Aider leurs salariés à mieux profiter de leurs congés payés, les TPE peuvent facilement le faire grâce aux chèques-vacances. Les modalités sont souples et simples et l’investissement est déduit des bénéfices.
Instaurés en 1982 par le Ministère du temps libre, les chèques-vacances ont pour objectif de donner un petit coup de pouce financier aux salariés pour partir en vacances, avec une aide personnalisée, financée en partie par leur employeur. Au départ, seules les entreprises de plus de 50 salariés, avec comité d’entreprise, pouvaient proposer cet avantage. Mais depuis juillet 2009, les dirigeants de TPE de moins de 50 salariés, sans comité d’entreprise, peuvent octroyer aussi à leurs salariés ces titres de paiement.
Qui peut bénéficier des chèques-vacances dans une TPE ?
- Tous les salariés, qu’ils soient en CDI ou en CDD, donc les saisonniers, les extras, les personnes effectuant un remplacement, les apprentis, etc.
- Le dirigeant lui-même, qu’il soit salarié ou non.
Y ont droit aussi: les travailleurs indépendants, les libéraux et les auto-entrepreneurs.
Comment ça marche?
Pour les TPE, les modalités sont très souples: L’employeur n’a aucune obligation ni de durée, ni de montant. Il peut octroyer des chèques-vacances une année, puis cesser l’année suivante, si les revenus de l’entreprise baissent par exemple. Le principe est le suivant: Les chèques-vacances sont payés en partie par le salarié et en partie par l'employeur. Mais attention: ces titres de paiement ne peuvent en aucun cas se substituer à une partie de la rémunération. Ce serait alors illégal.
Quelle doit-être la part de l’employeur ?
En l’absence de CE et de partenaires sociaux, l’employeur décide seul de sa participation en pourcentage sur le montant du chèque mais il peut aussi en discuter ouvertement avec ses salariés. La prise en charge se doit toutefois de répondre à des critères objectifs et non discriminatoires (revenus, situation familiale...) et la part de l'employeur doit être « plus élevée pour les salariés dont les rémunérations sont les plus faibles» (Article L411-10 du code du tourisme).
L’employeur peut-il tout financer ?
Si les CE des grandes entreprises peuvent financer jusqu’à 100% les chèques vacances de certains salariés, les TPE sont limitées à 95%, du fait de la règle suivante: La participation de l’employeur de moins de 50 salariés ne peut excéder 80% du montant du titre pour les salariés dont la rémunération mensuelle brute est inférieure au plafond mensuel de la sécurité sociale (3311 euros en 2018) et 50% pour ceux dont la rémunération est supérieure. Avec toutefois, une majoration de 5% par enfant à charge et de 10% par enfant handicapé, dans la limite de 15%.
Attention à ne pas dépasser le plafond!
La contribution annuelle globale de l’employeur pour l’octroi des chèques vacances est également plafonnée et ce plafond annuel est calculé comme suit: un demi-Smic mensuel multiplié par le nombre de salariés. Par exemple, pour une TPE de 8 salariés, l’employeur ne peut pas mettre sur la table, en 2018, plus de 8 x 1 498,47 (Smic actuel) / 2 = 5 993,88 euros.
Quels avantages pour la TPE de proposer des chèques-vacances ?
- L’exonération de charges: le financement des chèques-vacances est exonéré de cotisations sociales (hors CSG, CRDS et contribution au versement transport) contrairement aux primes exceptionnelles par exemple.
- ® La déductibilité du financement des chèques-vacances du bénéfice imposable de l'entreprise, dans la limite de 460 euros par an (30% du smic brut mensuel) et par bénéficiaire (dirigeant inclus).
- La satisfaction et la fidélisation des salariés: pour eux, la contribution de l'employeur n'est pas imposable. Et les chèques vacances, valables 2 ans, les aident à financer de belles escapades. Ils sont en effet valables aujourd’hui auprès de 200 000 professionnels du tourisme et des loisirs (hôtels, clubs de vacances, campings, restaurants, trains, avions, locations de voiture, parcs d'attractions, musées, monuments...) en France et en Union européenne.
Comment obtenir des chèques-vacances ?
Un seul organisme, sous tutelle du ministère en charge du tourisme, est habilité en France à émettre officiellement les chèques vacances et à les délivrer aux employeurs: l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV).
Pour commander des titres, l’employeur doit au préalable se créer un compte client sur le site de l’ANCV (http://www.ancv.com/ ), avec le SIRET de sa TPE en main, compte sur lequel il se connectera ensuite pour passer commande. Attention, pour assurer en partie son fonctionnement, l’ANCV prélève une commission de 1% du montant des chèques commandés. Les titres sont envoyés sous quelques jours, soit à l’adresse de l’entreprise, soit directement à celles des salariés bénéficiaires.
A noter que pour renforcer sa diffusion auprès des TPE notamment, l’ANCV a passé des partenariats avec des sociétés «prescriptrices» qui se chargent d’informer leurs clients sur les chèques vacances et de les diriger ensuite vers l’ANCV. C’est le cas par exemple d’Edenred, leader mondial des solutions transactionnelles et notamment prépayées, au service des entreprises, des salariés et des commerçants.