C’est désormais officiel, à partir du 1 er octobre 2022, le plafond de vos Ticket Restaurant ® est de nouveau réajusté, dans le cadre des mesures du Gouvernement pour favoriser le pouvoir d’achat des Français.

Le plafond de dépenses des titres-restaurant est rehaussé. Le 1er octobre 2022, il passe de 19 euros à 25 euros par jour. On fait le point sur cette nouvelle ! 👇

🎯 Objectif de l'augmentation du plafond des Ticket Restaurant ® :

• Favoriser le pouvoir d'achat des Français

À découvrir dans cet article :

• Le nouveau plafond de paiement des titres-restaurant
• L'utilisation des titres-restaurant le samedi
• L'utilisation des Ticket Restaurant ® aux supermarchés

Quel est le nouveau plafond journalier d'un Ticket Restaurant® ?

Le 22 juillet dernier 2022, au micro de BFMTV, Bruno le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique avait confirmé son soutien en faveur à de l'augmentation du plafond journalier des Ticket Restaurant® de 19 euros à 25 euros par jour : « Dans ces temps difficiles pour nos compatriotes, je veux rendre la vie moins chère, moins coûteuse, donc je suis prêt à augmenter le plafond des Ticket Restaurant ®de 19 à 25 euros. C’est une bonne proposition de députés LR, socialistes et écologistes, et je la prend. »

Cette mesure devait entrer en vigueur, le 1er septembre 2022. Finalement, le décret qui concerne cette décision a été publié au Journal Officiel, le 30 septembre 2022 pour une entrée définitive, le 1er octobre 2022. D'après le Code du Travail, il s'agit d'une mesure pérenne, elle n'est pas limitée dans le temps.

Ticket Restaurant ® : quels étaient les anciens plafonds d'utilisation ?

19 euros était le plafond quotidien de la carte restaurant, du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022. Dans le cadre d'un plan gouvernemental pour aider le secteur de la restauration, grandement touché par la crise sanitaire, la limite plafond d'utilisation des titres-restaurant était de 38 euros par jour. Ainsi, en mai 2020, le plafond de vos titres-restaurant avait été doublé pour faire face à la crise sanitaire. Cette mesure a été prolongée de quatre mois supplémentaires en février 2022. En conséquence, entre mai 2020 et le 30 juin 2022, le plafond de vos titres-restaurant était passé de 19 à 38 euros.

💡 : en revanche, dans les supermarchés, le plafond de vos titres-restaurant restait fixé à 19 euros.

Quels jours peut-on utiliser ses Ticket Restaurant ® ?

Dans le monde du travail, parmi les avantages sociaux qu'un employeur peut proposer à ses salariés, on peut retrouver les fameux titres-restaurant. Il s'agit d'un mode de paiement qui permet de payer l'intégralité ou une partie de son repas. Les Pass Restaurant ou les Ticket Restaurant ® dématérialisés peuvent être utilisés lors des jours ouvrables, du lundi au samedi.

Puis-je utiliser ma carte Ticket Restaurant ® le samedi ?

En principe, vous pouvez dépenser votre solde Ticket Restaurant ® uniquement du lundi au samedi, hors jours fériés et dans l’ensemble des restaurants et commerces acceptant les titres-restaurant, sauf pour les collaborateurs travaillant ces jours-là. Les Pass Restaurant peuvent être utilisés le samedi.

Puis-je utiliser mon Pass Restaurant un jour férié ?

Dans les faits, depuis le 1er juillet 2022, les titres-restaurant ne sont plus utilisés lors dimanches et jours fériés. Cela vaut pour tous les jours fériés (Lundi de Pentecôte, Fête Nationale). Exceptionnellement, les Ticket Restaurant ® peuvent être utilisés les dimanches et jours fériés, uniquement, si les salariés sont amenés à travailler ces jours-là.

Qui décide du montant des titres-restaurant ?

C'est à l'employeur de déterminer le montant de la valeur des Ticket Restaurant ®. Chaque employeur a le pouvoir de choisir le montant de son choix. Toutefois, ce montant est soumis par les limites imposées à la contribution financière des entreprises. Selon la Commission Nationale des titres-restaurant (CNTR), la participation de l'entreprise est exonérée des cotisations sociales à partir de 6,50 % de la valeur du titre-restaurant. Au delà de ce montant, l'employeur paye des charges.

Lorsque l'entreprise fournit des titres-restaurant à ses employés, elle doit respecter plusieurs obligations :

• Depuis le 1er janvier 2023, l'employeur doit prendre en charge 50 % de la valeur du titre-restaurant, le montant est fixé à 13 €, soit 6,50 €, pour avoir l'exonération des cotisations sociales.
• L'entreprise doit prendre en charge 60 % de la valeur des Ticket Restaurant ®, le montant est fixé à 10,83 €.

