Qui peut bénéficier de la solution Ticket Restaurant® ?

Pour attribuer des titres-restaurant, il faut respecter 3 principales règles : 

- Etre salarié : il doit exister un contrat de travail employeur/salarié entre le bénéficiaire des titres-restaurant et celui qui les donne ;
- Avoir un repas ou une pause repas dans les horaires de travail ;
- Avoir un titre par jour travaillé : toute absence, quel qu'en soit le motif interdit l'attribution du titre-restaurant pour la journée/période concernée : congés payés, RTT, arrêt maladie, congé maternité...

Le titre-restaurant étant considéré comme un avantage social, il doit être accordé sur une base égalitaire aux membres du personnel salarié.

Il existe des cas particuliers

• Salarié à temps partiel

La Commission Nationale des titres-restaurant a précisé que, « dès lors que la journée de travail du salarié, quelle que soit son amplitude, est organisée en deux vacations entrecoupées d’une pause consacrée au repas, il est possible d’attribuer des titres-restaurant à un salarié. ». 
Courrier en date du 26/03/1999 de la Commission Nationale des titres-restaurant, Article 3, Alinéa 2.
 

• Le personnel intérimaire / saisonnier

Il doit bénéficier des mêmes avantages que les salariés de l’entreprise dans laquelle il effectue la mission. Il appartient à la société d’intérim de commander et de fournir les titres-restaurant à son personnel salarié. Les agents saisonniers ou vacataires peuvent aussi bénéficier de titres-restaurant durant la période de leur contrat, selon le souhait de l’employeur public.
 

• Les stagiaires

« Le stagiaire a accès au restaurant d’entreprise ou aux titres-restaurant prévus à l’article L. 3262-1 du code du travail, dans les mêmes conditions que les salariés de l’organisme d’accueil ».
L’attribution de titres-restaurant n’est en principe admise que pour les salariés de l’entreprise. Toutefois, lorsque l’entreprise ne dispose pas de cantine, il est admis que des titres-restaurant soient attribués à des stagiaires (décret N° 2008-96 du 31 janvier 2008 - loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires). 
 

• Les salariés en télétravail

En ce qui concerne les télétravailleurs l’accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 sur le télétravail dispose dans son article 4 que ces derniers « bénéficient des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que ceux applicables aux salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de l’entreprise ».
Les conditions de travail du télétravailleur doivent être équivalentes à celles requises pour l’attribution de titres-restaurant aux salariés travaillant dans les locaux de l’entreprise : une journée organisée en deux vacations entrecoupées d’une pause réservée à la prise d’un repas.