisent des moyens de « mobilités douces » pour se rendre sur leur lieu de travail (vélo, covoiturage, services de mobilité partagés, transports publics). Cette aide est entièrement exonérée d’impôts et de charges sociales. 

D’autres mesures sont également prévues par la LOM pour encourager le développement de nouvelles solutions de mobilités. On peut notamment citer la mise en place de navettes autonomes ou encore l’encadrement des solutions de mobilité en libre-service. 

Encadré : Edenred propose son Ticket Mobilité®

Sur le modèle du Ticket Restaurant®, les salariés pourront se voir proposer par leur employeur Ticket Mobilité®. Ce titre prépayé est destiné à prendre en charge leurs dépenses de mobilité durable, jusqu’à 400 Cette solution, 100 % digitalisée, contient une carte de paiement et une application mobile pour régler à la fois des frais de carburant (thermique et électrique), mais aussi accéder aux nouvelles mobilités introduites par le Forfait mobilités durables.

Des mesures pour améliorer les solutions de mobilité existantes

Pour lutter contre les déserts de mobilités, plusieurs dispositions ont été introduites :

  • La mise en place d’un permis de conduire moins cher et plus rapide à obtenir.  
  • La gratuité dans les transports des accompagnateurs de personnes en situation de handicap. 
  • La rénovation et le développement des réseaux routiers et ferroviaires.
  • Des informations de transports rendues publiques à 100 % pour faciliter la mobilité grâce au développement des applications mobiles. 

Bon à savoir : Comment la LOM prévoit de réduire le coût du permis de conduire ? 

En France, le permis de conduire coûte cher (1 800 euros, en moyenne, selon le ministère de l’Intérieur). Pour permettre à tous les Français en âge de conduire d’y accéder, la LOM envisage plusieurs solutions : apprentissage en ligne et sur simulateur, mise en place de comparatifs entre les auto-écoles pour faciliter le choix des élèves, réduction des délais pour obtenir une date d’examen. 

Des mesures pour une mobilité plus respectueuse de l’environnement 

Pour atteindre ses objectifs en matière environnementale, la LOM s’attaque, tout d’abord, aux véhicules à énergie fossile grâce à une prime à la conversion vers un véhicule propre. Cette transition vers la généralisation de la voiture électrique s’accompagne d’une multiplication par cinq des points de recharge d’ici 2022. 

Le « plan vélo » a vocation à tripler la part de ce mode de transport dans les déplacements quotidiens des Français. Il prévoit notamment : 

  • La création d’un « fonds vélo » de 350 millions d’euros ; 
  • La généralisation progressive du marquage des vélos pour limiter les vols ; 
  • La mise en place de stationnements sécurisés.

Enfin, pour financer ses mesures, la LOM prévoit une réduction de 2 centimes de l'exonération de Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques. Cette taxe s’applique à toutes les énergies mises en vente et destinées à être utilisées comme carburants ou combustibles de chauffage. Son taux varie en fonction de la quantité de CO2 produit par l’énergie concernée. Le secteur aérien, quant à lui, sera soumis à une taxe inédite. 

Bon à savoir : La mise en place de zones à faibles émissions 

Dans les zones urbaines, la loi prévoit la création d’espace où seuls les véhicules non-polluants seront accessibles. Une manière d’offrir un peu d’air frais aux habitantes des grandes villes. 

En France, le secteur des transports émet 30 % des gaz à effet de serre. Si elle vise à améliorer les transports existants, la LOM n’oublie pas pour autant la question environnementale. En incitant à développer des solutions alternatives, elle ouvre, par la même occasion, de nouvelles perspectives en termes de mobilité.