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Quelles sont les conditions d'utilisation des chèques cadeaux culturels ?

Les chèques cadeaux culturels sont exonérés et totalement déplafonnés, ce qui signifie que les comités d’entreprises et les PME n'auront pas de charges à payer.
#chèque-culture #Exonération fiscale
21 février 2017

À découvrir dans cet article :

  • L'exonération totale de charges sociales des chèques cadeaux culture

  • Le déplafonnement des chèques cadeaux culturels

  • L'utilisation des chèques culture est limitée à l'univers de consommation culturels

Les chèques cadeaux culturels sont totalement exonérés de charges sociales.

Ce qui signifie qu’à part quelques frais de gestion,vous ne débourserez que la somme inscrite sur les chèques de vos bénéficiaires (ce qui n’est pas le cas des chèques cadeaux généralistes à partir d’un certain montant).

Les chèques cadeaux culturels sont totalement déplafonnés.

Que vous offriez 30€ ou 500€, il n’y a aucun plafond qui mettrait fin à l’exonération de charges sociales. Les chèques culture sont un moyen d’encourager la création et la diffusion culturelle, et profitent à ce titre de quelques avantages propres.Toutefois, il est bon de savoir que le montant minimum d'un chèque culturel est de 15€.

L’utilisation des chèques cadeaux culturels est limitée aux univers de consommations culturels.

Pour les collaborateurs, les chèques culture sont uniquement utilisées pour investir dans des :

  • biens culturels, (bande dessinée, CD, DVD, équipement high-tech ou supports musicaux)

  • des représentations culturelles (cinéma, théâtre, spectacle, concert, visite, expositions, etc...)

  • activités de loisirs liés à la culture (cirque, musées, monuments historiques, parc zoologique et parc d'attractions.)

Les chèques cadeaux culture ont le même principe que les chèques cadeaux, grâce aux chèques, l'accès à la culture est ouvert à tous !

Contrairement aux chèques cadeaux, les chèques culture sont offerts toute l'année par les CSE.

Généralement, les CSE proposent des chèques cadeaux qui concernent les événements URSSAF :

Les chèques cadeaux se limitent à des occasions précises. Cependant, les chèques culture sont offerts toute l'année par les CSE.

Ce dernier doit proposer le même montant à tous les salariés, et cela, sans discrimination, qu'il soit stagiaire, ouvrier, ou encore cadre. Les chèques culture peuvent être offerts pour diverses occasions qui sont liés à des événements culturels (fête de la Musique, fête du cinéma ou le festival du Théâtre), à des événements générales (fêtes de fin d'année, jeu concours, etc..).

À qui s'adressent les chèques culture ?

Sans exception, les chèques culture s'adressent à tous les salariés. Pour les entreprises, les chèques culture sont l'un des avantages favoris des salariés, des CSE et des RH, les chèques culture ciblent tous les collaborateurs, il offre la possibilité aux salariés de bénéficier des biens culturels, quelle que soit la taille de l'entreprise, les collaborateurs peuvent en tirer profit, les chèques cadeaux culturels peuvent également être liés à des événements personnels tels que les anniversaires ou encore les naissances.

Avantages des chèques cadeaux culturels pour l'entreprise :

Ils augmentent la parité des salariés :

« Pour 73% des Français, la QVT est aussi importante que le salaire » (Les Echos)

Sans faire l'objet d'une discrimination, les chèques culturels sont disponibles pour tous et pendant toute l'année, les chèques culture permettent de mettre les collaborateurs dans un pied d'égalité, les chèques culture assurent un environnement de travail sain.

Augmenter le pouvoir d'achat des collaborateurs :

Bénéficier des chèques culture permet d'augmenter considérablement le pouvoir d'achat de vos salariés, plus de 500 enseignes mettent à disposition les chèques culture.

Combler vos salariés :

Quelle que soit la passion de vos salariés (musique, cinéma, théâtre), les chèques cadeaux culturels mettent tout le monde d'accord ! Les chèques cadeaux culture sont des leviers de bien-être et d'épanouissement au travail. Que ce soit pour une TPE, une PME, ou des grandes entreprises, offrir des chèques culture est un facteur de croissance, ils permettent d'allier productivité et bien-être au travail.

