Il existait en 2017, 2306 sociétés coopératives de production (SCOP) et ce nombre est en constante augmentation. Il y a plus de 50 000 clés emplois directs à la clé et autant de partenaires potentiels dans votre activité. Explications….
Il y a d’abord un principe, rappelé sur le site des SCOP : la société coopérative de production (SCOP) est une forme d’entreprise qui donne le pouvoir aux salariés. Ce qui ne l’empêche pas de pouvoir se référer aux constructions classiques de type SA ou SARL pour la lisibilité du capital. Elle peut concerner tous les secteurs d’activité.
Concrètement, les salariés (pris dans leur ensemble) sont obligatoirement associés majoritaires, possédant au moins 51 % du capital social. Aucun associé ne peut détenir plus de la moitié du capital. Et même si tous les salariés ne sont pas associés, ils ont ambition à le devenir au fur et à mesure. En cas de départ du salarié de l’entreprise, le capital qu’il a investi lui est remboursé.
A noter qu’il existe aussi depuis la loi sur l’Économie Sociale et Solidaire du 31 juillet 2014, une possibilité de créer une SCOP dite d’amorçage, avec un associé non coopérateur qui détiendra provisoirement plus de la moitié du capital afin de laisser le temps aux salariés de rassembler les fonds
nécessaires. Ils disposent d’une période de 7 ans pour devenir actionnaires majoritaires.
Un droit de vote sur mesure pour les salariés
Les salariés détiennent aussi 65 % des droits de vote au conseil d’administration selon le principe « 1 salarié = 1 vote » et ce, quelle que soit la part du capital qu’il possède.
Le directeur et les dirigeants de l’entreprise sont élus par les salariés pour un mandat de 4 à 6 ans selon les cas. Le dirigeant (ou gérant) est assimilé à un salarié s'il est rémunéré. Il a donc les mêmes droits aux allocations chômage, ce qui peut présenter de nombreux avantages sociaux. A noter qu’il peut aussi valider ainsi des trimestres supplémentaires pour sa retraite, ce qui n’est pas sans intérêt dans le cadre d’une cession-transmission (voir encadré).
Partage des profits et réinvestissements programmés
Les bénéfices sont obligatoirement partagés en 3 parts :
- une part pour tous les salariés, en complément du salaire, sous forme de participation et d’intéressement : le total doit représenter au moins 25% du profit (et est généralement compris entre 40 % et 45 %)
- une part pour les réserves de l’entreprise, d’au moins 15% du bénéfice (et en général entre 40 % et 45 %)
- une part pour les salariés associés, sous forme de dividendes : elle doit être inférieure à la part salariés et à la part réserves (et est généralement comprise entre 10 % et 15 %)
A noter enfin sur le plan fiscal que la SCOP est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) mais peut en être exonérée si le résultat est partagé entre les salariés pour moitié et les réserves de l’entreprise pour l’autre moitié. Elle est par ailleurs exonérée de la contribution économique territoriale.
Pourquoi c’est un bon partenaire pour vous
Trois raisons au moins doivent vous amener à considérer avec intérêt le fait de travailler en partenariat avec une SCOP :
- Ses collaborateurs sont plus investis (engagés !) que la moyenne des salariés dans le privé ou dans le public, dans la mesure où ils sont intéressés aux résultats de la société
- Les SCOP sont fiables, avec des taux de survie à 5 ans qui atteint presque 68%, alors que la moyenne des entreprises françaises s’établit plutôt à 60%
- Enfin, la moyenne d’ancienneté des salariés est plus élevée – parce qu’ils sont associés – ce qui se traduit aussi par un savoir-faire plus affirmé dans leur métier.
Et si vous cédiez votre entreprise à une SCOP formée par vos anciens salariés
Au moment de prendre votre retraite et de céder vos parts majoritaires dans l’entreprise que vous avez créé, de nombreuses solutions s’offrent à vous et notamment via la loi Dutreil Transmission. Mais si vos descendants sont peu intéressés – ou si vous n’en avez pas -, la création d’une SCOP avec vos salariés peut-être une belle alternative :
- En tant que cédant, vous êtes exonéré partiellement sur les plus-values lors de votre vente de vos parts : de 20 % lorsque les titres sont détenus depuis au moins 2 ans et moins de 4 ans, 30 % entre 4 et 6 ans et 40 % au-delà de 6 ans.
- Vous assurez la pérennité de votre entreprise. Les équipes restent en place, il n’y a pas de perte de savoir-faire. Vos salariés repreneurs seront aussi des continuateurs très motivés pour poursuivre votre aventure. Selon Oseo, une entreprise transmise à ses salariés réduit de 20 à 50 % le risque de disparition dans les 5 ans.
- Vous n’avez pas à chercher de repreneurs.
- Vous pouvez assurer une transition en douceur. La transmission s’effectue par transformation directe en SCOP , l’entreprise conserve son statut de société commerciale (SA ou SARL), son identité et son histoire, ainsi que ses partenaires habituels : banques, conseils, fournisseurs.
- Vous pouvez poursuivre une activité dans l’entreprise. Rien de vous empêche d’en devenir associé ET salarié, de vous concentrer sur ce qui vous intéresse, pour rester actif plus longtemps… et acquérir les trimestres qui manquent pour une retraite à taux plein.
En savoir plus : http://www.jetransmetsamessalaries.fr/