La gestion de la prévoyance n’est pas un long fleuve tranquille. La négociation des primes avec les mutuelles ou les assureurs est permanente. Et les nombreuses évolutions de la loi - contrats collectifs de complémentaire santé pour tous en 2016, extension de la portabilité des contrats ou mise en place de contrats dits « responsables » - mobilisent les responsables RH. Les explications de Rachid Aouchiche, en charge des politiques de rémunération chez Edenred France.
Manager Attitude : Quel rôle jouez-vous dans la gestion de la prévoyance pour les salariés ?
Rachid Aouchiche, responsable RH chez Edenred France: Il faut d’abord rappeler que le terme de prévoyance couvre de nombreux thèmes, alors qu’il est souvent associé à la seule problématique des complémentaires santé au travers des mutuelles. En réalité, la prévoyance va bien au-delà et englobe en plus les risques liés à l’invalidité, les rentes éducatives, les compléments financiers en cas d’incapacité de travail, le traitement de la dépendance… Nous parlons bien ici de prévention et de couverture de risques, par des contrats collectifs, souscrits par l’entreprise et co-financés le plus souvent par les collaborateurs.
Manager Attitude : Vous êtes notamment responsable de la politique de rémunération chez Edenred France. Nous comprenons bien que ce co-financement correspond effectivement à une dépense supplémentaire de l’entreprise au profit du salarié. Mais celui-ci en est-il conscient ?
Rachid Aouchiche : Pas encore. Mais peut-être cela va-t-il évoluer, notamment avec la réintégration dans les revenus imposables du collaborateur, de la part versée par l’employeur dans le cadre de ces contrats de prévoyance et de mutuelle. Après tout, il s’agit bien d’un élément de rémunération qui rentre dans la fameuse pyramide de Gérard Donnadieu, au niveau des avantages sociaux collectifs (les trois autres éléments de la pyramide sont la rémunération directe, la rémunération différée, et l’avantage social individuel, NDLR).
Du point de vue des entreprises, les choses sont plus claires. Les employeurs voient bien que la prévoyance constitue un poste de dépenses important dans le cadre de leurs politiques de rémunération. Et pour les plus petites sociétés, le nouveau dispositif, qui instaure en 2016 l’obligation, pour toute entreprise, de souscrire à un contrat collectif de complémentaire santé en le co-finançant à hauteur minimum de 50%, va encore alourdir la note.
M.A.: Comment seront calculés les montants facturés aux entreprises par les mutuelles et autres organismes de prévoyance ?
Rachid Aouchiche : Ces acteurs ont l’œil rivé sur le ratio dépenses/cotisations. Il doit rester en deçà de 100%. Sinon, tout simplement, le montant des primes augmente, à prestations et taux de remboursement équivalents.
Si la situation évolue favorablement par rapport à ce ratio avec, par exemple, un réalisé de 90%, deux options s’offrent à l’entreprise et ses partenaires sociaux : soit ils demandent une baisse des cotisations, soit ils négocient une amélioration des contrats d’assurance. C’est ainsi, par exemple, que nous voyions apparaître depuis plusieurs années des prises en charge de séances d’ostéopathie.
M.A.: Cela pourrait être vu comme une incitation à la dépense de santé… ou de façon plus positive comme un effort de prévention ?
Rachid Aouchiche : Plutôt comme une contribution au confort des salariés. On peut ajouter dans cette catégorie « prévention », la possibilité de passer régulièrement des check-ups de santé, etc.
Concernant la maîtrise des dépenses, il faut savoir que le gouvernement souhaite définir des montants planchers pour certains remboursements, de façon à éviter des dérives, constatées par exemple dans le domaine de l’optique. Dans l’absolu, cela me parait une bonne chose, reste à savoir quelles seront les répercutions d’une telle mesure sur l’écosystème. Car le chiffre d’affaires perdu sur les verres et les montures de lunettes par les opticiens, va devoir être retrouvé quelque part… En tous cas, nous allons vers la mise en place de contrats dits « responsables ».
M.A.: Mutuelles pour tous en 2016, contrats responsables… Y-a-t-il d’autres nouveautés à venir ?
Rachid Aouchiche : Oui. Deux, essentiellement. Elles concernent encore les mutuelles, les autres domaines – dépendance par exemple – restent assez stables pour l’instant.
Le premier changement porte sur la généralisation de la complémentaire santé. Il s'agit d'un pas important vers l’accès de tous à la santé, en particulier des salariés des petites entreprises. Concrètement, les salariés, qu’ils soient ou non protégés actuellement par un contrat individuel, seront obligatoirement couverts par un contrat collectif au 1er janvier 2016. Ce contrat collectif devra respecter un « panier de soins » minimum.
La seconde nouveauté, c’est l’allongement de la période dite de portabilité, pendant laquelle un salarié continue d’être couvert par le contrat de l’entreprise qu’il vient de quitter, moyennant un co-financement à part égale. Le délai était de 9 mois, il vient de passer à 12 mois en juin 2014 pour la partie complémentaire santé. Et en juin 2015, toutes les composantes prévoyance du contrat bénéficieront également de cette portabilité d’un an. Mais la nouveauté dans la nouveauté, c’est que désormais, la période de portabilité est financée à 100% par l’employeur.
M.A.: Des dépenses supplémentaires en perspective ?
Rachid Aouchiche : Absolument. Et sur trois axes. Un, l’allongement de la durée maximale de la portabilité. Deux, la prise en charge à 100% contre la part employeur exclusivement ce qui amène un alourdissement de la dépense. Et enfin, la déresponsabilisation du collaborateur : auparavant, comme il contribuait pour sa part salariale à la continuité du contrat, il avait un intérêt objectif à l’arrêter aussi tôt que possible, dès qu’il avait retrouvé un emploi et souscrit un autre contrat de prévoyance avec son nouvel employeur. Ce ne sera plus le cas désormais.