Quels sont les magasins qui acceptent les chèques cadeaux culturels ?

Pour acquérir des biens culturels, les bénéficiaires des chèques cadeaux culturels peuvent utiliser leurs chèques chez :

  • FNAC

  • Carrefour

  • Leclerc

  • Darty

  • Cultura

  • Playstation

  • Nintendo

  • Xbox

  • Boulanger

  • Babbel

Pour les activités de loisirs, les bénéficiaires des chèques cadeaux culturels peuvent être utilisés chez :

  • Disneyland

  • Parc Astérix

  • Futuroscope

  • Puy du Fou

  • Zoo de Beauval

  • Jardin d'Acclimatation

  • Portaventura

  • Walibi

Extrait du texte de loi :

La circulaire ACOSS n° 2006-124 (maintenant ACOSS n° 2011- 0000024 > demander confirmation) sur les chèques-culture attribués par les comités d’entreprises précise que les chèques culture doivent financer uniquement des biens et prestations de nature culturelle, à l’exception des prestations ou équipements sportifs, et des produits high-tech.

Compte tenu des formes variées que peut revêtir l’accès à la culture, sont considérés comme des biens ou prestations à caractère culturel dans ce cadre les biens ou prestations suivants :

  • places de spectacles : théâtres, théâtres de marionnettes, représentations lyriques ou chorégraphiques, concerts symphoniques, orchestres divers, music-halls, cirque ;

  • places de cinéma ;

  • billets d’accès aux musées, monuments historiques ;

  • livres et bandes dessinées ;

  • supports musicaux ou vidéo: CD audio, DVD, cassettes, vidéo, CD multimédia ;

  • Activités culturelles en centre d'animation ou de loisirs dans des lieux privées (dessins, danse, musique, etc...).

Dernières précisions

En revanche, les chèques culture sont exclues des compétitions ou des manifestations à caractère sportif. De même, le chèque-culture ne peut être échangé contre des équipements qui permettent la lecture des supports musicaux ou audiovisuels (magnétoscope, lecteur DVD…).

En outre, les chèques culture ne servent pas à payer un abonnement Internet, télévision ou un abonnement téléphonique. Les chèques culture ne permettent pas l'acquisition de matériel (ordinateur, smartphone, tablette, etc..)

Toutefois, les chèques culture peuvent être utilisés en ligne pour réaliser une réservation, une billetterie dans des magasins physiques (concerts, festivals).

En moyenne, leur date de validité est d'un an, selon les enseignes, les chèques culture font l'objet d'aucune discrimination.

Les règles relatives à l’utilisation des chèques cadeaux culture s’appliquent également à tous les supports, y compris dématérialisés, destinés à offrir de la culture. On parle alors de chèque cadeau électronique (par e-mail), ou de carte culture (à puce ou à piste magnétique).

Quelle est la différence entre les chèques cadeaux culturels et le pass culture ?

Les chèques cadeaux culturels sont des moyens de paiements qui permettent aux collaborateurs de bénéficier de produits, de biens culturels. Ils sont financés par des CSE ou par des entreprises. Les chèques cadeaux culturels ont pour objectif de démocratiser l'accès à la culture et d'augmenter le pouvoir d'achat des salariés.

Officialisé le 21 mai 2021, le pass culture est un dispositif proposé par la Ministère de la Culture, il permet à tous les jeunes ayant 18 ans, de disposer d'un montant de 300 euros pour l'achat d'un bien ou d'un service culturel.

À retenir

👉 Les chèques cadeaux culturels sont totalement exonérés de charges sociales, ils sont entièrement déplafonnées, le montant d'un chèque culturel est de 15€. Sa durée de validité est d'un an.

👉 Son utilisation ne se limite qu'aux biens et prestations culturels, ils sont exclues des manifestations et événements sportifs, plus de 520 enseignes acceptent les chèques cadeaux culturels.

👉 Ils sont offerts toute l'année par les CSE. Dans une entreprise, les chèques cadeaux culturels sont un véritable levier de productivité et de bien-être. Pour 73% des Français, la QVT est aussi importante que le salaire.