En France, l'accident du travail reste le principal sinistre qui affecte les salariés, devant les accidents de trajet et les maladies professionnelles. Où en sommes-nous ?
Le 24 avril 2018 célèbre un triste anniversaire : celui de l'effondrement du Rana Plaza à Dacca, la capitale du Bengladesh, qui provoqua la mort de 1127 personnes en 2013. Parmi les victimes figuraient de nombreux salariés d'ateliers de confection : ces derniers n'avaient pas été évacués malgré l’alerte donnée la veille, suite à l'apparition de fissures. Un drame qui invite à analyser la situation de la France en matière d'accidents du travail.
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L’accident du travail en question
En France, tout accident affectant un salarié par le fait, ou à l'occasion de son travail (quelle qu'en soit la cause), est considéré comme accident du travail. Pour qu'il soit reconnu comme tel, deux conditions doivent être remplies :
- le collaborateur a été victime d'un fait accidentel dans le cadre de son activité professionnelle ;
- ce fait a entraîné l'apparition soudaine d'une lésion (le fait en question doit en effet être soudain, ce qui distingue l'accident de la maladie professionnelle).
La responsabilité civile de l'employeur peut être engagée si l'accident résulte du non-respect des obligations légales en termes de sécurité, d’équipement, de prévention… fixées par le Code du Travail. La responsabilité pénale intervient quant à elle dans le cas d’un manquement à une obligation d’ordre public, relative au Code pénal.
Deux-tiers des entreprises déclarent un sinistre par an
Selon l'édition 2017 du baromètre de la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles d'Atequacy*, près des deux tiers des entreprises interrogées ont déclaré au moins un sinistre affectant un salarié sur l'année écoulée. Les accidents du travail arrivent largement en tête puisqu’ils sont en cause dans 56% des cas, devant les accidents de trajet (34%) et les maladies professionnelles (10%). D'après l'assurance maladie, qui avait recensé, en 2016, 33,8 accidents du travail par an pour 1000 salariés (626,227 accidents), soit une baisse de 0,3% sur un an, le niveau est "historiquement bas". En 1946, l'Assurance maladie comptait 120 accidents par an pour 1000 salariés...
Aujourd'hui, les entreprises semblent bien maîtriser les procédures en cas d'accident du travail :
- 86 % disposent des moyens suffisants,
- 77 % sont équipées d'un outil de gestion spécifique,
- 61 % maîtrisent chaque étape d'instruction des dossiers.
Ce qui tendrait à prouver que les entreprises ont bien conscience du risque et se donnent les moyens de l'appréhender. Mais 23% de celles dans lesquelles survient un accident omettent toutefois de le déclarer dans les 48 heures, délai imposé par la loi…
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Des statistiques par secteur d'activité
Reste que toutes les entreprises n’ont pas les mêmes défis à relever en termes de sécurité au travail… La sinistralité varie considérablement d'un secteur à l'autre, certains étant plus exposés que d’autres. Mais les résultats sont là : par exemple, en dix ans, les accidents dans le BTP ont reculé d'environ 30%.
Retrouvez, secteur par secteur, les statistiques 2016 (les dernières disponibles) établies par la CNAMTS (Caisse nationale de l’Assurance maladie des travailleurs salariés).
*Les résultats de cette enquête, réalisée d’août à septembre 2017 auprès de 300 entreprises implantées en France employant au total 893.634 salariés, montrent que les risques professionnels impactent chaque année une majorité d’entreprises.