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Ecrit par Loizaïck • Le 30/06/2020

Loi d'orientation des mobilités LOM : objectifs et mesures phares

Promulguée le 24 décembre 2019, la loi d’orientation Mobilités (LOM) vise à améliorer les déplacements quotidiens des Français. Comment ? En proposant des solutions alternatives à l’usage de la voiture et en améliorant les transports existants. Par ailleurs, ce texte long et complexe ne manque pas de prendre en compte les grands enjeux environnementaux du 21e siècle. Mais que contient concrètement la LOM ? On fait le point sur ses objectifs et ses mesures phare.

Avantages salariés . Economie. Management

Quels sont les objectifs de la loi Mobilités ?

Que ce soit pour se rendre à l’école, au travail ou encore à l’hôpital, les déplacements sont au cœur de notre quotidien. L’État et les collectivités territoriales se doivent de mettre à disposition de leurs administrés des transports nombreux, efficaces et respectueux de l’environnement. 

La loi d’orientation des mobilités mise en œuvre par le gouvernement part de cette réflexion et s’appuie sur les constatations suivantes : 

  • Certains territoires ne sont pas suffisamment fournis en infrastructures de transports. 
  • Le déploiement des transports de la vie quotidienne pour le trajet domicile-travail a été trop souvent négligés au profit des grands projets. 
  • L’environnement souffre de l’impact écologique de la voiture à essence et des autres modes de mobilité à énergies fossiles. 
  • De nouveaux moyens de transport individuels ont vu le jour ces dernières années, sans qu’aucun cadre juridique clair n’ait été fixé par le gouvernement. 

 

Sur cette base, grâce à la LOM, le législateur s’est fixé pour objectifs : 

  • de proposer des alternatives à la voiture à essence ; 
  • d’améliorer les transports quotidiens existants ;
  • de développer de nouvelles solutions de transport sur de nombreux territoires;
  • de lutter contre les déserts de mobilité notamment sur les territoires ruraux ; 
  • de réduire la pollution due aux modes de transports. 

 

Bon à savoir : Une loi ambitieuse pour l’environnement

La LOM se fixe pour objectif d’atteindre la neutralité carbone des transports à compter de 2050. Celle-ci s’accompagne d’une réduction des émissions de CO2 de 37,5 % d’ici à 2030 et de l’interdiction de la vente de véhicules utilisant des énergies fossiles carbonées d'ici à 2040. 

Quelles sont les mesures phare de la loi ?

Des mesures pour développer des solutions de transport alternatives 

La participation des collectivités locales

L’État propose aux collectivités territoriales des financements, afin de les inciter à développer des moyens de transport alternatifs. Elles sont encouragées, par exemple, à subventionner le covoiturage et à développer les voies de circulation pour les vélos. Une coordination des transports au niveau local est également prévue par la loi pour favoriser un accès pour tous et faciliter les déplacements domicile-travail.

La participation des entreprises privées et publiques 

Les entreprises, quant à elles, auront l’obligation de discuter de la mobilité de leurs salariés dans le cadre du dialogue social. Elles devront alors proposer des solutions pour faciliter les déplacements de leur personnel. Avec l'entrée en vigueur le 10 mai 2020 du « forfait mobilité durable », les entreprises peuvent prendre en charge de façon facultative les frais de transports individuelles des salariés. Les voitures dans le cadre d'un covoiturage, les vélos qu'ils soient électriques ou manuel, les scooter ou trottinettes électriques (ou tout autre engin motorisé ou non), les transports en commun (hors abonnement) et toutes les autres mobilités partagées sont concernés. 

Bon à savoir : qu’est-ce que le « forfait mobilité durable » ? 

Ce forfait, pouvant aller jusqu’à 400 euros par an, est versé aux salariés par les entreprises lorsque ces derniers utilisent des moyens de « mobilités douces » pour se rendre sur leur lieu de travail. Les voitures dans le cadre d'un covoiturage, les vélos qu'ils soient électriques ou manuel, les scooter ou trottinettes électriques (ou tout autre engin motorisé ou non), les transports en commun (hors abonnement) et toutes les autres mobilités partagées sont concernés. Cette aide est entièrement exonérée d’impôts et de charges sociales. 

