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Le CESU préfinancé : tout ce que vous devez savoir pour en profiter pleinement !

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14 janvier 2025
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Le CESU préfinancé (Chèque Emploi Service Universel) est un dispositif qui simplifie la gestion des services à domicile. Offert par l'employeur ou le comité d'entreprise, il permet aux salariés de payer facilement des prestations comme le ménage, la garde d'enfants, ou encore l'aide à la personne, tout en bénéficiant d'avantages fiscaux non négligeables. C’est à la fois pratique, économique et simple à utiliser, un véritable atout pour les entreprises et leurs salariés.

 

Qu’est-ce que le CESU préfinancé ?

Le CESU préfinancé est un chèque ou un titre qui permet de régler des prestations de services à domicile. Ce dispositif est principalement mis en place par les entreprises ou les comités d’entreprise (CE) pour les travailleurs, et peut être utilisé pour financer des services comme le ménage, ou l’aide à la personne. Il est appelé « préfinancé » car l’employeur prend en charge une partie du coût de ces services pour ses salariés.

Exemple pratique :

Imaginons qu’une entreprise verse un montant de 200 € de titres CESU préfinancés par an à ses salariés pour financer des services à domicile. Si un bénéficiaire utilise les CESU pour payer le salaire (totalement ou en partie) d'un prestataire de ménage, l'employeur prend en charge 50 % du coût, soit 100 € pour une prestation qui coûte normalement 200 €. Le salarié n’a alors qu'à payer les 100 € restants. Cette aide permet de réduire considérablement le coût de ces prestations pour les collaborateurs.

 

Comment fonctionne le CESU préfinancé ?

Le CESU préfinancé fonctionne comme un bon d'achat ou un chèque cadeau, financé par l’employeur (privé ou public). Les bénéficiaires reçoivent ces titres qu’ils peuvent ensuite utiliser pour régler les prestations auprès de prestataires agréés, tels que des sociétés de ménage.

Le bénéficiaire n’a pas besoin de payer immédiatement, il présente simplement les titres à un prestataire agréé. De plus, le CESU ouvre droit à des avantages fiscaux intéressants.

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Quels sont les avantages du CESU préfinancé pour les entreprises et leurs salariés ?

 

Les avantages du CESU préfinancé pour les entreprises

Un levier pour attirer et fidéliser les talents

Le CESU préfinancé est un véritable atout pour l’employeur (privé ou public). En offrant cette solution, il montre qu’il soutient le bien-être de ses salariés et améliore leur qualité de vie au travail. Cela peut également être un facteur clé pour attirer de nouveaux talents, surtout dans des secteurs où la fidélisation des collaborateurs est un enjeu important.

 

Réduction des cotisations sociales

Les contributions versées pour subventionner des titres CESU pré-financés sont exonérées de charges sociales dans la limite de 2 540 € par an et par salarié (pour l’année 2024). Cela représente un avantage fiscal important pour l'employeur (privé ou public), qui peut ainsi optimiser ses dépenses de services tout en apportant un soutien tangible à ses employés.

  • Exemple pratique :

Si une entreprise alloue 100 € de CESU par mois pour un salarié, cela représente un financement annuel de 1 200 €. En étant exonéré de charges sociales, l'employeur réalise des économies substantielles par rapport à d’autres formes d’avantages sociaux.

 

Une gestion simple et rapide

Le CESU préfinancé est très facile à gérer pour l'entreprise. Après avoir choisi l’émetteur des titres et le montant à attribuer, l’employeur ou le comité d'entreprise n’a plus qu’à distribuer les titres aux bénéficiaires. Le suivi administratif est minime, ce qui lui permet de se concentrer sur d'autres aspects de la gestion de ses ressources humaines.

 

Les avantages du CESU préfinancé pour les salariés

Accès à des services à domicile à moindre coût

Les employés bénéficient du CESU préfinancé directement à un tarif avantageux grâce à l’aide fournie par l’employeur. Cela leur permet de mieux concilier vie professionnelle et vie personnelle, en déléguant certaines tâches du quotidien comme le ménage ou la garde des enfants.

 

Réduction des dépenses

Avec les titres CESU préfinancés, les salariés réduisent leurs dépenses pour des services à domicile qui seraient normalement plus onéreux. Cela a un impact direct sur leur budget, en leur offrant la possibilité de faire des économies sur des services essentiels.

  • Exemple pratique :

Imaginons qu’un salarié ait recours à une garde d’enfants pendant 10 heures par mois, à un tarif de 12 € de l’heure. Cela représente 120 € par mois. Si l’employeur prend en charge 50 € de titres CESU préfinancés par mois, le salarié ne paiera que 70 € pour les mêmes services. L’économie réalisée est donc de 50 € chaque mois.

