Workation : quelles règles pour le télétravail hors domicile  ?

Le télétravail hors de chez soi : possible, mais sous certaines conditions

La loi n’interdit pas de travailler en dehors de son domicile principal. En revanche, elle dicte des droits et des devoirs relatifs au lieu de travail, au salarié comme à son entreprise.

Télétravail et charte d’entreprise

La charte d’entreprise ne constitue pas une obligation légale pour l’employeur. Si elle existe, elle constitue le texte de référence en ce qui concerne :

• La mise en place du télétravail hors domicile : une entreprise souhaitant l’interdire le précisera dans ce texte. Elle pourra aussi accepter la mise en place du télétravail pour une partie seulement de ses employés dont le poste s’y prête.
• Les équipements fournis aux télétravailleurs.
• Les horaires durant lesquels ceux-ci doivent être disponibles, quel que soit leur lieu de télétravail. En cas de manquement, l’entreprise peut envisager une sanction allant jusqu’au licenciement.

Lorsqu’elle refuse le télétravail, une entreprise doit motiver son refus. Elle a, pour ce faire, un pouvoir de contrôle. L’employeur devant continuer d’assurer la sécurité de son employé même en télétravail, il peut refuser sa mise en place si le lieu d’exercice n’est pas sûr. Par exemple, il pourra l’interdire si le lieu de travail n’est pas aux normes électriques ou s’il est jugé insalubre.

Certaines entreprises comme Amazon ou American Express ont intégré à leur charte d'entreprise la notion de Work From Anywhere (WFA), pour instaurer sur le long-terme cette nouvelle liberté pour le collaborateur.

Télétravailler hors domicile : la question de l’assurance

Un accident survenu durant le télétravail est d’abord considéré comme un accident de travail. Lorsque le télétravail est envisagé, la question de l’assurance de l’employé et des biens matériels utilisés doit être abordée :

• Les travailleurs en présentiel sont couverts par l’assurance de l’entreprise. Pour l’accident en télétravail, cette même assurance intervient.
• Pour un télétravail exercé chez soi, une attestation de l’assurance habitation peut être réclamée par la société. Cette dernière ne couvrira pas les usages professionnels, à moins d’avoir souscrit une extension de garanties.
• Si l’accident survient hors du domicile, la couverture du salarié est plus complexe. Dans ces conditions, il convient de se renseigner sur les conditions précises du contrat souscrit par l’employeur.

Où télétravailler ?

Trois grands cas de figure se démarquent pour travailler en dehors du domicile principal.

1. Télétravailler dans un espace de coworking

Le coworking et les bureaux de passage concernent déjà 21 % des cadres du privé ayant fait le choix du télétravail. Ce format présente des avantages pour le salarié et pour l’entreprise  :

• séparation de la vie professionnelle et de la vie personnelle ;
• un cadre de travail propice à la concentration ;
• simplification des problématiques d'assurance ;
• mise à disposition d’un matériel adapté.

L’entreprise choisissant cette formule pour le télétravail de ses employés devra tenir compte de son coût. En France, un indice relevé en 2018 estimait à 187 €/mois le prix moyen d’un poste en plateau ouvert en province, et à 313 €/mois pour ces mêmes bureaux à Paris. Ces tarifs sont plus élevés pour des bureaux fermés.

2. Télétravailler à l’étranger

La loi française n’aborde pas la question du télétravail international. En théorie, rien ne change par rapport au télétravail depuis la France.

Le télétravailleur doit respecter les jours et temps de travail fixés par son entreprise, y compris en cas de décalage horaire. La société doit également s’attendre à un coût plus important, car en cas de problème de santé, la Sécurité sociale peut ne pas rembourser l’intégralité des frais. Il faudra se référer au régime de Sécurité sociale du pays d’exercice et aux dispositions gouvernementales en matière d’expatriation.

3. Télétravailler chez des parents ou en résidence secondaire

Rien ne s’oppose à un exercice depuis un autre domicile que le sien : chez les parents, des amis, ou même depuis une résidence secondaire. Néanmoins, un télétravailleur doit être disponible dans les plages horaires convenues avec l’entreprise, même lors d’un séjour chez des amis.

La multiplication des lieux de travail peut devenir un problème pour l’entreprise, chaque poste utilisé par le salarié devant être assuré et adapté au télétravail. Ceci implique du temps et des coûts non négligeables.

La loi est vague sur la question du télétravail hors domicile. Un télétravailleur peut exercer de presque n’importe où, à condition que sa sécurité soit assurée et qu’il dispose des outils de travail adéquats. Pour l’entreprise, qui a le pouvoir de le refuser, le télétravail hors du domicile entraîne des questions d’assurance et des coûts à considérer.

Cette même question de coûts concerne également l’équipement du télétravailleur au quotidien, afin que celui-ci soit aussi bien installé que dans les locaux de l’entreprise. Le subventionnement du télétravail est ainsi un nouveau sujet de réflexion pour les DRH.