Tout savoir sur la prime non imposable pour motiver et récompenser vos collaborateurs

Face à l'inflation et à la quête de sens au travail, les employeurs doivent redoubler d'ingéniosité pour fidéliser leurs talents. Dans ce contexte, la prime non imposable permet de récompenser l'engagement sans alourdir les charges. Plébiscitée pour sa souplesse et ses exonérations fiscales et sociales, elle offre la possibilité d'augmenter le pouvoir d'achat des salariés tout en optimisant la performance de l'entreprise. Encore faut-il bien comprendre les conditions, les types de primes concernées et les limites à respecter. Cet article fait le point pour vous.

Comprendre le fonctionnement des primes non imposables

Qu’est-ce qu’une prime non imposable ?

Une prime non imposable est une somme versée à un salarié qui échappe aux cotisations sociales et, dans certains cas, à l’impôt sur le revenu. Cela permet au salarié de recevoir un montant net plus élevé, et à l’entreprise ou au CSE de ne pas payer de charges supplémentaires.

Pour qu’une prime soit exonérée, elle doit respecter des conditions strictes définies par l’URSSAF. Il peut s’agir d’un lien avec un événement en particulier (Noël, naissance, rentrée scolaire, etc.), d’un plafond de montant à ne pas dépasser, ou encore d’une finalité sociale bien identifiée (garde d’enfants, soutien au pouvoir d’achat, etc.)

Une prime versée dans un cadre légal bénéficie d’un régime social et fiscal avantageux, mais si les règles ne sont pas respectées, elle devient automatiquement imposable.

Les différents types de primes exonérées de charges sociales

Différents types de primes non imposables peuvent être attribués à vos salariés. En voici une liste non exhaustive :

• les primes de participation et d'intéressement (si elles sont versées dans le cadre d'un accord collectif),
• la prime de partage de la valeur (PPV) : jusqu’à 3 000 €. Elle est exonérée de cotisations sociales. Dans certains cas, elle est aussi exonérée d’impôt sur le revenu,
• les avantages en nature tels que les titres restaurant, les bons d’achat ou chèques cadeaux distribués lors des événements URSSAF par exemple, exonérés dans la limite de leur plafond et du respect des conditions,
• la prime de salissure URSSAF pour le dédommagement des frais de nettoyage et d'entretien des équipements des salariés,
• la prime de panier pour l'indemnisation des repas des salariés contraints de déjeuner dans les locaux,
• la prime de transport, dans la limite de 400 € par an pour tout véhicule thermique ou la limite de 700 € par an pour les véhicules électriques ou hybrides

Ces moyens améliorent le pouvoir d’achat, sans impacter lourdement votre masse salariale.

Ce que dit la législation  concernant les primes non imposables

La prime non imposable ne se verse pas au hasard. Elle répond à un cadre légal encadré par l’URSSAF. Pour que cette prime soit exonérée de cotisations sociales, vous devez respecter plusieurs conditions.

D’abord, il y a la question des plafonds. Pour la prime de partage de la valeur (PPV), le montant maximal est fixé à 3 000 € par an et par salarié. Ce plafond peut monter à 6 000 € si vous avez mis en place un accord d’intéressement ou de participation. Pour les bons d’achat et dotations cadeaux, la limite est fixée à 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par événement, soit 196 € en 2025.

Ensuite, il y a les conditions d’attribution. Vous devez définir des critères objectifs et non discriminants : ancienneté, durée de présence, niveau de classification, etc. La prime non imposable ne doit en aucun cas remplacer un élément de rémunération habituel. Ce serait assimilé à du salaire, donc soumis à charges. La finalité, ici, c’est bien de récompenser un effort, un engagement ou un événement précis, pas de compenser un manque structurel.

Un autre point important, c’est que le cadre URSSAF impose une déclaration claire des montants versés, ainsi que le respect strict des règles d’éligibilité. Une erreur ou un non-respect du dispositif peut entraîner un redressement. L’enjeu, c’est de sécuriser votre démarche et de garantir que l’exonération soit bien applicable.

