Politique de protection des données personnelles Edenred en France 

Dernière mise à jour : 25/02/2019

Edenred en France1 propose des solutions transactionnelles au service des entreprises, collectivités et comités d’entreprise, des salariés et des commerçants, permettant d’accorder du pouvoir d’achat supplémentaires aux salariés (Ticket Restaurant®, Ticket Kadéos®, Ticket CESU, Stim&Go®), d’optimiser les dépenses des entreprises notamment dans la gestion de leurs frais professionnels (Ticket Travel Pro®, Ticket Clean Way®, Ticket Fleet Pro®) et pour les collectivités d’accompagner la gestion des services sociaux (Domiphone®, Ticket CESU, Ticket Service®).   Edenred en France respecte votre droit à la vie privée.   Cette politique (ainsi que notre notice Cookies) vous informe sur la manière dont sont traitées les données personnelles collectées par Edenred en France, ainsi que sur les choix que vous pouvez opérer quant à la collecte et l’utilisation de vos données à caractère personnel par Edenred en France, que ce soit à l’occasion de la consultation de nos Sites, de la souscription ou l’utilisation de nos Solutions ou Services ou encore de vos contacts avec nous.   Cette politique s’applique aux sites internet, extranet et mobile, services et applications d’Edenred en France (ci-après ensemble ou séparément le « Site » ou les « Sites ») qui renvoie à cette politique.

Compte tenu de la diversité des Services ou Solutions Edenred, elle est complétée le cas échéant par les dispositions spécifiques à chacun de nos produits et services figurant dans leurs Conditions Générales d’Utilisation.  Afin de faciliter votre compréhension, tous les termes commençant par une majuscule sont définis dans un glossaire accessible ici.  

L’essentiel de la Politique de protection des données personnelles Edenred en France

 

La collecte d’informations : Nous collectons des informations vous concernant (ex : nom, adresse, adresse email, numéro de téléphone, localisation, ainsi que des informations sur les Services) à l’occasion de la souscription de nos Services (soit directement, par ex :  téléchargement de l’application MyEdenred ; renseignement de l’un des formulaires ou demande de devis, système d’exploitation du dispositif ; soit indirectement, par ex : souscription d’un Service par un Client/Organisme financeur dont vous êtes le Bénéficiaire), lorsque vous vous enregistrez sur nos Sites ou utilisez nos Services ou appelez l’un de nos conseillers.  Nous pouvons collecter des informations supplémentaires vous concernant si vous accédez à nos Sites à l'aide d'un dispositif mobile (ex : identifiant unique du dispositif mobile, système d'exploitation du dispositif, opérateur mobile).   Vous pouvez également nous fournir des informations lorsque vous interagissez avec nos Sites ou en vous connectant via des réseaux sociaux tiers.  Les informations que nous collectons peuvent être recoupées avec des informations provenant d'autres sources. 

L’utilisation des informations : Les informations que nous collectons sont principalement utilisées pour :  

  • Exécuter les contrats conclus avec nos Clients (Organismes financeurs) et vous fournir nos Services,
  • Répondre à vos demandes, gérer nos contacts avec vous, et plus généralement assurer la gestion de nos relations avec nos Clients, Bénéficiaires et Partenaires marchands et autres contacts professionnels
  • Gérer les abonnements à nos lettres d’informations, programme de fidélité, ainsi que la prospection et l’animation commerciale. Nous, ainsi que les autres entités du groupe Edenred, ainsi que les Partenaires marchands, pouvons également utiliser ces informations pour vous informer sur d'autres produits et services qui pourraient vous intéresser.  
  • Personnaliser, développer, protéger, maintenir, améliorer, suivre les conversions d’affiliation et fournir nos Services, y compris l'affichage de contenus et publicités personnalisés sur les Sites ou des sites de tiers et la réalisation de statistiques

 

Vos préférences en matière de  sollicitations  commerciales et ciblage : Si vous ne souhaitez plus recevoir nos emails commerciaux, suivez simplement les instructions indiquées dans ces emails. Vous pouvez également exprimer vos préférences et, le cas échéant, retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale électronique ou exercer votre droit d’opposition à faire l’objet de ciblage commercial  en suivant ce lien : http://rgpd.myedenred.fr 

Accès et correction de vos informations personnelles : Pour accéder et corriger vos informations personnelles traitées dans le cadre de nos solutions/Services, rendez-vous sur notre formulaire http://rgpd.myedenred.fr

