Pour les entreprises, la rétention des salariés est un enjeu primordial, c'est ici que les avantages sociaux entrent en jeu car ils favorisent le bien-être des salariés dont ils accordent une grande importance. L'atout principal des avantages salariaux pour les entreprises : c'est l'exonération des cotisations employeur. Décryptage dans cet article ! 👇

À découvrir dans cet article :

• Avantage social : définition

• Quels sont les avantages sociaux en entreprise ?

• Objectifs des avantages sociaux

• Comment mettre en place des avantages sociaux au sein d'une entreprise ?

• Comment bénéficier d'une exonération de cotisations sociales ?

Qu'est-ce qu'un avantage social en entreprise ?

Véritable complément de revenu, les avantages sociaux sont accordés aux collaborateurs, ils représentent toute forme de rémunération dont un salarié peut bénéficier. Un avantage social est versé par l'employeur, il joue un rôle essentiel à la qualité de vie au travail. Certains avantages sociaux sont proposés par l'employeur ou négociés par le Comité Social et Économique (CSE).

💡 Bon à savoir : Les avantages sociaux représentent 38% de la rémunération nette d'un collaborateur. (Droit Travail France)

Quels sont les avantages sociaux d'une entreprise ?

Selon l'enquête Global Benefits Attitude Survey, réalisée par l'entreprise WTW France, 60% des collaborateurs déclarent que les avantages sociaux comblent leurs besoins. En entreprise, les avantages sociaux sont nombreux :

1. les avantages en nature : sont les biens et services fournis aux employés pour leur usage privé et professionnel ou en l'échange de la participation du collaborateur. Les avantages en nature sont nombreux :

• voiture de fonction ;

• l'avantage en nature lié au logement ;

• l'avantage en nature lié à la nourriture : restaurant d'entreprise ou une cantine ;

• Les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) : ordinateur, tablette, smartphone ;

En entreprise, les avantages sociaux les plus courants sont ceux qui sont non obligatoires tels que :

2. Les chèques-cadeaux et les bons d'achats : appréciés des collaborateurs, l'entreprise peut distribuer des cartes cadeaux sous réserve de respecter certaines conditions :

• Une entreprise est exonérée de cotisations sociales dès que le montant reste en dessous de 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale, soit 183€ en 2023.

• Cependant, si le montant des cartes cadeaux dépasse 5%, l'entreprise est toujours bénéficiaire de l'exonération de cotisations employeur, à condition de respecter plusieurs exigences : 👇

  Les cartes cadeaux et les bons d'achat peuvent être remis à un salarié dans le cadre d’événements :

  • la naissance, l'adoption ;

  • un départ à la retraite ;

  • Noël,

  • la fête des mères, la fête des pères ;

  • le mariage et le pacs ;

  💡 Les chèques cadeaux culturels sont également exonérés de cotisations sociales.

3. Les Edenred Ticket Restaurant : l'un des avantages sociaux phare des employés, les titres-restaurant se présentent sous la forme d'une carte dématérialisée ou physique. Ils permettent aux collaborateurs de payer la totalité ou l'intégralité des repas de vos collaborateurs. L'entreprise n'est pas contrainte de fournir des Ticket Restaurant ®. En revanche, l'employeur a le droit de distribuer des titres-restaurant à ses collaborateurs en respectant certaines conditions :

• l'employeur doit prendre en charge 50 % à 60 % de la valeur des Ticket Restaurant ®, c'est à l'entreprise de fixer le montant des titres-restaurant. Depuis le 1er octobre 2022, le plafond des Ticket Restaurant ® est fixé à 25 euros par jour !

Bon à savoir : Jusqu'au 31 décembre 2024, il est possible d'acheter tous types de produits alimentaires tels que :

• le riz ;

• la farine ;

• les œufs, le lait ;

• le beurre ;

• la viande, le poisson ;

✅ Le 14 novembre 2023, Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises a annoncé la prolongation des Ticket Restaurant ® pour l'achat de tous produits alimentaires directement non consommables : « Les bonnes idées, il faut les garder, les prolonger. » « C'est une idée qui ne vient pas du gouvernement, c'est une idée qui vient d'une sénatrice de l'Isère en 2022, ça continuera tout au long de l'année 2024, rien ne changera pour les Français. ». Une bonne nouvelle pour vos collaborateurs !

4. Le Titre CESU (Chèque Emploi Service Universel) : le chèque emploi service universel est un système qui permet aux particuliers-employeurs de déclarer et régler des services à la personne, c'est un soutien financier pour l'employeur et le collaborateur qui favorise un meilleur équilibre de la vie privée et professionnelle. Généralement, le Ticket CESU se présente sous la forme d'un chèque physique ou dématérialisé. Il est encadré par deux systèmes : le CESU préfinancé et le CESU déclaratif.

