Législation et exonérations des chèques culture
La nouvelle réglementation de l’ACOSS permet aux Comités d’Entreprise ou entreprises sans CE d’offrir avec plus de liberté les chèques cadeaux à but culturel (1).
En effet, il n’est plus nécessaire de lier l’attribution de ces chèques cadeaux à l’un des événements visés ACOSS, ni même de respecter le seuil de 5% du plafond de la Sécurité Sociale, soit les 166€ par bénéficiaire et par événement.
Les chèques et cartes cadeaux culturels sont limités aux univers de consommation suivants :
- places de spectacles : théâtres, théâtres de marionnettes, représentations lyriques ou chorégraphiques, concerts symphoniques, orchestres divers, music-halls, cirque ;
- places de cinéma ;
- billets d’accès aux musées, monuments historiques ;
- livres et bandes dessinées ;
- supports musicaux ou vidéo : CD audio, DVD, cassettes, vidéo, CD multimédia.