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Améliorer le pouvoir d’achat des collaborateurs grâce aux réductions fiscales

Pour améliorer le pouvoir d'achat de ses salariés, les entreprises disposent de plusieurs solutions pour leur offrir un complément de revenus grâce à des réductions fiscales.
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08 janvier 2021
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La crise sanitaire sans précédent du premier semestre fait déjà sentir ses conséquences économiques et sociales. Dans ce contexte, l’amélioration du pouvoir d’achat est encore plus au cœur des préoccupations des salariés. Les chefs d’entreprise disposent de leviers puissants pour offrir un complément de revenus à leurs employés. L’avantage est commun : bénéficier de réductions, voire d’exonérations fiscales.

Proposer des cartes ou des chèques cadeaux Kadéos

Le premier levier à disposition du chef d’entreprise consiste à distribuer des cartes cadeaux Kadéos. Ces dernières, disponibles sous format papier ou dématérialisé, peuvent être dépensées par les salariés dans des enseignes très diverses (habillement, décoration, bricolage, ameublement, puériculture…).

Au regard de la loi, les chèques cadeaux, constituent un avantage en nature. L’URSSAF définit cet avantage comme étant la « fourniture par l’employeur à ses salariés de prestations (biens ou services) soit gratuitement, soit moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle ».

Concrètement, les chèques et cartes Kadéos ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu pour le salarié. Pour l’entreprise, les sommes correspondant aux chèques Kadéos distribués sont déductibles de l’impôt sur les sociétés, dans la limite de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (cela représente 171 € par an et par bénéficiaire en 2020).

Au-delà de ce seuil, les bons d’achat peuvent encore être exonérés de charges s’ils remplissent trois conditions :

  • Ils doivent être distribués aux salariés à l’occasion d’événements (Noël, naissance ou adoption, mariage ou PACS, retraite, rentrée scolaire…) ;
  • Ils doivent être utilisés en lien avec l’événement pour lequel le bon a été donné (par exemple, s’il est attribué pour la rentrée scolaire, il doit concerner l’achat de fournitures scolaires) ;
  • Leur montant doit rester inférieur à 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par événement et par an.

Dans le cas contraire, l’entreprise devra s’acquitter des cotisations sociales au titre des bons d’achat distribués.

Les mobilités douces pour optimiser la fiscalité d’entreprise

Depuis la promulgation de la loi du 26 décembre 2019 sur les mobilités, les entreprises doivent proposer à leurs salariés un forfait « mobilité durable », destiné à favoriser l’utilisation du covoiturage ou du vélo pour se rendre au travail. Les trajets domicile/travail sont aujourd’hui une problématique importante, car les temps de transports sont souvent source de stress, voire d’absentéisme.

En ville et si la distance le permet, le salarié qui utilise un vélo traditionnel ou électrique ou une trottinette comme moyen de déplacement améliore sa productivité en réduisant les risques de retard et les temps de trajets. En favorisant ces mobilités douces, l’entreprise soigne également son image d’actrice respectueuse de l’environnement et engagée pour la qualité de vie de ses salariés.

La loi sur les mobilités a instauré un crédit d’impôt sur les sociétés pour celles qui mettent à disposition de leurs salariés des vélos destinés aux déplacements domicile/travail. Cette réduction d’impôt représente 25 % des frais engagés pour l’achat, la location et l’entretien d’une flotte de vélos (électriques ou non).

Si l’entreprise ne souhaite pas gérer directement une telle flotte, Ticket Mobilité est la solution idéale. Grâce à lui, l’entreprise peut aider chaque collaborateur à acheter ou louer son équipement (vélo ou trottinette électrique). Ce financement est plafonné à 400 € par an et par salarié, tout en faisant bénéficier l’entreprise d’exonération de charges et d’impôts.

Enfin, pour vos salariés utilisant une voiture pour leurs déplacements professionnels, vous pouvez choisir Ticket Fleet Pro. Mis à la disposition de vos collaborateurs, cette carte de crédit multi-enseignes leur permet d’acheter du carburant. Elle fonctionne également pour le parking et les péages. Son avantage est double : elle évite au salarié de faire des avances de frais et de produire des justificatifs, tout en permettant à l’entreprise de maîtriser ses dépenses liées aux déplacements professionnels.

Un complément de salaire non imposable : le Ticket Restaurant

La participation aux frais de restauration est le plus ancien des avantages en nature accordés par les entreprises à leurs collaborateurs. L’employeur doit mettre à disposition de ses salariés un local réservé à la restauration. En effet, le Code du travail interdit, par principe, de déjeuner dans les locaux affectés à l’activité professionnelle.

Cette obligation s’applique à partir de 25 salariés déjeunant de manière habituelle sur le lieu de travail. Si l’employeur est dans l’incapacité de mettre à disposition un local ou s’il ne le souhaite pas, il peut compenser par l’attribution de Ticket Restaurant.

Chaque collaborateur peut bénéficier d’un titre par jour travaillé, auquel l’employeur contribue à hauteur de 50 à 60 % de la valeur. Le plafond, en 2020, est de 5,55 €, mais le montant de la participation de l’employeur est libre. Le salarié finance le reste (soit par l’intermédiaire d’une retenue sur salaire, soit par un paiement direct).

Ticket Restaurant est ensuite utilisable au restaurant ou en restauration rapide, mais aussi pour acheter des plats à emporter ou livrés sur le lieu de travail. Il peut également être utilisé dans les supermarchés pour acheter des denrées alimentaires nécessaires à la préparation des repas, dans la limite de deux tickets par jour et d’un plafond journalier de 19 € (ce plafond est porté à 38 € par jour uniquement pour les restaurants jusqu’au 31 décembre 2020).

La solution Ticket Restaurant est très prisée par les salariés. Considéré comme un complément de salaire, il est non imposable au titre de l’impôt sur le revenu. Pour l’entreprise, l’intérêt est d’éviter d’avoir à mettre en place un restaurant interne, en général plus coûteux. Par ailleurs, la participation de l’employeur est exonérée de charges sociales et fiscales, à hauteur du plafond.

Face à la nécessité d’améliorer le pouvoir d’achat des collaborateurs, l’entreprise peut miser sur les avantages proposés en dehors de la rémunération. Point fort de ces solutions : leur caractère non imposable et leur immédiateté, car la plupart peuvent être mises en place, quel que soit l’effectif de l’entreprise.