Qu'est-ce que le CESU préfinancé ?

Cet avantage social est un moyen de paiement qui permet de régler des activités de services à la personne, au domicile du particulier-employeur. Les particuliers employeurs peuvent obtenir des titres CESU préfinancés auprès de leur employeur, de leur comité social et économique (CSE) ou auprès d'autres organismes tels que les : 

• caisse de retraite ; 

• compagnie d'assurance ; 

• mutuelle ; 

• conseil départemental ; 

• caisse d'allocations familiales ; 

Bon à savoir : Le CESU préfinancé permet également au particulier-employeur de payer l'intégralité ou une partie du salaire de l'employé.

💡 Edenred propose des Ticket CESU préfinancés.

Qu'est-ce que le CESU déclaratif ?

Tandis que, le CESU déclaratif permet aux employeurs de simplifier leurs démarches. Il peut être utilisé par tous les particuliers employeurs qui souhaitent employer une personne pour exercer des missions de services à la personne. Ces tâches doivent être effectuées au domicile du particulier employeur ou hors de son domicile mais lorsque cela s'inscrit dans le prolongement d'une activité liées aux services à la personne.

💡 Le CESU déclaratif est une offre qui permet au particulier-employeur de déclarer la rémunération de son employé à domicile, contrairement au CESU préfinancé, ce n’est pas un moyen de paiement.

Le titre CESU présente une palette d'avantages tels qu' :

Une déduction d'impôts :

Cet avantage social autorise la déduction des sommes versées. Les salaires et les cotisations sociales sont déductibles de l'impôt sur le revenu dans la limite d'un plafond de 12 000 € par an !

Le particulier-employeur dispose d'un avantage fiscal :

Grâce au titre CESU, le particulier-employeur bénéficie d'un avantage fiscal de 6 000 € par an dans la limite d'un plafond de 12 000 euros. Un superbe avantage salarial !

💡 Selon la situation personnelle du salarié, le plafond de cet avantage social peut connaître plusieurs majorations, les voici : 👇

• Une majoration du plafond à 15,000 €, soit 7, 500 € d'avantage pour les membres du foyer fiscal de plus de 65 ans.  

• Une majoration de 1,500 € par enfant à charge ;

Une majoration portant le plafond à 20,000 euros, soit un avantage de 10,000 € pour les : 

• personnes possédant la carte d’invalidité à 80% ;

• les salariés ayant à leur charge une personne titulaire de la carte d’invalidité ;

• les parents d’un enfant donnant droit à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé.

L'autre avantage social du Ticket CESU, c'est qu'il donne accès à des prestations de qualité tels qu'une :

• assistante maternelle pour les enfants de vos collaborateurs ;

• aide ménagère à domicile ;

• un jardinier ;

• coach sportif ;

• un soutien scolaire à domicile ;

 

5. La prévoyance d'entreprise

Cet avantage social est obligatoire pour les cadres, l'entreprise peut la proposer à l'ensemble de ses collaborateurs. Lorsque la prévoyance d'entreprise devient obligatoire, l'employeur doit financer la moitié des cotisations de la prévoyance distribuée à leurs salariés. Ainsi, le collaborateur prend en charge le reste de la cotisation à payer, elle sera prélevée sur son salaire.

💡 Un accord collectif peut être demandé pour une prise en charge plus conséquente.

Généralement, les avantages sociaux facultatifs sont considérés comme étant les meilleurs avantages sociaux !

Pour améliorer la qualité de vie au travail, toutes les entreprises se trouvent dans l'obligation de mettre en place des avantages sociaux obligatoires :

Les congés payés

L'entreprise est dans l'obligation de donner 2,5 jours ouvrables par mois à chacun de leurs employés.

La mutuelle d'entreprise

Depuis la mise en place de l'ANI (Accord National Interprofessionnel) du 14 juin 2013, l'entreprise doit proposer une mutuelle complémentaire santé à leurs employés avec une prise de 50% de la cotisation, à minima.

Prise en charge des frais professionnels

L'entreprise doit rembourser les frais professionnels du collaborateur pour son activité professionnelle. Ce remboursement peut se réaliser sous la forme d'une prime, les frais professionnels sont des dépenses effectuées par le personnel de l'entreprise. Les frais sont ensuite restitués par l'entreprise. Les frais personnels peuvent être :

• frais de parking ;

• frais de transports ;

• frais de déplacement ;

• frais vestimentaires ;

• frais de restauration ;

💡Bon à savoir : il ne faut pas confondre les frais professionnels et les avantages en nature. Les frais professionnels sont des sorties dépensées par l'employeur tandis que les avantages en nature sont des biens ou des prestations fournis par l'employeur.

