Ecrit par Alain Lamour • Le 18/05/2015

L'ANDRH et le projet de loi Rebsamen

L'ANDRH (Association nationale des Directeurs de Ressources Humaines) se déclare favorable au projet de loi Rebsamen sur la modernisation du dialogue social.

Ressources Humaines . DRH. Organisation. ANDRH

L'ANDRH (Association nationale des Directeurs de Ressources Humaines) se déclare favorable au projet de loi Rebsamen sur la modernisation du dialogue social.

Oui à la simplification

L'association approuve les mesures de simplification et de rationalisation comme la possibilité d'élargir la délégation unique du personnel (DUP) et de regrouper les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) en une seule instance de représentation des salariés, pour les entreprises de 50 à 300 salariés.

L'ANDRH rappelle que, selon une enquête qu'elle a menée auprès de 479 professionnels des ressources humaines, 87% sont favorables à une DUP élargie dans les entreprises de moins de 300 salariés.

Autres motifs de satisfaction de l'association : l'obligation d'informer et de consulter les CE, et la réorganisation des négociations obligatoires autour de trois thèmes :

  • rémunération et temps de travail,
  • qualité de vie au travail,
  • gestion des emplois et des parcours professionnels.

Non aux dispositions pour les plus petites entreprises

À l'inverse, l'ANDRH se montre sceptique sur la représentation des salariés dans les entreprises de moins de 50 salariés, au sein de commissions régionales jugées éloignées de la réalité du terrain. Elle note également l'absence de disposition pour les entreprises de 11 à 50 salariés, qui représentent 30% des emplois français.

Enfin l'association regrette que le projet de loi ne prévoit pas de limiter le nombre de mandats successifs des représentants syndicaux.