Je n’ai pas de Comité d’Entreprise, puis-je offrir des titres cadeaux à mes salariés ?

Oui, dans une lettre circulaire ACOSS n° 17/86 du 14/02/86 relative à l’application de l’Instruction Ministérielle du 17/04/1985 concernant les avantages servis par les comités d’entreprise, il est précisé que l’instruction s’applique à toute institution analogue aux comités d’entreprise et dans les mêmes conditions.

Ainsi, si votre société n’a pas de CSE, vous pouvez offrir des titres cadeaux si vous respectez les règles de l’URSSAF en vigueur !