💡 D'ailleurs, en termes de matière de prélèvements sociaux, les avantages en nature et les frais professionnels ne sont pas pris en compte de la même manière, les frais professionnels ne sont pas intégrés à la rémunération, contrairement aux avantages en nature.

Indemnités liés aux accidents de travail : l'avantage social est le plus important

L'entreprise doit garantir la santé et la sécurité de ses collaborateurs en mettant en place des formations et des actions de prévention. En cas de non-respect de cette obligation, l'employeur pourrait voir sa responsabilité civile engagée.

La participation aux bénéfices

Obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, la participation est un plan d'épargne salariale, qui permet de verser à chaque collaborateur une part sur les bénéfices de l'entreprise. Le participation aux bénéfices doit être mis en place, le 1er janvier de l'année. Quant aux entreprises de moins de 50 salariés, elles peuvent mettre en place ce dispositif, si elles le souhaitent.

💡 bon à savoir : Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises de moins de 50 salariés qui souhaitent mettre en place une participation aux bénéfices sont exonérées de cotisations sociales.

La prise en charge des frais de transport

Obligatoire pour toutes les entreprises, quelle que soit son effectif, l'entreprise doit prendre en charge la moitié des frais de transport des collaborateurs payés par l'employé dans le cadre du trajet domicile/et lieu de travail.

Quels sont les objectifs des avantages sociaux ?

Pour assurer la rétention des salariés, les avantages sociaux sont primordiales au sein d'une entreprise. Les collaborateurs recherchent davantage de motivation et de satisfaction au travail.

Les avantages sociaux sont un levier de fidélisation

Ils promeuvent une meilleure qualité de vie au travail, les avantages sociaux sont des leviers de fidélisation, ils jouent un rôle déterminant dans la motivation et la productivité des collaborateurs. Ils sont souvent perçus comme une récompense. Les avantages sociaux sont une belle valeur ajoutée aux yeux des salariés. Selon WTW France, 84% des collaborateurs ont l'intention de rester chez leur employeur actuel.

Les avantages sociaux : une relation gagnant-gagnant

Selon l'avantage social choisi par l'employé, vos collaborateurs peuvent prioriser leur santé et avenir professionnel. Qu'il s'agisse d'un congé maternité, un congé paternité ou d'un titre CESU, les collaborateurs ressentent de la bienveillance et de l'assurance. Sur le long terme, le bien-être a un impact sur leur productivité, les avantages sociaux garantissent une relation gagnant-gagnant.

Pourquoi mettre en place des avantages sociaux en entreprise ?

Véritable atout dans une entreprise, les avantages sociaux montrent aux collaborateurs que les dirigeants accordent une place importante au bien-être de ses salariés. Les avantages sociaux permettent de consolider la marque employeur et le climat de l'entreprise. Ils permettent à l'entreprise de se démarquer de la concurrence. Souvent, le salaire de base n'est pas suffisant pour la pérennité d'un salarié en entreprise, les avantages sociaux sont d'excellents suppléments de revenus.

4 conseils pour mettre en place des avantages sociaux dans une entreprise

• Soigner sa marque employeur ;

• Sonder ses collaborateurs ;

• Réduire ses charges sociales ;

• Diminution de l’absentéisme et du taux de turn-over :

D'ailleurs, les avantages sociaux sont exonérés de cotisations sociales. Focus ! 👇

Zoom sur les cotisations employeur

🔎 Tout d’abord, les cotisations employeurs désignent les montants que l’entreprise doit verser afin de financer la protection sociale du collaborateur. Cela ne signifie pas que le salarié ne contribue pas au financement de la protection sociale !

En effet, il y participe automatiquement tous les mois par le biais d’un prélèvement sur son salaire brut. Les cotisations sociales (dirigeant(s) et salariés) sont versées par l’entreprise aux organismes de protection sociale.

Quelles sont les cotisations à la charge de l'employeur uniquement ?

Certaines ne peuvent être réglées que par l’employeur uniquement. 

C’est le cas entre autres :

• Des cotisations d’allocations familiales ;

• Du versement concernant la mobilité durable ;

• Des cotisations à l’assurance chômage ;

Bon à savoir : Les fameuses CSG-CRDS que nous avons évoqué dans notre récent article sur le Forfait Mobilités Durables, se trouvent quant à elles à la charge unique du salarié. En effet, la Contribution Sociale Généralisée et la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale sont prélevées directement sur les salaires.

Comment bénéficier d'une exonération de cotisations sociales ?

Dans certains cas, l’employeur peut prétendre à une exonération de cotisations patronales. Précisons que l’exonération ne concerne pas le cas spécifique des particuliers employeurs.

