Le 1er janvier 2016, les salariés utilisant un vélo pour tout ou partie de leur trajet domicile-travail bénéficieront d’une indemnité kilométrique, suite à la loi de transition énergétique votée en août 2015.
L’indemnité vélo est inscrite au nouvel article L. 3261-3-1 du Code du Travail et devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2016 – sous réserve d’un décret d’application promis par la Ministre de l’Environnement avant la fin 2015.
Un test concluant
Le test conduit auprès de 18 entreprises volontaires et 10,000 salariés pendant six mois en 2014, sur la base d’une indemnité de 0,25 € par kilomètre, avait été concluant : le nombre d’usagers vélo avait augmenté de 50 à 70% dans ces entreprises, situées dans des villes de taille moyenne.
Des exonérations incitatives
L’IK vélo pourrait reprendre ce montant de 25 centimes d’euros au kilomètre, mais le tarif définitif attendra le décret d’application. L’indemnité vélo bénéficiera d'une exonération de cotisations sociales dans la limite d'un plafond fixé par le même décret. Les salariés seront exonérés d’impôt sur le revenu sur cette indemnité.
Limites :
- On ne peut pas cumuler remboursement d’un abonnement Vélib (ou V'Lille, etc.) avec l’indemnité kilométrique vélo,
- Le vélo éléctrique (VAE) n’est pas concerné par ces mesures.
En revanche, l’indemnité vélo est cumulable avec le remboursement total ou partiel de l’abonnement de transport, dans le cas d’un trajet multimodal.
Par ailleurs, la loi sur la transition énergétique prévoit une réduction d’impôt pour les sociétés mettant à disposition de leurs salariés une flotte de bicyclettes en « vélo-partage » allant jusqu’à 25% de leur prix d’achat.
En savoir plus : lire ici le rapport de la Coordination interministérielle pour le développement de l'usage du vélo à propos des enjeux et des impacts de l'indemnité kilométrique vélo.