 

Un crédit d’impôt pour l'emploi à domicile

Le salarié peut également bénéficier d’un crédit d’impôt pour l’emploi à domicile. Ce crédit d’impôt représente 50 % des dépenses engagées, dans la limite d’un plafond annuel de 12 000 €, soit un bénéfice financier supplémentaire pour les salariés (1). Pour plus de détails, lisez notre article sur les avantages et inconvénients du CESU pour les salariés.

 

Les conditions d’éligibilité et de mise en œuvre

Il est accessible à un large public : entreprises, collectivités, et même comités d'entreprise. Pour bénéficier du CESU préfinancé, il faut simplement respecter quelques conditions simples.

  • Pour les entreprises : L’employeur doit choisir un organisme agréé émetteur de CESU (Comme Edenred). Le processus est sécurisé et les démarches sont relativement simples.
  • Pour les salariés : Il leur suffit de présenter les CESU à un prestataire agréé pour bénéficier des services. Les prestations doivent être réalisées par des prestataires respectant les critères de qualité et les normes définies par la législation.
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Laissez vos salariés choisir un prestataire agréé et les rémunérer avec le ticket CESU pour bénéficier de diverses services tels que :

  • le ménage et le repassage,
  • la beauté et soins à domicile,
  • un coach sportifs à domicile,
  • La garde d'enfant et babysitting,
  • le jardinage à domicile, 
  • etc.

Les modalités de financement du CESU préfinancé

Les employeurs peuvent choisir d’allouer un montant spécifique chaque mois, ou bien un montant annuel de CESU pré-financés, en fonction des moyens financiers de l’entreprise et des besoins de ses employés. Il est possible d'attribuer un montant fixe par salarié ou de fournir des CESU dans le cadre d'une aide ponctuelle pour certaines situations.

 

La valeur faciale et le montant des titres

Les CESU pré-financés ont une valeur qui peut varier en fonction de l'employeur et des accords définis. Toutefois, le montant versé total des CESU est soumis à un plafond d’exonération des cotisations sociales, qui est de 2 540 € par an et par salarié (en 2025). Cela signifie qu’un employeur peut financer des CESU jusqu’à cette somme sans que les contributions sociales soient appliquées.

Exemple pratique :

Prenons une entreprise qui décide d'offrir 1 000 € de CESU pré-financés à chaque salarié pour l'année 2025. Si cette somme est attribuée dans le cadre de l'accord avec l'entreprise, elle sera entièrement exonérée de cotisations sociales, tant que le montant total des CESU ne dépasse pas le plafond de 2 540 € par an et par salarié.

Scénario 1 :

L'entreprise attribue 1 000 € de CESU à chaque salarié. Cela reste en dessous du plafond de 2 540 €, donc les contributions sociales sont exonérées, et elle bénéficie d'une déduction fiscale pour cette somme versée. Le bénéficiaire peut utiliser ces 1 000 € pour régler les prestations de services comme le ménage ou l'aide à domicile sans avoir à avancer d'argent.

Scénario 2 :

Supposons maintenant que l'entreprise décide d'offrir 2 600 € de CESU par salarié. Le montant excède le plafond d'exonération des cotisations sociales, qui est de 2 540 €. Dans ce cas, elle devra payer des cotisations sociales sur les 60 € excédentaires. Cependant, elle pourra toujours bénéficier d’une exonération fiscale pour la somme en dessous du plafond, soit 2 540 €.

 

Le remboursement et la déductibilité fiscale

Si vous êtes employeur, réjouissez-vous : vous pouvez déduire les contributions versées pour ces titres CESU de vos impôts sur les sociétés. Cela allège la charge fiscale en fin d’année et donne encore plus de raisons de soutenir vos employés avec ce dispositif.

Les employés, eux, peuvent également profiter des avantages fiscaux. L’utilisation des titres CESU ouvre droit à un crédit d’impôt pour l’emploi à domicile, qui peut aller jusqu’à 50% des dépenses engagées. Et ce pour rémunérer des prestations comme la garde d’enfants ou l’entretien de la maison. C’est un bon moyen d’alléger un peu le budget sans sacrifier son confort.

 

Les aides financières et les crédits d'impôt

En plus des avantages fiscaux classiques, certaines collectivités (communes, départements, régions, etc.) ainsi que certaines entreprises proposent des aides financières supplémentaires pour rendre le dispositif des CESU pré-financés encore plus attractif. Avant de vous lancer, n'oubliez pas de vérifier les opportunités locales : des subventions ou aides supplémentaires peuvent être disponibles et rendre l’utilisation des CESU encore plus avantageuse. On vous conseille de bien explorer ces options, elles pourraient faire la différence !

