Vos questions Client Ticket CESU - Exonération/Cotisation Sociale/ Déclaration et Crédit d’impôt
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Depuis le 13 juin 2022, l’avance immédiate de crédit d’impôt est proposée par les services de l’Etat lors du règlement de prestations de services à la personne.
A date, les services des URSSAF n'ont pas prévu que ce dispositif autorise le règlement par titre Ticket CESU.
En conséquence, si cette option est choisie, le règlement par Ticket CESU n'est pas possible.
Pour continuer à utiliser les titres Ticket CESU, nous ne conseillons pas de souscrire pour le moment à l’option « avance immédiate de crédit d’impôts » proposée par le CNCESU.