Pour bénéficier de l'exonération de cotisations sociales, les entreprises doivent obligatoirement respecter ces obligations !

Qui a le droit d'utiliser des titres-restaurant ?

Selon la Commission Nationale des titres-restaurant(CNTR), l'attribution des Ticket Restaurant ® est destiné à l'ensemble des salariés, quelle que soit la forme juridique ou la nature du contrat de travail. L'employeur se doit de les traiter sur un même pied d'égalité, les salariés qui ont le droit d'utiliser des titres-restaurant sont :

• les salariés en CDI ;
• les salariés en CDD ;
• les salariés à temps partiel ;
• les intérimaires ;
• les alternants : salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation
• Les stagiaires ;

Puis-je payer mes courses au supermarché avec un Ticket Restaurant ® ?

Depuis le 18 août 2022, et selon l'article 6 de la loi pour la protection du pouvoir d'achat, l'utilisation des titres restaurant est élargie pour l'achat de tous types de produits alimentaires, il est possible d'acheter des produits qui ne sont pas directement consommables tels que :

• le riz ;
• la farine ;
• la viande, le poisson ;
• les œufs, le lait ;
• le beurre ;

Dans la plupart des commerces qui acceptent les titres-restaurants, vous pourrez payer une partie ou l'intégralité de votre repas ainsi que vos courses alimentaires avec vos Edenred Ticket Restaurant ® dans les endroits suivants :

• boulangeries, charcuteries, traiteurs ;
• épiceries et supermarchés ;
• les marchands de fruits et légumes ;

💡Néanmoins, les commerçants ne sont pas obligés d'accepter les titres-restaurant. Chaque magasin fixe sa liste de produits de paiement par carte Restaurant.

Avant le 18 août 2022, l'utilisation des cartes Restaurant ne pouvaient être utilisés que pour l'achat des produits consommables tels que :

• les repas cuisinés à consommer dans les restaurants ;
• les sandwichs, plats préparés dans les magasins de grande distribution ;
• les fruits et légumes ;
• salades ;

Le gouvernement prolonge l'utilisation des titres-restaurant pour l'achat de produits alimentaires jusqu'au 31 décembre 2024.

✅ L'étendue de cet avantage devait prendre fin le 31 décembre 2023. Le 14 novembre 2023, le gouvernement a annoncé la prolongation des Ticket Restaurant®pour l'achat de produits alimentaires non directement consommables pour l'année 2024. Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises l'a annoncée : « Les bonnes idées, il faut les prolonger. » « C'est une idée qui ne vient pas du gouvernement, c'est une idée qui vient d'une sénatrice de l'Isère en 2022, ça continuera tout au long de l'année 2024, rien ne changera pour les Français. ».

Quelques exemples d’utilisations de votre carte Ticket Restaurant ® Edenred dans les restaurants

Dans les restaurants affiliés au réseau Ticket Restaurant, vous pouvez désormais payer jusqu’à 25 euros avec votre carte Edenred Ticket Restaurant ® . Entrée + plat + dessert + café, avec 25 euros, vous pouvez régler un repas complet ! Si vous souhaitez inviter un collègue et que l’addition dépasse le plafond de 25 euros, vous pouvez paramétrer le complément de paiement dans votre application mobile My Edenred.

Pour ceux qui préfèrent retrouver leurs collègues pour déjeuner, dans un espace dédié sur leur lieu de travail, il est tout à fait possible d'acheter un déjeuner au restaurant à emporter avec sa carte Ticket Restaurant ! Pour 25 euros, vous pouvez même ajouter à votre addition un dessert pour votre collègue préféré 😊

Vous pouvez donc vous faire pleinement plaisir dans vos restaurants préférés pour la pause-déjeuner !

À retenir :

👉 A partir du 1 er octobre 2022, le plafond de paiement des Ticket Restaurant ® passe de 19 euros à 25 euros. Ils peuvent être utilisés lors des jours ouvrables, y compris le samedi.

👉 Depuis le 1er juillet 2022, l'utilisation des Ticket Restaurant ® n'est plus possible les dimanches et jours fériés. Ils sont uniquement utilisables si les salariés sont amenés à travailler ces jours-là. Les titres-restaurant restent utilisables les samedis.

👉 Jusqu'au 31 décembre 2023, les cartes restaurant peuvent être utilisés pour l'achat de vos courses alimentaires (produits consommables ou non) lors des jours ouvrables, notamment le samedi.