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Les services couverts par le CESU préfinancé

Les prestations éligibles et les organismes concernés par le CESU préfinancé

Le CESU préfinancé permet de prendre en charge financièrement une large gamme de services à domicile. Voici quelques types de prestations que vous pouvez rémunérer avec ce dispositif :

  • Le ménage et le repassage : Qui ne rêve pas de rentrer chez soi et de trouver une maison propre, sans avoir à lever le petit doigt ? Le CESU préfinancé rend cela possible, tout en facilitant la gestion de vos tâches domestiques.
  • La garde d’enfants à domicile : Plus besoin de courir après les crèches ou de jongler avec des horaires contraignants. Le CESU préfinancé vous permet de rémunérer totalement ou en partie le salaire de le prestataire qui s'occupe de la garde de vos enfants, avec une aide sur mesure.
  • Le soutien scolaire : Besoin d'un coup de pouce pour vos enfants en période d'examens ou pour renforcer leurs compétences ? Les cours particuliers sont également couverts par le CESU préfinancé.
  • L’assistance aux personnes âgées ou en situation de handicap : Un soutien indispensable pour améliorer le quotidien de vos proches, entièrement pris en charge par le CESU préfinancé.

 


NB : Ces services doivent impérativement être fournis par des prestataires agréés ou des organismes déclarés pour garantir leur qualité et leur conformité aux normes en vigueur.
 

 

L'impact sur l'emploi et l'action sociale

Le CESU préfinancé ne se contente pas d’alléger votre budget et de vous faire bénéficier de services précieux au quotidien ; il a aussi un impact significatif sur l'emploi et l'économie locale.

  • Renforcement de l’emploi local : En facilitant l’accès aux prestations, ce dispositif soutient l’économie locale en permettant aux prestataires de services d’embaucher davantage de personnel qualifié.
  • Accessibilité des services : Il permet également d’ouvrir l’accès aux services à domicile à des employés qui n’auraient peut-être pas les moyens de payer ces services autrement.

 

Comment bien utiliser le CESU préfinancé ?

Pour tirer pleinement profit des avantages de payer avec le CESU préfinancé, quelques petits conseils s’imposent. Les voici !

 

Coupler le CESU préfinancé avec d’autres avantages fiscaux

Pour maximiser les bénéfices du CESU préfinancé, il est judicieux de l’associer à d’autres dispositifs fiscaux. Par exemple, vous pouvez le combiner avec le crédit d’impôt pour l’emploi à domicile pour certains services (comme la garde d’enfants, le ménage, etc.). En fonction de votre situation, d'autres avantages fiscaux peuvent également s’appliquer.

Cependant, pour en profiter pleinement et optimiser vos économies, il est important de bien organiser vos dépenses afin de ne pas dépasser les plafonds fiscaux annuels. Avec un peu de stratégie et un peu d'organisation, vous maximisez tout ça comme un chef !

 

Bien choisir vos prestataires de services

Ne choisissez pas n'importe quel prestataire ! Pour que tout se déroule sans accroc, il est essentiel d'opter pour des prestataires certifiés ou agréés. Cela vous assure non seulement une qualité de service irréprochable, mais aussi que vous respectez les conditions d’utilisation du CESU.

 

FAQ : Les questions fréquentes sur le CESU préfinancé

Que peut-on payer avec le CESU préfinancé ?

Le CESU préfinancé permet de régler plus de 20 prestations de services à domicile, tels que le ménage, la garde d’enfants, le soutien scolaire, ou encore l’assistance aux personnes âgées. En somme, vous pouvez quasiment tout subventionner pour simplifier votre vie quotidienne à la maison !

Quels sont les avantages du CESU préfinancé ?

Les avantages du CESU préfinancé sont nombreux. Pour les entreprises, il offre des bénéfices fiscaux, une gestion simplifiée des avantages sociaux, et permet de réduire les coûts associés aux services à domicile pour leurs employés. Pour les bénéficiaires, l'avantage est évident : une réduction directe de leurs dépenses pour des prestations à domicile et l'accès à des services de qualité sans avoir à avancer de fonds. C’est un vrai coup de pouce pour les deux parties !

Comment obtenir des CESU préfinancés ?

Obtenir des CESU préfinancés est simple pour les entreprises. En tant qu'entreprise, vous pouvez souscrire aux CESU pré-financés via un organisme agréé comme Edenred. Une fois l'accord établi, vous pouvez alors distribuer ces titres à vos employés pour les aider à payer entièrement ou en partie des services à domicile. Les bénéficiaires peuvent ainsi utiliser ces CESU pour payer le salaire des prestataires de services à la personne de leur choix, ce qui simplifiera ainsi leur gestion du quotidien.

 

 

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Sources

(1)  Économie.gouv

Pour aller plus loin

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