Communication des  informations à des tiers : Nous pouvons divulguer des données à caractère personnel :

  • Pour répondre à nos obligations contractuelles vis-à-vis des Organismes financeurs /Clients d’Edenred en France (ex :  Données de transactions relatives aux dépenses professionnelles effectuées avec les Solutions Ticket Fleet Pro ou Ticket Travel Pro)
  • Lorsque cela est nécessaire pour fournir les Services avec des prestataires et sous-traitants tiers et toute autre entreprise qui intervient en notre nom, ou avec les entités du groupe Edenred ( les autres Sociétés d’Edenred en France2, Prepay Technologies, ProwebCE ainsi qu’afin de nous permettre d’assurer la gestion centralisée de la relation avec nos Clients, Bénéficiaires et  Partenaires marchands
  • Lorsque nous avons votre consentement afin de vous adresser nos offres promotionnelles ou celles de partenaires en rapport avec les Services proposés par Edenred.
  • Pour répondre à nos obligations légales, assurer la gestion de nos contentieux  - En cas transfert de notre activité, fusion ou cession. 

 

Comment nous contacter : Pour plus d'informations sur nos pratiques concernant la protection des données personnelles, reportez-vous au texte complet de notre politique de protection des données ci-dessous, ou envoyez un email à info.rgpd-fr@edenred.com 

Consulter l’intégralité de notre Politique de protection des données personnelles

Politique de protection des données personnelles Edenred en France (version intégrale)

Edenred en France3 propose des solutions transactionnelles au service des entreprises, collectivités et comités d’entreprise, des salariés et des commerçants, permettant d’accorder du pouvoir d’achat supplémentaires aux salariés (Ticket Restaurant®, Ticket Kadéos®, Ticket CESU, Stim&Go®), d’optimiser les dépenses des entreprises notamment dans la gestion de leurs frais professionnels (Ticket Travel Pro®, Ticket Clean Way®, Ticket Fleet Pro®) et pour les collectivités d’accompagner la gestion des services sociaux (Domiphone®, Ticket CESU, Ticket Service®).  

Edenred en France respecte votre droit à la vie privée.   Cette politique (ainsi que notre notice Cookies) vous informe sur la manière dont sont traitées les données personnelles collectées par Edenred en France, ainsi que sur les choix que vous pouvez opérer quant à la collecte et l’utilisation de vos donnée à caractère personnel par Edenred en France, que ce soit à l’occasion de la consultation de nos Sites, de la souscription ou l’utilisation de nos Solutions ou Services ou encore de vos contacts avec nous.

Cette politique s’applique aux sites internet, extranet et mobile, services et applications d’Edenred en France (ci-après ensemble ou séparément le « Site » ou les « Sites ») qui renvoie à cette politique.  

Compte tenu de la diversité des Services ou Solutions Edenred, elle est complétée le cas échéant par les dispositions spécifiques à chacun de nos produits et services figurant dans leurs Conditions Générales d’Utilisation.  Afin de faciliter votre compréhension, tous les termes commençant par une majuscule sont définis dans un glossaire accessible ici. 

 

Liens directs vers les rubriques de notre politique     

  • Quelles sont les informations collectées dans le cadre de l’utilisation des Sites et des Services ?

  • Pour quelles raisons et à quel titre collectons-nous des données à caractère personnel ?

  • Avec qui partageons-nous ces informations ?

  • Comment est assurée la sécurité de mes données personnelles ?

  • Des données personnelles sont-elles transférées hors de l’Union européenne ?

  • Comment se désinscrire des newsletters, gérer les options de matière de communication et prospection commerciales ?

  • Comment accéder à vos données personnelles ? comment les corriger ou les supprimer ou exercer vos autres droits ?

  • Comment nous contacter ?

  • Comme êtes-vous informés des modifications de cette politique ?   

 

Quelles sont les informations collectées dans le cadre de l’utilisation des Sites et des Services ?

Edenred en France collecte plusieurs types de données relatives à ses Clients, Partenaires marchands, Bénéficiaires, contacts professionnels et utilisateurs :  

Les données déclarées pour la souscription des Services, et la création du compte Client/Partenaires marchands : il s’agit des informations d’identification et de contact (comme les nom, prénom, civilité, coordonnées, moyens de communication des contacts au sein du Client ou du Partenaire marchand, services souscrits, détail de la commande, informations relatives à la facturation ou aux Titres…) communiquées à Edenred en France par le Client ou du Partenaire marchand.  

