Secteur Public

Ticket Restaurant ® pour la fonction publique : est-ce possible ?

Les titres-restaurant sont des avantages sociaux qui permettent aux acteurs du secteur privé de payer leurs repas. Mais qu'en est-il des agents publics ? Décryptage.
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15 décembre 2023
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Pour les collaborateurs, bénéficier de titres-restaurant est une aubaine. Ils permettent d’augmenter leur pouvoir d'achat. C'est un moyen de paiement qui donne la possibilité aux employés du secteur privé de payer l'intégralité de leurs repas. Mais qu'en est-il du secteur public ? Est-ce que les règles sont les mêmes que le secteur privé ? Focus dans cet article. 👇

À découvrir dans cet article :

  • Quel est le fonctionnement des titres-restaurant pour les agents publics ?
  • Les conditions d'attribution des titres-restaurant pour la fonction publique
  • Ticket Restaurant ® : la différence entre le secteur privé et public
  • La Fin des titres-restaurant papier

Quel est le fonctionnement de Ticket Restaurant ® pour les agents publics ?

Au même titre que les entreprises, les titres-restaurant sont en partie financés par l'administration, elle doit prendre en charge entre 50% et 60% de la valeur des titres-restaurant.

Les agents publics se verront remettre leurs titres-restaurant sous plusieurs formats :

  • Accès à une application sur smartphone ;
  • Carte à puce ;

Les 5 millions d'agents publics travaillant dans l'une des trois fonctions publiques bénéficient des titres-restaurants :

  • La fonction publique territoriale (FPT) : maître-nageur, secrétaire de mairie, etc...
  • La fonction publique hospitalière (FPH) : aide soignante, infirmière, sage femme, etc...
  • La fonction publique d'État (FPE) : préfet, magistrats, enseignants, etc...

Peu importe la catégorie de l'agent (catégorie C, catégorie B et catégorie A)

💡 Bon à savoir : Les fonctionnaires à temps partiel sont éligibles au Ticket Restaurant ®, mais à une condition, qu'une pause déjeuner existe sur leurs horaires de travail.

Quelles sont les conditions d'attribution pour les Ticket Restaurant ® ?

D'après la Commission Nationale des Titres Restaurant (CNTR), « le titre-restaurant est considéré comme un avantage social, généralement, il est admis qu'il doit être accordé sur une base égalitaire aux membres du personnel de l'entreprise ». Cela veut dire que le traitement est équivalent, que l’on soit dans le secteur privé ou dans le secteur public.

Pour bénéficier de titres-restaurants, deux conditions d'attribution doivent être remplies :

👉 Un titre-restaurant est attribué par jour travaillé, par conséquent, pas de titre-restaurant pour un agent absent pour congé ou maladie. En revanche, si l'un de vos de agents est en télétravail, il pourra bénéficier de titres-restaurants.

👉 Une pause déjeuner doit être requise dans l'horaire du travail des agents.

⚠️L'article L732-2 du Code de la Fonction Publique oblige l'attribution des titres-restaurant, si l'employeur ne peut pas offrir d’autre moyen de restauration à l’agent public.

En tant qu'administration, vous n'êtes pas dans l'obligation de fournir des titres-restaurant à vos équipes. Quel que soit la nature du contrat de travail, les titres-restaurant sont accordés à l'ensemble des agents publics.

Qui peut bénéficier des titres-restaurant dans le secteur public ?

Au sein de la fonction publique, les bénéficiaires de Ticket Restaurant ® sont :

  • Les fonctionnaires titulaires ;
  • Les contractuels ;
  • Les fonctionnaires stagiaires ;
  • Les fonctionnaires à temps partiel ;

Titres-restaurant : quelle est la différence entre le secteur privé et public ?

Pour l'attribution des titres-restaurants, il a fallu que les agents publics attendent le 3 janvier 2001, car avant la loi Sapin, les titres-restaurant étaient uniquement réservés au secteur privé.

Néanmoins, depuis la loi Sapin, instaurée en 2001, l'utilisation et l'attribution des titres-restaurant est aussi destinée aux agents de la fonction publique. Avant, les agents publics bénéficiaient d'une « prime de repas ».

Grâce à la mise en place de Ticket Restaurant ®, les inégalités de traitement entre agents publics ont été fortement amoindries. Par conséquent, les fonctionnaires travaillant à temps partiel ou à temps complet, ainsi que les stagiaires ou les alternants peuvent profiter de l'avantage social préféré des collaborateurs.

À l'instar du secteur public, les agents de la fonction publique peuvent avoir accès aux titres-restaurant, depuis 2001.

Pour le secteur public, attaché à soutenir l’économie locale, le principe du titre-restaurant, basé sur la logique de l’argent fléché, prend tout son sens. En effet, les travailleurs qui en bénéficient à la pause-déjeuner les dépensent dans les restaurants de la ville, permettant ainsi de stimuler leur activité.

Le saviez-vous ? : La prime de repas est incluse dans la fiche de paie des agents publics et dépend du grade et de l'échelon du fonctionnaire.

Agents publics : est-ce la fin des titres-restaurant papier ?

Grandement utilisés par les agents publics, clap de fin annoncé pour les titres-restaurant papier à partir de 2026 !

Depuis le lancement des nouvelles versions de Ticket Restaurant ® dématérialisées, sous forme de carte et 100% virtuel, le titre-restaurant papier est devenu moins populaire. Le 02 octobre 2023, Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises a annoncé la fin des titres-restaurant papier d'ici 2026 : « Je lance la dématérialisation des tickets-restaurant pour qu'avant 2026, on puisse être tout dématérialisé ».

🎯 L'objectif de cette décision est de simplifier les démarches pour tous :

  •    Pour les restaurateurs, lors du remboursement des titres-restaurant
  • Pour les collaborateurs, qui peuvent payer au centime près et consulter leur solde restant en temps réel, n’ont plus de risque de perte ou de vol
  • Pour les gestionnaires qui n’ont plus besoin de distribuer manuellement les titres-restaurant chaque mois à leurs équipes.

À retenir :

👉 L'employeur doit toujours prendre en charge 50 % à 60% de la valeur du titre-restaurant, que ce soit dans le secteur public ou privé.

👉 Au sein de la fonction publique, comme dans le secteur privé d’ailleurs, deux conditions d'attribution doivent être remplies : un titre-restaurant est attribué par jour travaillé et une pause déjeuner est requise.

👉 La loi Sapin, entrée en vigueur en 2001, autorise l'attribution et l'utilisation des titres-restaurant pour les agents publics. Ils ont permis de réduire les inégalités salariales dans le monde de la fonction publique. Souvent utilisé par les agents publics, le format de titres-restaurant papier de l’ensemble des émetteurs du marché verra le jour en 2026.

Préparez-vous dès maintenant !

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