Les montants 2017 des frais de repas déductibles du résultat imposable des entrepreneurs individuels viennent d’être précisés.
Les entrepreneurs individuels assujettis aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et aux bénéfices non commerciaux (BNC) qui ne peuvent prendre leur repas à domicile, en raison de l’éloignement de leur lieu de travail, peuvent déduire de leur résultat les frais supplémentaires de repas.
Les principes :
- L’administration évalue à 4,75 € TTC pour 2017 le montant d’un repas pris à domicile
- La dépense engagée ne doit pas dépasser 18,40 € TTC.
- Le montant déductible par repas ne peut pas excéder 18,40 € - 4,75 € = 13,65 € TTC
- La fraction qui excède ce montant peut néanmoins être admise en déduction si l’entrepreneur justifie de l’absence de possibilités de restauration à moindre coût à proximité du lieu d’exercice de l’activité.