D’autres mesures sont également prévues par la LOM pour encourager le développement de nouvelles solutions de mobilités. On peut notamment citer la mise en place de véhicules autonomes ou encore l’encadrement des solutions de mobilité en libre-service. 

Encadré : Edenred propose son Ticket Mobilité®

Sur le modèle du Ticket Restaurant®, les salariés pourront se voir proposer par leur employeur Ticket Mobilité®. Ce titre prépayé est destiné à prendre en charge leurs dépenses de mobilité durable, jusqu’à 400 .

Cette solution, 100 % digitalisée, contient une carte de paiement et une application mobile pour régler à la fois des frais de carburant (thermique et électrique), mais aussi accéder aux nouvelles mobilités introduites par le Forfait mobilités durables.

Des mesures pour améliorer les solutions de mobilité existantes

Pour lutter contre les déserts de mobilités, dans le cadre de l'aménagement du territoire, plusieurs dispositions ont été introduites :

  • La mise en place d’un permis de conduire moins cher et plus rapide à obtenir.  
  • La gratuité dans les transports pour les personnes qui accompagnent des personnes handicapées. 
  • La rénovation et le développement des réseaux routiers et ferroviaires.
  • Une orientation des infrastructures vers un modèle accessible à tous les passagers.
  • Des informations de transports rendues publiques à 100 % pour faciliter la mobilité aux usagers grâce au développement des applications mobiles. 

 

Bon à savoir : Comment la LOM prévoit de réduire le coût du permis de conduire ? 

En France, le permis de conduire coûte cher (1 800 euros, en moyenne, selon le ministère de l’Intérieur). Pour permettre à tous les Français en âge de conduire d’y accéder, la LOM envisage plusieurs solutions : apprentissage en ligne et sur simulateur, mise en place de comparatifs entre les auto-écoles des régions ou communes pour faciliter le choix des élèves, réduction des délais pour obtenir une date d’examen. 

Des mesures pour une mobilité plus respectueuse de l’environnement 

Pour atteindre ses objectifs en matière environnementale et climatique, la LOM s’attaque, tout d’abord, aux véhicules à énergie fossile grâce à une prime à la conversion vers un véhicule propre. Cette transition écologique vers la généralisation des véhicules électriques s’accompagne d’une multiplication par cinq des bornes de recharge d’ici 2022. 

Toujours dans l'urgence d'une transition écologique, le « plan vélo », lancé le 11 mai 2020 en plein contexte de crise sanitaire, a vocation de tripler la part de ce mode de transport dans les déplacements quotidiens des Français. Il prévoit notamment : 

  • la création d’un « fonds vélo » de 350 millions d’euros ; 
  • la généralisation progressive du marquage des vélos pour limiter les vols ; 
  • la mise en place de stationnements sécurisés.

De quoi assurer une certaine sécurité et intensifier la lutte contre les émissions mobilité. 

Enfin, pour financer ses mesures, la LOM prévoit une réduction de 2 centimes de l'exonération de Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques. Cette taxe s’applique à toutes les énergies mises en vente et destinées à être utilisées comme carburants ou combustibles de chauffage de façon obligatoire. Son taux varie en fonction de la quantité de CO2 produit par l’énergie concernée. Le secteur aérien, quant à lui, sera soumis à une taxe inédite. 

Bon à savoir : La mise en place de zones à faibles émissions 

Dans les zones urbaines, la loi prévoit la création d’espace où seuls les véhicules non-polluants seront accessibles. Une manière de lutter contre la pollution et d’offrir un peu d’air frais aux habitants des grandes villes comme Paris ou Bordeaux. 

En France, le secteur des transports émet 30 % des gaz à effet de serre. Si elle vise à multiplier les investissements pour améliorer les transports existants, la LOM n’oublie pas pour autant la question environnementale. L'Assemblée Nationale et ses membres députés ont voté cette loi en prenant en compte le facteur développement durable. De ce fait, en incitant à développer des solutions alternatives, elle ouvre, par la même occasion, de nouvelles perspectives en termes de mobilité.

Quels sont les objectifs de la loi Mobilités ?