Actualisation de la valeur faciale maximale des titres-restaurant à 13,82 €.
Le plafond d'exonération de la part patronale des titres-restaurant passe à 6,91 €, au lieu de 6,50 € précédemment, selon l’article 4 de la Loi de Finances pour 2023, combiné à la revalorisation prévue à l’article 81, alinéa 19 du CGI en fonction de la hausse des prix à la consommation. Cette revalorisation du plafond d'exonération porte la valeur faciale maximale Ticket Restaurant à 13,82 € et permet donc d'apporter plus de 1500 € par an de pouvoir d'achat supplémentaire aux collaborateurs, exonérés de charges fiscales et sociales.
Découvrez Ticket Restaurant®Les pouvoirs publics permettent aux entreprises de proposer à leurs collaborateurs une valeur faciale supérieure du titre-restaurant depuis le 1er janvier 2023, en augmentant le plafond d’exonération de charges sociales. Une mesure historique, en soutien au pouvoir d'achat des Français.
Le pouvoir d'achat, principale préoccupation de vos collaborateurs
D’après les prévisions de l’INSEE, l’inflation des prix sur les denrées alimentaires pourrait atteindre 11,7% en décembre 2022. Le décrochage est tel entre le coût d’un repas et la valeur du titre-restaurant que la loi de finances rectificative promulguée en août revalorisait ce dernier de 4% au 1er octobre 2022. Une mesure jugée insuffisante pour contrebalancer l’inflation et la hausse des prix alimentaires de ces derniers mois.
Le rehaussement du plafond de dépenses quotidien du titre-restaurant à 25 € au 1er octobre 2022, vs 19€ auparavant, va dans ce sens. Cependant, sans augmentation quotidienne du montant attribué chaque jour aux collaborateurs par leur entreprise, l’impact sur le pouvoir d’achat est limité.
De ce fait, les pouvoirs publics ont augmenté depuis le 1er janvier 2023 le plafond d’exonérations de charges sociales du titre-restaurant ! Un soutien sous forme d’avantage social, qui revient moins cher à l’entreprise qu’une augmentation de salaire. Focus sur cette mesure 👇
Le plafond d'exonération à 6,50 €, une augmentation historique de 10%
La législation encadrant les modalités d’utilisation des titres-restaurant évolue une fois de plus.
Au 1er janvier 2023, un nouveau décret a été promulgué à l’Assemblée Nationale pour augmenter le plafond d’exonération de charges. Il s'agit d'une augmentation historique ! Ce plafond d’exonération n’a jamais été réévalué aussi fortement. Il a augmenté de 10% pour atteindre une part employeur exonérée jusqu’à 6,50 €, contre 5,92 € en 2022.
Pour les collaborateurs, la valeur faciale maximale Ticket Restaurant® attribuée chaque jour peut alors être de 13€, dans le cas d'une prise en charge de l'employeur à 50%. Le titre-restaurant s’avère être un outil efficace de soutien du pouvoir d’achat des collaborateurs, pour accéder à une pause-déjeuner de qualité, auprès des 220.000 restaurants et points de vente partenaires de Ticket Restaurant® et des 50.500 partenaires de livraison de repas et de click & collect !