Enfin, tout le monde ne peut pas bénéficier des mêmes avantages. Depuis janvier 2024, seuls les salariés dont la rémunération est inférieure à 3 fois le SMIC peuvent bénéficier d’une exonération fiscale sur la PPV. Et cela, uniquement dans les entreprises de moins de 50 salariés. Si vous ne rentrez pas dans ce cadre, la prime reste possible, mais elle sera soumise à l’impôt sur le revenu côté salarié.

Intégrer des primes exonérées de charges sociales dans votre politique RH peut changer la donne mais pour éviter toute erreur, il est essentiel de bien connaître les règles.

Quels sont les avantages d’intégrer des primes non imposables dans votre politique RH ?

Récompenser sans alourdir la masse salariale

Avec une prime non imposable, vous récompensez vos collaborateurs, et ce, sans alourdir votre masse salariale. Pour vous, c'est jusqu'à 30 % de charges patronales en moins par rapport à une prime classique. Et pour vos salariés, c'est une prime nette, sans impôt ni prélèvements sociaux (dans certains cas), donc plus de pouvoir d'achat immédiatement.

Concrètement, une PPV de 1 000 €, c'est 1 000 € nets pour le salarié et beaucoup moins de coût pour vous que si vous versiez la même somme en salaire brut. Pour obtenir ce montant avec une prime classique, vous devriez verser plus de 1 600 €, charges comprises. Le gain est donc immédiat, pour vous comme pour eux.

En 2023, plus de 5,3 milliards d'euros de PPV ont été versés à 6 millions de salariés, et cela sans impacter massivement les budgets RH. C'est donc un véritable moyen d'optimisation pour vos coûts qui permet également de valoriser les efforts fournis par vos salariés.

Favoriser la reconnaissance et l’engagement des collaborateurs

La reconnaissance reste l'un des premiers moteurs de l'engagement. Selon une étude Gallup, les salariés reconnus régulièrement sont 2,8 fois plus engagés que les autres. Autre fait marquant : les entreprises qui valorisent leurs collaborateurs par des primes ciblées ou des avantages exonérés constatent une baisse du turnover pouvant atteindre 50 %.

En intégrant une prime exonérée de charge dans votre stratégie RH, vous tenez compte des efforts, sans attendre les entretiens annuels ou les augmentations fixes. Cette reconnaissance ponctuelle, mais forte en impact, alimente un cercle vertueux : plus d'implication, plus de fidélité, moins de désengagement.

Contrairement aux augmentations définitives, la prime non imposable est une décision que vous adaptez à vos résultats, vos objectifs et vos priorités ; ainsi vous pouvez garder la main.

Adapter les primes aux enjeux sociétaux

Aujourd'hui, la rémunération ne se limite plus au salaire. Les attentes évoluent. Vos collaborateurs veulent de l'écoute, de la souplesse, du concret, et c'est exactement ce que permettent certains dispositifs exonérés comme le CESU préfinancé ou les dotations cadeaux Urssaf.

En finançant jusqu'à 2 540 € par CESU, vous répondrez à un vrai besoin du quotidien : garde d'enfant, aide à domicile, soutien à un proche en perte d'autonomie, etc. De plus, vous bénéficiez, vous aussi, d'exonérations de cotisations sociales.

Côté événements, les chèques cadeaux non imposables jusqu'à 196 € en 2025 soit 5 % du plafond de la sécurité sociale, sont un moyen simple de valoriser les temps forts de la vie : Noël, rentrée scolaire, mariage, etc. Des gestes qui humanisent la relation et renforcent le sentiment d'appartenance.

En intégrant ces primes au pouvoir d'achat dans votre politique RH, c'est une preuve que vous comprenez les enjeux de vos salariés que vous êtes un employeur engagé.

Exemples de primes exonérées à forte valeur ajoutée

Les primes non imposables ne sont pas que dispositifs techniques. Bien utilisées, elles valorisent vos équipes, répondent à leurs besoins et renforcent leur pouvoir d'achat, et ce, sans alourdir vos charges. Voici trois exemples que vous pouvez intégrer dans votre stratégie.

La prime de partage de la valeur (PPV)

Egalement connue sous le nom de prime Macron, la PPV est une prime défiscalisée créée pour permettre aux employeurs de verser une rémunération complémentaire exonérée de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu sous conditions.