Les données transmises par un Client (Organisme financeur) ou collectées pour l’ouverture des droits des Bénéficiaires : il s’agit des données d’identification (nom, prénom, civilité, coordonnées professionnelles et/ou personnelles, nombre et valeur des Titres, ...) concernant les Bénéficiaires transmises par les Clients au moment de leur commande lorsque cela est nécessaire pour la mise à disposition des Titres et Solutions/Services. 

Les données communiquées par des tiers partenaires concernant des contacts professionnels : il s’agit des informations qui nous ont été communiquées par des tiers concernant des contacts professionnels avec qui ils ont été en relation et qui les ont autorisés à partager leurs coordonnées professionnelles avec nous à des fins de prospection commerciale ou ciblage publicitaire. Il s’agit de données contact (comme votre adresse de courriel, votre 5    téléphone…), de données professionnelles (comme la fonction occupée, les services professionnels déjà souscrits…).

Les données générées du fait de l’utilisation des Titres, du Site et plus largement des Services, y compris l’application MyEdenred, lorsque vous êtes identifié, (comme les préférences, les transactions, les options en matière de prospection commerciale, la fréquence et l’intensité d’utilisation des Services, les traces des connexions, la localisation lorsque le Bénéficiaire a accepté de partager cette information avec Edenred en France …).   

Les données collectées automatiquement sur la navigation sur le Site ou l’Application MyEdenred que vous soyez connecté ou non : il s’agit des informations qui sont rattachées au navigateur (comme les activités en ligne sur le Site, les visites, les pages vues, l’adresse IP et la localisation du terminal …). Ces informations sont collectées à la fois lorsque vous êtes identifié et lorsque vous ne l’êtes pas et sont rapprochées entre elles, quel que soit le terminal utilisé. Le Site utilise des technologies de traçage de partenaires régies publicitaires : pour en savoir plus, il convient de consulter notre notice Cookies.

Les données générées par l’appel de nos conseillers. Par ailleurs, en cas de contact avec l’un de nos conseillers, les conversations sont susceptibles d’être enregistrées aux fins d’assurer la qualité du service. Vous en êtes informé par un message de prédécroché.  SI vous ne souhaitez pas que la conservation soit enregistrée, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : info.rgpd-fr@edenred.com 

 

Pour quelles raisons et à quel titre collectons-nous des données à caractère personnel ?

Edenred en France collecte et traite des données personnelles pour les raisons suivantes :  

Navigation sur les Sites/ Interactions. Vous pouvez d’une manière générale naviguer sur le Site sans avoir à nous communiquer de données permettant de vous identifier. Toutefois, certains Services sont réservés aux Clients, Partenaires marchands et/ou Bénéficiaires préalablement identifiés en tant que tels.   Edenred en France est par ailleurs conduit à collecter des données personnelles relatives aux utilisateurs des Sites dans les cas et pour les finalités suivantes :

  • Gestions des contacts avec les utilisateurs dans le cadre des questions, demandes ou d’assistance technique, réclamations, appel de nos conseillers
  • Gestion des demandes d’information sur les produits, de devis et appel de nos conseillers dans ce cadre
  • Gestion de la sécurité des Sites et des Services.  

 

Certains services ou animations sont proposés dans le cadre de partenariats (comme l’organisation d’un jeu-concours ou d’une opération promotionnelle). Si dans ce cadre des données sont également collectées par un tiers, nous vous en informons lors de votre inscription. Dans ce cas, il convient également préalablement à la souscription des Services ou de la participation aux animations de consulter les politiques de ces tiers.  Sauf autre indication, en sa qualité d’éditeur des Sites, Edenred en France a la qualité de responsable de traitement au sens de la législation en matière de protection des données personnelles concernant les traitements de donnée personnelles mis en œuvre pour assurer le fonctionnement des Sites et la fourniture des Services. Toutefois, certains traitements nécessaires à la mise en œuvre de prospection commerciale par Edenred France sont effectués en tout ou partie par des tiers partenaires qui sont responsables des technologies utilisées aux fins de permettre la collecte de données (comme des identifiants contenus dans les cookies associés aux pages visitées), à des fins de ciblage publicitaire. Nous vous invitons à vous reporter sur ce point sur notre politique cookies en consultant la notice Cookies de ce Site.

