Ecrit par Bill Mann • Le 21/04/2014

Pénibilité : une idée simple, une application complexe

Le compte personnel de pénibilité devrait à terme concerner environ 20% des salariés du secteur privé. Sa mise en place, désormais très progressive, pourrait être effective pour tous en 2016.

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Le compte personnel de pénibilité devrait à terme concerner environ 20% des salariés du secteur privé. Sa mise en place, désormais très progressive, pourrait être effective pour tous en 2016. Officiellement en cause : le temps nécessaire à l’adaptation de l’outil informatique.

10 facteurs de pénibilité

Le principe de la loi de janvier 2014 est connue : les salariés exposés à des facteurs de pénibilité vont cumuler des points sur un « compte », utilisable pour partir plus tôt à la retraite, travailler à temps partiel ou obtenir des formations. Dix facteurs de pénibilité ont été inscrits dans le code du travail : bruit, températures extrêmes, agents chimiques, travail de nuit, vibrations mécaniques, manutention manuelle de charges, etc. Restait à définir précisément le mode d’emploi de ce compte.

Les seuils de pénibilité

Michel de Virville, conseiller-Maître à la Cour des Comptes, a rendu en juin dernier un rapport présentant ses préconisations en la matière. Il y fixe les planchers d’exposition aux différents facteurs de pénibilité, pour ce qui est du temps et d’intensité. Le salarié qui dépasse ses seuils annuels verra son compte crédité de quatre points par occurrence, et de huit points en cas d’expositions multiples. Le nombre total des points sera plafonné à cent pour l’ensemble d’une carrière.

L'utilisation du compte

L’utilisation de ce crédit fait lui aussi l’objet d’un barème. Pour acquérir un trimestre de retraite, ou encore un trimestre pendant lequel le salarié pourra travailler à mi-temps pour un salaire plein, il en coûtera par exemple dix points. Chaque année, une fiche de prévention des expositions – comprendre : un rapport détaillé de tenue du compte pénibilité – devra être remis aux salariés.

Un projet controversé, une mise en place qui s'annonce difficile

Reste à adapter les logiciels de paie, qui vont désormais devoir intégrer les éléments relatifs à la pénibilité, et être capables de transmettre les informations aux caisses sociales compétentes. Et aussi les modalités de calcul des cotisations relatives, exigibles à partir de 2017 : 0,01% sur l’ensemble de la masse salariale pour la cotisation de base, et 0,1% sur la masse salariale des salariés exposés aux conditions de travail pénibles (les deux premières années – 0,2% ensuite) – cette dernière doublée en cas d’exposition à des facteurs multiples.

Et cette adaptation peut prendre… un certain temps. D’autant plus que les discussions sont loin d’être terminées entre les partenaires sociaux.

Pour en savoir plus : www.retraites.gouv.fr.