Ecrit par Alain Lamour • Le 01/09/2014

Mieux suivre la santé des travailleurs éloignés

Difficile pour un salarié qui travaille loin de son entreprise de se soumettre aux obligations légales en matière de santé. Il doit se déplacer spécialement pour sa visite médicale, ou encore l'entreprise peut dépêcher le médecin auprès de lui.

Avantages salariés . Télétravail. Santé

Difficile pour un salarié qui travaille loin de son entreprise de se soumettre aux obligations légales en matière de santé. Il doit se déplacer spécialement pour sa visite médicale, ou encore l'entreprise peut dépêcher le médecin auprès de lui. Ce n'est pas toujours évident. Si bien que le suivi médical de ces collaborateurs laisse souvent à désirer.

Le décret du 24 avril 2014 vise à améliorer cette situation. Il donne la possibilité à l'employeur « d'opter pour une autre organisation de médecine du travail, en faisant appel à un service de santé au travail interentreprises dans le département où travaillent ses salariés éloignés ». En clair, le salarié est suivi par un service de santé au travail de proximité, proche de son lieu effectif d’activité.

Il suffit que l'entreprise y adhère. Cette possibilité est offerte soit dans le cas d'une affectation durable du salarié loin de l'établissement, soit lorsqu'il ne se rend pas habituellement au sein de l'établissement qui l'emploie. L'employeur est tenu d'informer et de consulter le comité d'entreprise s'il décide de recourir à un ou plusieurs services de santé au travail de proximité.

Des échanges d'information sont prévus entre les deux services de santé – principal et de proximité – : liste des salariés concernés, adresse des sites à suivre, fiche d'entreprise, nom des médecins…

Par ailleurs, le décret prévoit que le médecin du service de santé proche du salarié échange avec son confrère qui suit les autres collaborateurs de l'entreprise. Des échanges qui permettent de mettre à jour la fiche d'entreprise prévue à l'article R. 4624-37.