Exécution des contrats conclus avec nos Clients et/ou Partenaires marchands, ainsi que des produits et Services souscrits par nos Clients à leur propre bénéfice ou celui des Bénéficiaires. Nous utilisons les données que nous collectons auprès de nos Clients, Partenaires marchands et Bénéficiaires aux fins d’assurer la gestion des contrats et Services souscrits et répondre à nos obligations contractuelles vis-à-vis des Clients et Partenaires marchands et notamment : 

  • Souscription, commande et mise à disposition des Titres ou Solutions/Services
  • Gestion des extranets Clients et Partenaires marchands et des comptes des  Bénéficiaires
  • Gestion des Solutions/Services et des Titres dématérialisés émis sous forme dématérialisée ou papier (émission du support activation, solde, dernières opérations effectuées, sécurité des cartes et opérations comme gestion du code de sécurité, mise en opposition, lutte contre la fraude le blanchiment et la lutte contre le terrorisme)
  • Fourniture de services de géolocalisation des Partenaires marchands et permettant l’utilisation des Titres
  • Tout autre service, actuel ou futur en relation avec les Services et inscrit dans les conditions générales afférentes.   

 

Abonnements, programmes d’avantages, prospection et animation commerciale

Edenred en France collecte et traite des données personnelles aux fins de son intérêt légitime d’animer la relation commerciale, de valoriser son image d’entreprise et de faire connaître ses produits et services, ainsi que dans le cadre des autorisations consenties par les Clients, Bénéficiaires et Partenaires marchands à des fins de : 

  • Gestion des abonnements à des lettres d’information -  Inscription à des programmes d’avantages -  Prospection et animation commerciale.
  • Bénéfice d’avantages ou d’offres promotionnelles chez les Partenaires marchands ou
  • Partenaires d’Edenred France (par exemple dans le cadre de Beneficio Club®)
  • Organisation de jeux concours, enquêtes de satisfaction, études et sondages

Les Clients, Partenaires marchands et Bénéficiaires peuvent à tout moment se désinscrire de ces newsletter et programmes en utilisant les modalités visées correspondantes. 

 

Personnalisation des Sites et applications et publicité selon les affinités des utilisateurs. Sauf autres options de votre part dans le cadre de notre politique Cookies, nous établissons des profils d’utilisateurs et ciblage publicitaire pour personnaliser nos Sites et applications, pour vous adresser ou afficher sur le Site des offres adaptées à vos centres d’intérêts ou que nous pensons susceptibles de vous intéresser, y compris à l’aide de technologies plaçant des cookies sur votre terminal ou dans les courriels que nous vous adressons.  

Statistiques. Nous utilisons également les informations collectées auprès de nos Clients, Bénéficiaires, Partenaires marchands et utilisateurs à des fins d’études et statistiques, après les avoir rendues anonymes ou en tout cas avoir mis en œuvre des procédés ne permettant plus de réattribuer les données à une personne identifiée.

Obligations légales. Certaines données sont également conservées pour répondre à nos obligations légales ou permettre à nos Clients de répondre à leurs obligations légales et assurer la défense de nos intérêts ou de nos Clients ou Partenaires marchands en cas de litige ou d’action en justice.  

Responsabilité vis-à-vis des traitements de données personnelles :  

A l’exception de Domiphone®, ainsi que de certains services spécifiques fournis pour le compte de certains Clients, Edenred en France a la qualité de responsable de traitement pour l’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre au titre de ses activités, notamment les traitements se rapportant à la gestion des Clients et des Partenaires marchands, la gestion des Titres, transactions et services associés, que ceux-ci soient souscrits indirectement par les Organismes financeurs ou directement par les Bénéficiaires (comme l’utilisation de l’application MyEdenred), les traitements mis en œuvre à des fins d’animation et de prospection commerciale.

Toutefois, la collecte et la communication des données personnelles des Bénéficiaires à Edenred en France rendue nécessaire en vue de la mise à disposition des Titres sont effectuées sous la responsabilité des Clients/Organismes financeurs qui identifient les Bénéficiaires et disposent des autorisations nécessaires à une telle communication.

