La nouvelle loi sur la formation professionnelle entre en vigueur le 1er janvier 2015. Elle vise à simplifier l'ancien système, critiqué pour sa complexité. Notamment le DIF (Droit individuel à la formation) qui permettait d'acquérir jusqu'à 120 heures de formation, mais est resté très peu utilisé.
Ce qui change pour le salarié
Le CPF (Compte personnel de formation) remplace le DIF au 1er janvier 2015. Il est ouvert à tout salarié ou demandeur d'emploi depuis son entrée sur le marché du travail jusqu'à sa retraite. Un changement essentiel : les droits ouverts à la formation professionnelle sont désormais attachés à chaque individu, et non à un contrat de travail comme auparavant. Ils accompagnent donc la carrière professionnelle du salarié et ne s'éteignent pas à chaque changement d'entreprise.
L'employé peut bénéficier jusqu'à 150 heures de formation. Le compte peut être abondé par l'employeur, ou par l'OPCA (Organisme paritaire collecteur agréé) qui, comme son nom l'indique, est chargé de collecter les fonds pour financer le système.
Ce qui change pour l'entreprise
La loi revoie à la baisse le financement par les entreprises de plus de 10 salariés. Elles doivent maintenant verser 1 % de leur masse salariale à l'OPCA de leur branche. Auparavant, le taux était variable suivant la taille de l'entreprise, et pouvait atteindre jusqu’à 1,60 %. Pour les entreprises de moins de 10 salariés, la contribution reste fixée à 0,55 %.
Tous les deux ans, l'employeur doit réaliser un entretien avec chaque salarié pour faire le point sur ses perspectives d'évolution et de formation. Tous les six ans, il doit prouver que ces entretiens ont bien eu lieu, que l'employé a bénéficié d'une formation et d'une augmentation de salaire ou d'une évolution de poste. Sinon, l'entreprise peut être contrainte à abonder le CPF de 100 heures pour un temps complet et de 130 heures pour un temps partiel.