Elle s'adresse à toutes les entreprises, sans condition de taille. Le montant maximal exonéré est de 3 000 € par salarié et par an, doublé à 6 000 € si l'entreprise a conclu un accord d'intéressement ou de participation.

Le salarié doit percevoir moins de 3 fois le SMIC pour bénéficier de l'exonération d'impôt. La prime est versée de manière volontaire, en dehors du contrat de travail et ne doit pas se substituer à un élément de rémunération obligatoire.

Elle est exonérée de cotisations sociales (sauf CSG/CRDS soit la Contribution Sociale Généralisée et la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) mais reste soumise à la contribution sociale généralisée.

L'employeur doit respecter un formalisme précis : déclaration en DSN, versement dans les délais légaux, critères d'attribution transparents et non discriminatoires (ancienneté, temps de travail, classification).

Ce dispositif permet de récompenser les salariés sans alourdir le coût employeur ce qui permet d'offrir un levier flexible pour améliorer le pouvoir d'achat tout en maîtrisant la masse salariale.

Le CESU préfinancé : un levier pour soutenir la vie personnelle

Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancé est un dispositif de paiement mis en place par l'employeur ou le CSE pour aider les salariés à financer des services à la personne : garde d'enfants, soutien scolaire, ménage, aide aux personnes dépendantes, etc. Il s'agit d'un outil de politique sociale et R à double effet : améliorer la qualité de vie des collaborateurs et renforcer la marque employeur.

En 2025, l'entreprise peut financer jusqu'à 2 540 € par an et par salarié via le CESU préfinancé. Ce montant dispose d'un régime fiscal très favorable :

• il est exonéré de cotisations sociales (sauf la CSG et CRDS, prélevées à un taux réduit),
• il est exonéré d'impôt sur le revenu dans la même limite.

Autrement dit, le salarié reçoit un avantage en nature net, non imposable, qui accroît son pouvoir d'achat, et ce, sans alourdir ni les charges fiscales, ni les charges sociales.

Pour l'entreprise, les sommes versées au titre de la prime du CESU préfinancé sont :

• déductibles du bénéfice imposable,
• éligibles à un crédit d'impôt de 25 % pour les PME, dans le cadre du soutien aux services à la personne. Ce crédit est applicable aux entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR).

Mais l'intérêt va au-delà des optimisations fiscales : le CESU est un levier de fidélisation, de réduction du stress parental ou domestique, et d'engagement durable.

Les événements URSSAF : des dotations cadeaux non imposables

Certaines occasions dans l'année permettent à l'employeur d'offrir des cadeaux à ses salariés sans que cela soit imposé ou soumis à cotisations sociales. C'est ce qu'on appelle les événements URSSAF. Ces dotations ne sont pas considérées comme un complément de salaire, à condition de respecter certaines règles.

L'URSSAF autorise l'exonération de charges sociales pour les bons d'achat ou cadeaux en nature offerts à l'occasion de 11 événements précis. Parmi eux :

• la naissance ou l'adoption,
• le mariage ou PACS,
• la retraite,
• la fête des mères ou des pères,
• la Sainte-Catherine ou la Saint-Nicolas,
• la rentrée scolaire,
• Noël pour les salariés ou leurs enfants.

Pour que l'exonération soit valable, le cadeau doit :

1. Être bien en lien avec l'événement (ex : un bon d'achat pour Noël ou pour la rentrée scolaire)
2. Avoir une valeur inférieure à 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 196 € en 2025 par événement et par salarié.
3. Être utilisé dans un réseau ou un secteur en rapport avec l'événement (par exemple : papeterie ou vêtements pour la rentrée scolaire).

Dès lors que ces conditions sont réunies, l'entreprise peut faire un geste significatif envers ses salariés tout en maîtrisant ses coûts. Pour les collaborateurs, c'est une reconnaissance non négligeables, notamment en période d'inflation.

En cas de non-respect des conditions, les montants des primes offerts seront soumis à cotisations. Il est donc essentiel de bien cadrer les montants et les justificatifs.