Les commerces : les dispositifs de l’État et les nouvelles règles sanitaires

La réouverture de l’ensemble des commerces en France le 19 mai 2021, implique des protocoles sanitaires stricts. La relance des commerces nécessite de se conformer aux nouvelles règles sanitaires. Il est essentiel de les connaître et de les appliquer. Certains dispositifs d’aides aux entreprises sont encore en vigueur pour favoriser la reprise de l’activité. Nous faisons le point sur ceux dont vous pouvez toujours bénéficier.

L’accueil dans les commerces et boutiques

Près de 150 000 commerces[i] sont concernés par la mise en place d’un accueil du public adapté avec un protocole sanitaire renforcé[ii].

La distanciation physique exige un espace de 8 m² par personne pour garantir une distance de 2 m entre les individus. Le 9 juin 2021, la jauge sanitaire sera ramenée à 4 m².

La capacité d’accueil selon cette jauge réglementaire[iii] nécessite une obligation d’affichage visible de l’extérieur. Les règles sanitaires imposent également un dispositif de comptage ou une personne à l’entrée du magasin pour toutes surfaces de ventes de 400 m² ou plus.

Le sens de circulation d’entrée et sortie du magasin (circuit) doit être mis en place, si cela est possible, avec un marquage au sol. À l’intérieur comme à l’extérieur des centres commerciaux, il est préférable de baliser les files d’attente pour suivre les règles de distanciation physique. De la même façon, aux abords des caisses afin de limiter les regroupements.

Vous pouvez favoriser les commandes en ligne via les applications dédiées et organiser un système de rendez-vous selon les créneaux horaires d’affluences faibles.

Le click and collect, encouragé par le Gouvernement, est une pratique qui peut continuer afin de limiter les files d’attente. En revanche, pour chaque type de commerces, il faut se renseigner sur la réglementation en vigueur qui peut sans doute changer.

Les gestes barrières sont toujours applicables s’agissant du port du masque dès l’âge de 11 ans, le gel hydroalcoolique est mis à disposition de la clientèle à l’entrée des magasins.

Le saviez-vous : La jauge concernant l’accueil des clients

Au 19 mai elle est de 1 personne pour 10 m² pour un commerce d’une surface de plus de 400 m² et de 1 personne pour 8 m² pour un commerce d’une surface de moins de 400 m². Le 30 juin les limites de jauge dans les ERP (établissements recevant du public) seront supprimées.

La ventilation des espaces et la désinfection

Le renouvellement de l’air doit se faire, par ventilation via portes et fenêtres (le HCSP recommande une aération d’au moins 5 minutes toutes les heures)[iv], ou par un système mécanique. Dans l’idéal, portes et fenêtres devraient rester ouvertes en permanence.

C’est par la mesure du dioxyde de carbone (CO₂) qu’il est possible de savoir lorsqu’un espace est suffisamment ventilé. Il sera nécessaire de mieux aérer dès 800 ppm (parties par million), au-dessus de 1 000 ppm il faudra évacuer le commerce.

La désinfection doit se faire avec des produits virucides efficaces contre la Covid-19. Il est indiqué d’augmenter la fréquence des nettoyages en journée par rapport aux flux de clients.

En caisse, il faut privilégier le paiement sans contact et installer une paroi de type plexiglas, par exemple. Du gel hydroalcoolique est mis à disposition du grand public pour favoriser l'hygiène des mains.Concernant les cabines d’essayage : les articles essayés ainsi que les retours doivent être entreposés avant la remise en rayon, en pièce isolée pendant 24 h minimum.

Les labels anti-Covid

Les commerces ont la possibilité de se doter de labels sanitaires. Ils sont proposés par des entreprises telles que SOCOTEC, COVID-FREE ou l’AFNOR[v]. Les labels ont l’avantage de rassurer les clients. Ils sont affichés à l’entrée des commerces et sont garants des mesures sanitaires anti-Covid.

L’obtention d’un label impose des exigences strictes. Il repose sur une charte regroupant les mesures d’hygiène et de sécurité à respecter comme la nomination d’un référent Covid, l’élaboration d’un plan de nettoyage et de désinfection, la formation du personnel...[vi]

Un inspecteur peut à tout moment venir vérifier que vous obéissez aux exigences du label. La validité du label est de 12 mois et son coût varie de 300 à 600 euros par an.

Les dispositifs d’aides de l’État et le couvre-feu

Afin d’aider les commerces pour relancer l’activité, le Gouvernement a œuvré en faveur de plusieurs dispositifs.

Les différentes aides représentent 200 millions d’euros débloqués par l’État et 35 000 commerces à indemniser pour compenser les stocks d’invendus (aide versée automatiquement le 25 mai par la DGIFP).

Le prolongement des plans de règlement pour les dettes fiscales dues jusqu’au 31 décembre 2020 pourra être étalé sur une durée de 3 ans.

Un plan spécial pour les commerçants est mis en œuvre sur les charges de loyers afin d’obtenir une réduction de 50 % sur vos impôts fonciers.

Depuis le 31 mars, la prise en charge des coûts fixes[vii] est possible jusqu’en août 2021. Ce dispositif correspond à une indemnisation des charges fixes à hauteur de 90 % pour les entreprises ayant un effectif de moins de 50 salariés et de 70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés.

Aussi, le fonds de solidarité est maintenu pour les pertes du mois de mai 2021 dans les conditions déjà existantes[viii].

Concernant le couvre-feu, il est décalé à 21 h dès le 19 mai 2021 et à 23 h le 9 juin pour favoriser la reprise de l’activité. Le couvre-feu s’achèvera définitivement le 30 juin 2021.

À noter: la date de validité des titres Kadéos est prolongée jusqu’au 30 juin 2021[ix], ils sont donc encore valables.

Les titres Kadéos papier sont acceptés par de nombreux points de vente. Toutefois, même si les différents émetteurs ont mobilisé leurs enseignes, vous pouvez les échanger auprès de votre CSE (comité social et économique).

À retenir :

• Respecter les gestes barrières et mettre en place les règles sanitaires.
• Le 19 mai le couvre-feu est décalé à 21 h, le 9 juin à 23 h. Le couvre-feu cessera le 30 juin.
• Pensez à utiliser vos chèques Kadeos, ils sont encore valables.

Les commerces ont amorcé la relance de leurs activités, toutefois les protocoles ne sont pas finalisés. Nous disposons dorénavant du calendrier et des mesures détaillées par le Premier ministre pour la réouverture des ERP (établissements recevant du public). Les dispositifs d’aides de l’État sont toujours en cours. Les commerçants ne doivent pas hésiter à y recourir, car ils sont sans aucun doute un atout pour compenser les mois de fermeture administrative de leur établissement.