A découvrir dans cet article :
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Evolution du plafond URSSAF du chèque cadeau en 2023
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Quel montant maximal un CSE peut-il donc offrir pour Noël ?
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Découvrez l'astuce du chef 🤫
Plafond URSSAF du chèque cadeau 2023
Cela faisait 3 ans que la législation n'avait pas évolué, voilà cette période révolue ! En effet, le plafond de la Sécurité Sociale atteint désormais 43 992 euros contre 41 136 auparavant. Cela correspond à une hausse de presque 7 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS). Pour rappel, ce seuil d'exonération de cotisations sociales ne peut pas excéder 5 % du plafond mensuel de Sécurité Sociale. D'ailleurs, certaines conditions d'exonération encadrent l'exonération, elles sont définies par l'URSSAF, les voici :
Les conditions à l'application de cette exonération
Tout d'abord, il semble nécessaire de rappeler qu'absolument tous les salariés d'une entreprise peuvent profiter de titres-cadeaux. La seule limite étant que la somme des montants distribués au cours de l'année ne s'élève pas à plus de 183€ par salarié bénéficiaire.
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Le salarié doit être personnellement concerné par un événement URSSAF :
👉 La naissance ou l'adoption
👉 Le mariage ou PACS
👉 Saint-Nicolas
👉 Fête des Mères ou Fête des Pères
👉 Noël pour les salariés et les enfants jusqu'à 16 ans révolus au cours de l'année civile
👉 Rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans au cours de l'année dans laquelle l'avantage est attribué et sous réserve de la justification du suivi de scolarité.
👉 Départ à la retraite
Il convient de préciser que le salarié doit être directement concerné par l'un de ces événements. C'est-à-dire qu'un salarié sans enfant de moins de 26 ans par exemple, ne pourra pas se voir attribuer de titre cadeau par son entreprise à l'occasion de la rentrée scolaire, du Noël des enfants ou de la fête des Mères/Pères.
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L'utilisation du chèque-cadeau doit être en lien avec l'événement pour lequel il a été attribué. Ainsi, l'avantage doit faire figurer la nature de ce qu'il va permettre d'offrir ou à minima le ou les magasins/rayons dans lesquels il peut être utilisé. Par exemple, un chèque-cadeau attribué à l'occasion de l'adoption d'un enfant devra servir à l'achat de vêtements pour enfant, de jouets...
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Le montant du chèque-cadeau doit être conforme aux usages. Tout d'abord, le montant maximal d'un chèque-cadeau en 2023 s'élève à 183€ par salarié. Les chèques-cadeaux peuvent se cumuler à la seule condition : respecter la limite de 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale. Cela veut dire qu’un même salarié peut recevoir 160 euros à l’occasion de son mariage et 150 euros pour le Noël des salariés.
Il est primordial de respecter ces trois conditions d'exonération pour y avoir droit. En effet, dans le cas où elles ne seraient pas remplies, l'entreprise ne pourra se faire exonérer et le chèque-cadeau sera soumis aux cotisations sociales dans leur totalité et dès le 1er euro.
Quel montant maximal un CSE peut-il offrir pour Noël 2023 ?
Le montant du plafond est de 183 € en 2023.
Prudence toutefois car pour déterminer ce seuil, il est impératif de tenir compte des chèques-cadeaux, mais aussi des biens offerts en nature par le CSE (foie gras, chocolats…). Ainsi, si 160 € de chèques cadeaux sont accordés par l'employeur au salarié, ce dernier ne pourra en recevoir que 23 en nature sur l'année 2023.
Que se passe-t-il si l'employeur attribue des chèques-cadeaux d'une valeur supérieure à 183€ ?
Dans le cas où le montant global n'est pas respecté, l'entreprise s'expose à un redressement financier de l'URSSAF. Par exemple, si le montant en chèques-cadeaux accordé à l'occasion de Noël est de 190€ par salarié, la pénalité ne portera pas sur les 7€ de différence mais plutôt sur la somme totale (190) multipliée par l'effectif. Il faut ensuite calculer 41% à 44% de charges.
💡 Notre astuce
Pour bénéficier de l'exonération au-delà de la somme de 183 euros, il suffit d'offrir aux salariés 183 euros en titres cadeaux Kadéos + la somme de votre choix en titres cadeaux culture. Ce, sans aucune limitation de plafond ni contrainte d'événement URSSAF (depuis la circulaire ACCOSS). En effet, les titres culture font l'objet d'une autre réglementation, associée au financement de biens ou prestations de nature culturelle, également encadrée par l'URSSAF.
Retrouver les magasins qui acceptent les chèques-cadeaux Kadéos
Bénéficier de nos Kadéos c'est bien, mais être sûr de pouvoir les utiliser c'est mieux ! Pour cela, rien de plus simple. En effet, la page suivante permet de localiser les enseignes partenaires. Il suffit juste de renseigner le type de Kadéos dont vous disposez 😉
Sinon, la même fonctionnalité est disponible directement depuis votre application MyEdenred.
A retenir :
👉 Après 3 ans sans évolution, la hausse du plafond de l'URSSAF pour les chèques-cadeaux progresse en 2023. En effet, celui-ci passe de 171 à 183€.
👉 Le seuil de la Sécurité Sociale s'élève désormais à 43 992€ contre 41 136 auparavant.
👉Dans le cas où la valeur du montant global n'est pas respectée, l'employeur s'expose à un redressement financier de l'URSSAF.