Ecrit par Alain Lamour • Le 15/12/2014

Stages : les 7 nouvelles règles du jeu

La loi du 10 juillet 2014, relative au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires, modifie ou clarifie les données pour les entreprises comme pour les stagiaires.

Ressources Humaines . Rémunération. Droit du travail

La loi du 10 juillet 2014, relative au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires, modifie ou clarifie les données pour les entreprises comme pour les stagiaires. Elle s'applique à toutes les entreprises, de la plus petite à la plus grande. Revue des points-clés de la réforme des stages :

  • L'indemnisation des stagiaires demeure obligatoire pour tous les stages de deux mois et plus
  • Au 1er septembre 2015, l'indemnisation mensuelle des stages passera de 12,5% à 15% du plafond horaire de la Sécurité Sociale, soit de 436 à 523 euros dans les conditions actuelles
  • Dès septembre 2014, le nombre de stagiaires ne pourra plus dépasser 10 % de l’effectif de l'entreprise
  • Le quota de stagiaires est fixé à 3 pour les entreprises de moins de 30 salariés, afin de garder une certaine souplesse
  • La gratification est exonérée d'impôts
  • Le stagiaire bénéficie des titres restaurant ou de l'accès au restaurant d’entreprise, et du remboursement d'une part de ses frais de transports domicile-travail
  • A partir du 10 juillet 2016, la durée des stages ne pourra plus en aucun cas dépasser 6 mois.

Enfin, la loi s'attaque aux inscriptions fictives à des formations ou à l'université dans le but de bénéficier d’une convention de stage de complaisance. Une pratique qui, certes, permet à des jeunes ne trouvant pas d'emploi d'entrer dans des entreprises par le biais de stages… mais qui se révèle surtout très lucrative pour certains organismes de formation. Un décret devrait bientôt fixer un volume minimal de 150 à 200 heures de formation pour l’attribution d’une convention de stage.