Par ailleurs, pour certains services spécifiques fournis pour le compte de certains Clients, Edenred France intervient en qualité de sous-traitant. 

 

Combien de temps les données personnelles sont-elles conservées par Edenred France ?

Durée des Services/des Titres/de la relation. D’une manière générale, vos données personnelles sont conservées pendant toute la durée des Services et/ou de la relation Client/Partenaires marchands ou tant qu’un Bénéficiaire détient des droits ou des Titres émis par Edenred en France, puis font l’objet d’un archivage afin de répondre à nos obligations légales ou à des fins probatoires ou sont anonymisées à des fins d’études et statistiques. 

Objet Catégories de données concernées Durée de conservation en bases actives
Inscription à une lettre d’information (lorsqu’existante) Informations relatives à votre adresse de courriel et à vos options en matière de lettres d’information  Jusqu’à désinscription par l’utilisation des liens de désabonnement prévus à cet effet dans les lettres d’information.
Gestion compte Clients et  Bénéficiaires   Données d’identification, historique du compte   Aussi longtemps que le compte est actif, augmenté d’une durée de 3 ans4  (prescription sociale/fiscale).
Historique  des  transactions  Bénéficiaires Liste et lieu des achats effectués au moyen d’un  des Titres   Aussi longtemps que le compte est actif, augmentée d’une durée de 3 ans5 ( prescription sociale/fiscale).
Géolocalisation Localisation du Bénéficiaire en temps réel afin de lui proposer des Partenaires marchands proches de lu Absence de conservation des données.
Facturation compte Client Données de facturation et coordonnées bancaires Durant toute la durée des Prestations, ajoutée d’une durée de 10 ans  (prescription légale).
Participation aux jeux concours, manisfestations Données d’identité, coordonnées, information sur la participation    Aussi longtemps que le compte est actif, augmenté d’une durée de 3 ans.
Sécurité du Site et des Services Données d’identification, données de connexion, dont adresse IP 6 mois

 

Données conservées après la suppression de votre compte.

Dans certains cas, nous pouvons conserver certaines données personnelles vous concernant même si vous supprimez votre compte, par obligation contractuelle vis-à-vis de nos Clients ou obligation légale, ou s'il subsiste un problème concernant ce compte, par exemple la présence d'une réclamation ou d'un litige non résolu avec un Bénéficiaire ou un Client/Organisme financeur. Dans ce cas, les données nécessaires à la résolution du problème ou du litige seront conservées tant que dure le litige dans la limite des règles applicables en matière de prescription. D’autres données peuvent être conservées après avoir fait l’objet d’un traitement destiné à empêcher leur réattribution à une personne identifiée à des fins d’études et statistiques. 

Avec qui partageons nous vos données ?

Dans le cadre de l’utilisation des Titres et Services, certaines de vos informations sont transmises à nos prestataire et sous-traitants intervenant dans la fourniture du le Service dans la limite nécessaire à leur intervention, par exemple les imprimeurs pour l’impression des Titres papier, les encarteurs pour les Titres dématérialisés, le processeur pour les autorisations des transactions, les réseaux de capture de transactions, centre de remboursement des Titres… Certaines de ces prestations peuvent être fournies par d’autres entités du groupe Edenred.

Les données concernant les dates d’expiration des Titres dématérialisés appartenant aux Bénéficiaires peuvent être transmises aux Organismes financeur (Client). En revanche, les données personnelles des Bénéficiaires en rapport avec l’utilisation des Titres et Services (transactions, habitudes, préférences …) ne sont jamais transmises à l’Organisme financeur (Client). Par exception, dans le cadre de l’utilisation de Titres de gestion de frais professionnels (Ticket Travel Pro®, Ticket Clean Way® et Ticket Fleet Pro®), ou certains Services (Stim&Go), ou pour les Solutions de monnaie électronique (Ticket Kadéos® Universel), les données de transactions ou concernant le nombre de points restants sont susceptibles d’être transmises à l’Organisme financeur compte tenu du caractère professionnel de l’utilisation des Titres, en exécution de nos obligations contractuelles ou pour respecter les obligations légales des Clients. 