Enfin, pour avoir droit à celle-ci, l’entreprise doit obligatoirement remplir les critères suivants :

• Exercer une activité agricole, artisanale, industrielle, commerciale ou libérale

• Être à jour de ses obligations par rapport à l’URSSAF

• Employer au maximum 50 salariés

• Posséder au minimum 1 établissement situé en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR)

L’entreprise ne doit pas avoir réaliser de licenciement économique durant les 12 mois précédant l’embauche.

Il existe différents types d’exonérations à prendre en compte. Tout de suite, voyons lesquels :

Les exonérations de cotisations patronales liées au secteur d'activité

Il en existe deux types :

• Pour les start-ups innovantes

Pour être considérée comme l’une d’entre elles, il faut tout d’abord posséder le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI). Les jeunes organisations bénéficiant de cette reconnaissance pourront se voir accorder une exonération de cotisations sociales, d’assurances sociales et d’allocations familiales.

• Pour les structures d’aide à l’insertion et la réinsertion professionnelle

Certaines organisations ont pour objectif de favoriser l’insertion et parfois la réinsertion professionnelle des personnes qui rencontrent des difficultés pour trouver du travail. Dès lors, ces dernières les recrutent sous différents contrats à durée déterminée/indéterminée. Ainsi, elles bénéficient d’exonérations de cotisations patronales, d’allocations familiales et d’assurances sociales. C’est le cas également des structures qui emploient des auxiliaires de vie intervenant au domicile des personnes handicapées ou âgées.

Les exonérations de cotisations patronales liées au contrat de travail

• Les salariés en contrat de professionnalisation

Il n’existe dorénavant plus d’exonération de cotisations spécifique à ces contrats de travail. En effet, elle est supprimée depuis le 1er janvier 2019. Néanmoins, ces derniers permettent dorénavant à l’entreprise de profiter d’une réduction générale de cotisations renforcée.

• Les salariés en contrat d’apprentissage

Tout comme les apprentis en contrat de professionnalisation, les contrats d’apprentissage se sont vu retirés l’exonération qui leur était accordée. Toutefois, là encore cette dernière a été remplacée par la réduction générale des cotisations patronales renforcée.

Existe-t-il des exonérations de cotisations employeur liées à la localisation ?

La réponse est oui, elles existent bel et bien. Elles sont mises en place pour les entreprises situées à différents endroits de la carte et plus précisément dans :

• Les Zones Franches Urbaines (ZFU)

• Les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR)

• Les Zones de Restructuration de la Défense (ZRD)

• Les Bassins d’Emplois à Redynamiser (BER)

L'optimisation fiscale via les avantages sociaux

Il est important d’avoir à l’esprit que les solutions mises en place et proposées par Edenred sont toutes exonérées de cotisations pour l’entreprise comme pour le salarié ! C’est le cas notamment de Ticket Restaurant®, Ticket CESU ou encore Edenred Kadéos.

La limite du plafond d’exonération concernant les titres restaurant a été revu à la hausse au 1er juin 2023. En effet, les entreprises peuvent désormais attribuer à leurs équipes jusqu’à 13,82€ par jour de titre-restaurant, le plafond d’exonération étant fixé à 6,91€ dans le cas d’une prise en charge employeur à 50%. Cela représente une source de revenu supplémentaire au soutien du budget alimentation des salariés, donc davantage de sécurité pour ces derniers. C'est également un levier efficace utilisé par les organisations pour fidéliser vos collaborateurs😉

Ces exonérations sont ainsi valables pour l’ensemble des avantages sociaux proposés par Edenred. En effet, aussi bien Ticket Restaurant® que Télétravail Edenred, le pass Mobilité Edenred x Betterway ou encore les chèques cadeaux et cartes cadeaux Kadéos.

D’ailleurs, les avantages sociaux sont de plus en plus plébiscités des collaborateurs !

Et si cette nouvelle année laissait place à une meilleure écoute des besoins réels des salariés ?

À retenir :

👉 Les avantages sociaux représentent toute forme de rémunération dont un salarié peut bénéficier, les avantages obligatoires (en nature) et les avantages facultatifs sont les deux catégories d'avantages sociaux. 60% des collaborateurs déclarent que les avantages sociaux comblent leurs besoins et 84% des collaborateurs ont l'intention de rester chez leur employeur actuel.

👉 Les cotisations à la charge de l'employeur sont les cotisations d’allocations familiales, le versement concernant la mobilité durable et les cotisations à l’assurance chômage, les CSG-CRDS sont directement prélevées sur les fiches de paie des collaborateurs.

👉 Pour bénéficier de l'exonération de cotisations sociales, l'entreprise doit remplir plusieurs conditions, il existe également des exonérations de cotisations employeur liés à la localisation et au secteur d'activité. Les Start-ups doivent bénéficier du statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI).