Dans le cadre d’opérations de stimulation, vous avez distribué des gratifications à des salariés de vos distributeurs ? Nous vous proposons de télécharger cette fiche pratique pour ne pas vous tromper !
La simplification est peut-être en marche, mais il faut bien reconnaître qu’il reste du travail en ce qui concerne les déclarations des opérations de stim’ ! Nous avons préparé cette fiche pour clarifier du mieux possible vos obligations en matières sociales et fiscales.
Les gratifications peuvent avoir été versées directement aux salariés de vos partenaires commerciaux, ou bien réglées à l’entreprise qui les emploie. Chaque cas est traité dans ce memento où, sous un format synthétique, vous trouverez ce qu’il faut savoir sur :
- La contribution libératoire et le régime général : cadre légal et modalités de calcul
- L’exception – le régime des titres cadeaux
- Montant des cotisations sociales selon la valeur des gratifications
- Régime fiscal des gratifications à des salariés d’entreprises tierces
- Modalités des déclarations focales et sociales
- DSN : détails de la dernière étape de la phase transitoire, conséquences sur les déclarations
- Les nouveaux calendriers de déclaration
- Les sanctions
Télécharger le dossier : Stimulation des revendeurs, tout savoir sur les déclarations
Un dossier spécial à télécharger rapidement pour ne payer que sa juste part et éviter les soucis.