Courant 2017 edenred france passe à la facture électronique

Découvrez tous les avantages de la facture électronique :
 + Economique + Sûr + Rapide + Responsable

+ ECONOMIQUE

La facturation électronique vous permet de réduire les coûts liés au traitement et à l’archivage de vos
factures. Vos factures vous sont adressées par email et sont également accessibles depuis votre
Espace Client*. Ce service est gratuit et ne nécessite aucune démarche de votre part.

+ SÛR

Vos factures électroniques sont garanties conformes à la réglementation fiscale applicable aux commandes que vous passez auprès de Edenred France (article 289 VII voie 2 du CGI).

Vos factures sont établies sur support informatique et ont valeur probante en cas de contrôle de l’administration fiscale.

+ RAPIDE

Vos factures vous sont adressées par email et sont accessibles sur votre Espace Client* sous forme de fichiers PDF signés. Vous la stockez ensuite en toute sécurité pendant la période légale imposée par le droit français (10 ans).

+ RESPONSABLE

Zéro papier, zéro impression ! Un double geste pour notre environnement : Edenred France poursuit ses engagements RSE de réduction d’empreinte environnementale et vous y contribuez activement.

Edenred France a choisi de passer à la facture électronique au format PDF signé.

Dans le courant de l’année 2017, vous serez informés par email sur les nouvelles dispositions vous concernant dans le cadre du passage à la facturation électronique.

Concernant les entités de droit public, la mise en place de la facturation dématérialisée sur Chorus
Pro interviendra au plus tard au 1er janvier 2018.

logo iso et arbre

* Concerne l’Espace Client disponible à l’adresse https://client.edenred.fr (hors CESU)

CE QUE DIT LA LOI

La directive européenne 2010/45/UE du 13 juillet 2010 relative aux échanges de factures électroniques permet aux entreprises de s’affranchir totalement des factures papier pour leurs échanges commerciaux intra-communautaires. En France la directive a été transposée en droit
français par les décrets d’application publiés les 24 et 25 avril 2013. Le BOI complétant ces décrets a été publié le 18/10/2013 (BOI-TVA-DECLA-30-20-20131018).

Conformément à l’article 289 du CGI, chaque facture émise au format électronique doit respecter les
principes suivants :

  • authenticité de l’origine : garantie de l’identité de l’émetteur de la facture ;
  • intégrité du contenu de la facture : pas d’altération des données de facturation lors de l’échange ;
  • lisibilité de la facture : l’administration peut lire sans difficulté la facture.

Afin de garantir ces 3 principes, la réglementation française autorise 3 voies d’échanges : la piste d’audit, le format libre signé ou le format structuré.

facture électronique