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Ecrit par Auteur invité • Le 26/01/2017

Du referendum d'entreprise au management participatif

L'entrée en vigueur le 1er janvier 2017 du référendum d'entreprise, l'une des mesures phares de  la loi El Khomri, invite à se poser la question du management participatif.

Ressources Humaines . Avantages salariés. Digitalisation

L'entrée en vigueur le 1er janvier 2017 du référendum d'entreprise, l'une des mesures phares de  la loi El Khomri, invite à se poser la question du management participatif.

Un système unique en son genre

Sans réel équivalent à notre connaissance dans les autres pays d’Europe, le referendum d’entreprise permet à des organisations syndicales minoritaires mais représentant au moins 30 % des salariés de consulter ces derniers sur un accord d'entreprise. Dans un premier temps, seuls sont concernés les accords portant sur la durée du travail, le repos et les congés. Dès septembre 2019, le champ du referendum devrait s’ouvrir à tous types de sujets.

Le code du travail prévoit également la consultation des salariés lorsque les conditions normales du dialogue social ne sont pas remplies, par exemple en l'absence de délégué du personnel.

L'expérience a déjà été tentée chez Smart, par exemple. Bien qu'à l'époque les résultats n'avaient aucune valeur juridique, l’entreprise avait ainsi décidé de revenir aux 39 heures.

Consultation obligatoire pour certains sujets

Pour certains sujets, la consultation est obligatoire quelle que soit la représentation des salariés. C'est le cas pour les plans de participation, d'intéressement et d'épargne salariale, le régime de prévoyance dans le cadre de la protection sociale complémentaire d'entreprise ou le régime de retraite surcomplémentaire d'entreprise. A noter que la loi Macron prévoyait également la consultation des salariés pour l'ouverture le dimanche des magasins employant moins de dix personnes.

Vers un mode de management plus participatif

Considérée par certains comme un moyen d'assouplir le dialogue social, par d'autres comme un contournement des syndicats, la pratique du référendum d'entreprise n'est pas anodine, du moins lorsqu'elle est convenablement formalisée. Rien n'empêche un manager éclairé de sonder ses équipes sur tel ou tel aspect de la vie de l'entreprise, voire de les associer aux décisions.

La digitalisation de l'économie et de l'entreprise transforme le mode de management, qui devient de moins en moins pyramidal et de plus en plus participatif - à l'image du fonctionnement en réseau. Le manager devient celui qui écoute et consulte pour mieux décider. De même, la recherche de consensus, élément fondamental du management des équipes, passe par la consultation des collaborateurs. Différence de taille : le referendum d’entreprise vise à dégager une décision majoritaire qui, en principe, s'imposera à tous. Hors de ce cadre, le manager peut toujours interroger ses équipes et prendre une décision contraire à l'avis majoritaire – charge à lui de l’expliquer.