Ecrit par Bill Mann • Le 13/10/2015

Fiche pratique : Les nouvelles obligations du comité d'entreprise

Avantages salariés . Avantages sociaux

Cette fiche pratique présente, sous une forme synthétique, les nouvelles obligations du comité d’entreprise issues de la loi du 5 mars 2014 et de son décret d’application du 27 mars 2015. A télécharger sans attendre !

La logique de transparence financière s’applique désormais au comité d’entreprise. Cependant le législateur a bien voulu intégrer la grande diversité des CE en matière de moyens et de personnel, de sorte que certaines de ces obligations diffèrent en fonction de la taille. Il en résulte une législation sans doute plus juste, mais aussi plus complexe…

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Décryptage des nouvelles obligations du comité d'entreprise

Cette fiche pratique vous propose un décryptage des nouvelles obligations du comité d’entreprise, parmi lesquelles :

  • La désignation d’un trésorier,
  • Des obligations comptables pour tous les comités d'entreprise,
  • Des règles plus ou moins contraignantes,
  • La commission des marchés,
  • L’arrêt et l’approbation des comptes,
  • Le règlement intérieur,
  • Le rapport annuel et ses informations,
  • La publicité des comptes et du rapport,

Télécharger la fiche pratique : Les nouvelles obligations du comité d'entreprise

N’attendez pas pour télécharger ce document, qui comporte des éléments intéressants tant pour le comité d'entreprise que pour les dirigeants et les managers d’entreprise.