Sauf autres options de votre part, les données personnelles concernant les Clients, les Partenaires marchands et Bénéficiaires (y compris identité, coordonnées, historique du compte et préférences), ainsi que celles relatives aux personnes nous contactant (identité, coordonnées, objet de la demande et réponse apportée), sont partagées entre les entités du groupe Edenred France à des fins de gestion centralisée de la relation Clients, Bénéficiaires et Partenaires marchands, d’étude, analyse et segmentation, ainsi qu’à des fins de prospection commerciale. Certaines de ces informations (comme vos coordonnées, vos centres d’intérêts, votre âge ou la catégorie socioprofessionnelle à laquelle vous appartenez) sont partagées avec nos partenaires commerciaux notamment à travers Bénéficio Club® ou Bénéficio Pro® ou aux partenaires Ticket Travel Pro® qui sont ainsi susceptibles d’adresser des offres promotionnelles réservées à nos Clients, Partenaires marchands, Bénéficiaires et prospects. Ces offres peuvent notamment consister en des services de restaurant, de cadeaux, des services de location de voiture, etc. Par exemple nous sommes susceptibles de fournir certaines de vos informations à un partenaire Ticket Travel Pro® pour vous faire bénéficier et/ou faire bénéficier à notre Client de tarifs préférentiels.  

Nous sommes également conduits à partager des données vous concernant avec nos conseils externes en cas de litige, ou avec des tiers, comme des cabinets de recouvrement de créance, chargés du recouvrement des impayés.

Des données vous concernant peuvent également être partagées dans des cas non décrits ci-dessus avec votre consentement ou lorsque nous y sommes tenus en application de la loi. Ainsi, lorsque vous utilisez les boutons sociaux ou que vous vous connectez à votre compte sur le Site à l’aide des modules de connexion gérés par ces réseaux sociaux, des données relatives à votre identification sont automatiquement communiquées à ces réseaux sociaux.

Dans l’hypothèse où tout ou partie des activités d’Edenred en France seraient cédées, vos Données Personnelles seraient communiquées à l’acquéreur afin d’assurer la continuité des Services et/ou, sauf autres options de votre part, à des fins de prospection commerciale. 

Comment sécurisons-nous vos données personnelles ?

Les données à caractère personnel traitées par Edenred en France dans le cadre de la gestion des Titres et Services sont protégées par des mesures techniques (telles que pare-feux, chiffrement des échanges…) et organisationnelles (telles que l’habilitation des accès restreints selon les besoins opérationnels, engagements des sous-traitants, audits et contrôles) conformes aux exigences légales et réglementaires françaises et européennes pour prévenir la divulgation, la perte ou l’altération illicite ou accidentelle de vos données. Ces mesures de protection sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données et traitements associés.

Edenred en France tient à rappeler que la sécurité de vos données personnelles dépend aussi du respect des bonnes pratiques de gestion de vos mots de passe. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les recommandations de la CNIL. Si vous pensez que quelqu'un a pu accéder à votre mot de passe, modifiez-le immédiatement en vous connectant à votre compte et en changeant les paramètres de vos Préférences.  

Des données personnelles sont-elles transférées hors de l’Union européenne ? sous quelles garanties ?  

Nous conservons vos Données Personnelles dans l’Union Européenne. Toutefois, certains de nos prestataires sont situés ou traitent vos données personnelles en dehors de l’Union européenne vers des pays dont la législation applicable en matière de protection des données personnelles diffère de celle applicable en France.

De tels transferts sont effectués moyennant des garanties appropriées en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel afin d’assurer que les données une fois transférées bénéficient d’un niveau de protection adéquat.

C’est notamment le cas en ce qui concerne les données transmises à nos prestataires situés aux Etats-Unis pour héberger nos systèmes de gestion de la relation Bénéficiaire, Client, Partenaire Marchand et de prospection commerciale et/ou nous fournir des services associés.

C’est également le cas en ce qui concerne les entités du groupe Edenred situées en dehors de l’Union Européenne à qui nous pouvons transférer certaines de vos données dans le cadre de la fourniture de nos services dans ces pays.  

Dans ce cas, nous nous assurons, conformément à la règlementation applicable, que le transfert intervient vers des pays dont la législation a été reconnue comme conférant un niveau de protection adéquat par la Commission européenne ou, à défaut, est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes et du respect des standards techniques utilisés.

Sur simple demande, nous pouvons vous fournir la liste des pays où nous conservons et traitons vos données et ceux où elles transitent occasionnellement, en fonction de la solution que vous utilisez. 

 

  1. Edenred France
  2. Politique de protection des données personnelles Edenred en France