Anciennement appelé plan de déplacement d’entreprise (PDE), le plan de mobilité est une démarche environnementale destinée à réduire l’impact carbone de l’activité de l’entreprise. Il consiste en un ensemble de mesures destinées à optimiser les déplacements des salariés tout en diminuant les émissions polluantes et le trafic routier. Les trajets domicile/travail sont concernés, mais aussi le transport de marchandises et les déplacements professionnels des collaborateurs et des clients.
Le plan de mobilité : une obligation légale
Le plan de mobilité en entreprises (ou PDM) a été rendu obligatoire en 2014 dans le cadre de la loi « transition énergétique pour la croissance verte » (article 51). L’objectif du projet consistait déjà à améliorer la mobilité des salariés dans leurs déplacements liés au travail, tout en incitant à l’utilisation des transports en commun et du covoiturage dans une démarche de développement durable.
Cette obligation concernait alors uniquement les entreprises de plus de 100 collaborateurs sur un même site et implantées sur un lieu couvert par un plan de déplacements urbains (PDU). Les établissements devaient mettre en place leur plan de mobilité au plus tard pour le 1er janvier 2018.
En juin 2019, la LOM (loi d’orientation des mobilités) a abaissé le seuil d’obligation. Désormais, tous les établissements de plus de 50 salariés doivent établir leur plan de mobilité à compter du 1er janvier 2020. Elle a également mis en place le « Forfait Mobilités Durables » (FMD) grâce auquel l’employeur prend en charge les frais de déplacements domicile/travail à hauteur de 500 € maximum par an et par salarié. L’adoption du plan de mobilité est devenue une condition pour que l’entreprise puisse bénéficier du soutien de l’ADEME - Agence de la transition écologique -, qu’il s’agisse d’aides financières ou techniques. L’abaissement du seuil d’obligation va conduire la majorité des entreprises à élaborer ce document, qui se substitue au plan de déplacements d’entreprise (PDE).
Une démarche environnementale pour réduire le trafic routier
L’objectif principal du plan de mobilité est d’encourager et accompagner les salariés à utiliser des modes de transports alternatifs à l’autosolisme (1). Chaque entreprise doit au minimum produire un diagnostic de la mobilité et définir un plan d’action. Pour faire preuve de plus d'efficacité, le contenu du plan de mobilité peut aussi être mutualisé entre plusieurs entreprises voisines géographiquement.
La définition des mesures mises en place reste du ressort de chaque établissement et couvre plusieurs champs d’action.
Promouvoir l’usage du vélo
Ces nouvelles pratiques comme inciter les salariés à prendre un vélo pour leurs déplacements domicile/travail (comme pour les professionnels) impliquent un changement et des aménagements du territoire. Les entreprises peuvent ainsi prévoir des actions de réaménagement en proposant un stationnement sécurisé ou un local à vélos pour les salariés.
Grâce à la solution Ticket Mobilité d’Edenred, l’employeur a également la possibilité de prendre en charge tout ou partie des frais d’achat d’un vélo (électrique ou traditionnel) et de son équipement par le salarié. La LOM a remplacé l’indemnité kilométrique vélo (IKV) qui compensait les trajets domicile/travail effectués à vélo par le « Forfait Mobilités Durables ».
La LOM encourage aussi la mise en place par les entreprises de flottes de vélos à assistance électrique pour les mettre gratuitement à disposition de ses salariés. En effet, 25 % des frais engagés pour l’achat et l’entretien sont déductibles de l’impôt sur les sociétés.
Encourager l’utilisation des transports publics
Pour encourager les salariés à utiliser les transports en commun, les entreprises peuvent adapter leurs horaires de travail à ceux des lignes desservant les sites ou mettre en place des navettes. L’employeur doit également participer financièrement aux abonnements de transports publics. Grâce au Ticket Mobilité, il peut aussi acheter des titres de transport à l’unité qu’il met à disposition des collaborateurs pour leurs déplacements professionnels.
Mise en place autopartage et covoiturage
Les entreprises peuvent adhérer à un service d’autopartage afin de limiter le nombre de véhicules de service, voire de les supprimer totalement. La flotte de véhicules peut aussi être mutualisée avec d’autres entreprises présentes sur le même site.
Enfin, l’employeur peut inciter au covoiturage pour les déplacements domicile/travail en proposant Ticket Mobilité à ses salariés. Il participe ainsi aux frais engagés par ses collaborateurs qui covoiturent.
Les avantages du plan de mobilité
Le plan de mobilité est une obligation, mais sa mise en place comporte de nombreux avantages. Ces derniers permettent d’inscrire l’entreprise dans une véritable démarche RSE. Le plan de mobilité augmente en effet la qualité de vie au travail et la productivité des collaborateurs : les temps de trajet sont réduits ou peuvent être optimisés s’il s’agit de transports en commun (lecture, travail, repos). Le plan de mobilité permet ainsi un meilleur équilibre entre vie professionnelle et personnelle. Il améliore le bien-être et la santé des salariés, puisqu’il encourage les modes de déplacements actifs (vélo et marche). Les collaborateurs voient leur pouvoir d’achat augmenter grâce à des solutions comme Ticket Mobilité qui permet de réduire le budget consacré aux transports.
Le plan de mobilité est aussi l’occasion pour l’entreprise d’optimiser certains coûts, notamment en réalisant des économies sur les frais de stationnement et de déplacement professionnel des salariés. La moindre utilisation de la voiture réduit enfin les risques d’accident de la route : en 2019, 38 % des accidents de la route corporels concernaient au moins une personne en déplacement domicile/travail ou professionnel (2).
Le développement des plans de mobilité a été fortement encouragé par la mise en place du Forfait Mobilités Durables par la LOM. Au-delà de l’obligation légale, il faut considérer le PDM comme une opportunité de mettre en place une politique responsable en matière de déplacements. Il amène à repenser sa manière de se déplacer et permet d’adopter de nouvelles façons de travailler.
(1) L’autosolisme est le fait d’être seul dans un véhicule pour effectuer un trajet.
(2)https://www.onisr.securite-routiere.gouv.fr/etudes-et-recherches/victimes/risque-routier-professionnel/accidents-lies-au-travail