Du fait de l’épidémie de Covid-19, le Gouvernement a instauré l’obligation de recourir au télétravail à 100 % pour tous les postes qui le peuvent. Mais travail à distance veut-il nécessairement dire travail à domicile ? La loi se montre assez souple à ce sujet.
Le télétravail obligatoire pour 4 emplois sur 10
Depuis le reconfinement instauré en octobre 2020, le télétravail est devenu obligatoire pour tous les postes dont les tâches peuvent être exercées à distance. Si la totalité des missions est possible en télétravail, alors le salarié doit travailler en dehors des locaux de l’entreprise 5 jours sur 5 et réaliser les tâches qu’il effectue habituellement. Environ 8 millions de postes sont de fait compatibles avec le télétravail, ce qui représente 4 emplois sur 10 (1).
Néanmoins, le Gouvernement a voulu pallier l’isolement des télétravailleurs et permettre aux équipes de se voir physiquement. Depuis le 7 janvier 2021, les salariés qui le souhaitent peuvent demander à leur employeur de revenir dans les locaux de l’entreprise à raison d’un jour par semaine.
L’employeur ne peut pas refuser la mise en place du télétravail, car il a l’obligation de protéger la santé des travailleurs et d’assurer leur sécurité, selon l’article L4121-1 du Code du travail. Le télétravail s’impose aussi aux salariés, même si ces derniers ne sont pas d’accord, du fait de l’épidémie de Covid-19 qui représente un cas de force majeure. En temps normal, le télétravail résulte d’une démarche volontaire de l’employeur et du salarié.
Lorsque le télétravail n’est pas possible (usines, chantiers, tâches non réalisables à distance), cette obligation est levée. L’entreprise doit cependant mettre en place un protocole sanitaire strict afin de garantir la santé et la sécurité des travailleurs.
Le salarié peut télétravailler ailleurs qu’à son domicile
On assimile souvent le télétravail au travail chez soi. Or, cela signifie seulement que le salarié travaille hors des locaux de l’entreprise. Il n’est en effet pas obligé de travailler à son domicile. Le décret du 6 mai 2020 relatif au lieu d’exercice du télétravail des agents de la fonction publique précise qu’ils peuvent télétravailler dans des lieux privés. Avant cette date, ils devaient soit exercer à leur domicile, soit dans un lieu professionnel autre que les locaux de l’employeur).
Concrètement, certaines entreprises ont mis à disposition de leurs salariés des tiers-lieux ou des espaces de coworking proches de leur domicile. Ils peuvent ainsi bénéficier d’un endroit plus propice au télétravail, notamment lorsqu’il y a des enfants à la maison.
Si le télétravail est autorisé en dehors du domicile, le salarié doit néanmoins respecter deux conditions :
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le lieu choisi doit présenter des conditions de travail satisfaisantes (connexion Internet suffisante, calme…) ;
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l’employeur doit avoir connaissance de l’adresse de l’endroit où son salarié télétravaille afin de le reconnaître comme lieu de travail effectif : en cas d’accident, il s’agira d’un accident du travail.
Lorsque le salarié est en télétravail, l’employeur n’est pas obligé de couvrir les coûts inhérents, comme l’abonnement Internet, le matériel ou les fournitures de bureau. Cependant, certaines entreprises versent une prime forfaitaire destinée à compenser une partie de ces frais. Concernant les avantages sociaux, le télétravailleur a les mêmes droits que les autres salariés. Il peut donc prétendre au titre-restaurant s’il est mis en place dans l’entreprise. Le collaborateur peut bénéficier de Ticket Restaurant pour chaque journée de télétravail, dès lors que celle-ci comporte une pause déjeuner.
La mise en place du télétravail généralisé a été l’une des mesures phare du plan de lutte contre le coronavirus. Imposé par des circonstances exceptionnelles, le télétravail est parfois mal vécu par les salariés, surtout lorsque le domicile n’offre pas des conditions d’exercice satisfaisantes. La possibilité de télétravailler hors de chez soi est, dans ce cas, une solution appréciée par les collaborateurs.
(1) https://www.juritravail.com/Actualite/teletravail/Id/54631