Ticket CESU

Le CESU préfinancé Handicap, un levier pour une véritable politique inclusive

Le Ticket CESU Handicap facilite l’accès aux services à la personne et permet aux entreprises de mieux répondre à l’obligation de l’OETH.
#santé #Avantages salariés #Handicap #CSE/COS
21 juin 2021
CESU-Handicap

Le Ticket CESU (Chèque Emploi Service Universel) Handicap s’adresse aux salariés handicapés. Il leur facilite l’accès aux services à la personne et permet aux entreprises de mieux répondre à l’obligation des 6 % de l’OETH.

Comment fonctionne le CESU Handicap ?

Comment souscrire ?

Le Chèque emploi service est un dispositif qui permet d’employer des salariés à domicile pour des prestations de service à la personne réalisées chez le bénéficiaire. Il permet un lien direct entre l’employeur et l’employé, et offre une grande facilité d’utilisation. Le chèque emploi service Handicap s’adresse plus particulièrement aux salariés en situation de handicap. Il concerne les personnes qui souhaiteraient bénéficier d’une aide à leur domicile en dehors de leurs heures de travail.

On distingue deux types de Cesu : le déclaratif et le préfinancé. Dans le cas du Cesu déclaratif, c’est au particulier employeur de remplir ses obligations d’employeur, et payer les cotisations sociales. Le Cesu handicap repose sur le système préfinancé. Il s’agit alors d’un chèque de paiement nominatif, avec un montant prédéfini, délivré par un organisme qui en assure le financement, entier ou en partie. Celui-ci s’obtient auprès de son employeur, mais aussi d’un organisme financeur, comme chez Edenred, de certaines mutuelles, de sa caisse de retraite ou encore d’un service d’aide sociale du Département. Il permet ensuite de payer les salariés directement avec ce moyen de paiement.

Quels métiers sont concernés ?

Divers métiers sont pris en charge par le dispositif de Cesu handicap, dans le but de simplifier le quotidien des salariés handicapés, ou de leur famille. Les prestations peuvent concerner :

  • les activités de ménage et repassage ;
  • d’aide à la personne ;
  • de jardinage, et d’entretien de la maison (petits travaux) ;
  • ou encore de garde d’enfants.

Qui est concerné : pour quels salariés et quelles entreprises ?

Le Cesu handicap permet au salarié handicapé de faire appel à des prestataires spécialisés dans le handicap, auprès d’entreprises d’aide à la personne. Autrement dit, les salariés de ces entreprises auront des compétences et connaissances précises concernant les différents handicaps (diplômes ou expériences passées). Cela peut concerner des gestes techniques, comme le maniement d’un fauteuil roulant, ou des compétences théoriques comme la maîtrise de la LSF. Ce dispositif s’adresse à tous les salariés reconnus handicapés d’une entreprise, donc bénéficiant d’une RQTH (Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé), ayant besoin d’une aide à domicile.

Les avantages du Cesu handicap pour les salariés

Réduire la fatigabilité des personnes en situation de handicap

Mener un quotidien de salarié avec des horaires de travail fixes tout en ayant un handicap peut être éreintant. Ainsi, pouvoir bénéficier d’un aide à la personne peut permettre de soulager les salariés en situation de handicap. L’idée est ici de faciliter le quotidien des salariés handicapés chez eux, et de leur permettre d’avoir des conditions de travail plus flexibles. Par exemple, une aide à domicile peut être précieuse pour mieux gérer les déplacements entre le domicile et le travail, ou encore pour l’organisation de la garde des enfants.

Améliorer le confort de vie

L’obtention d’une aide à domicile permet non seulement d’améliorer les conditions de travail, comme vu plus haut, mais aussi d’augmenter la qualité et le confort de vie. Cette aide extérieure permet d’entretenir sa maison ou s’occuper du jardin en situation de handicap moteur. Elle a pour objectif de réduire la fatigabilité des salariés en les déchargeant physiquement et mentalement, lorsqu’ils rentrent chez eux après une journée de travail.

Augmenter leur pouvoir d’achat

Le Cesu handicap représente un avantage financier pour les salariés qui y souscrivent. En effet, l’entreprise peut le financer à hauteur de 100 %, avec aucun reste à charge pour le salarié. Dans le cas où il reste une somme à payer, un crédit d’impôt de 50 % est accordé au travailleur. Ainsi, son pouvoir d’achat est augmenté, dans la mesure où le coût de ces aides est pris en charge par l’employeur.

Les avantages pour l’entreprise

Diminution de la contribution URSSAF

Le recours au Cesu handicap présente également des avantages pour l’entreprise qui emploie le salarié, notamment grâce au titre de l’OETH (Obligation d’emploi des travailleurs handicapés).  En effet, chaque entreprise de plus de 20 salariés est tenue, chaque année, de déclarer le taux de personnes en situation de handicap qu’elle emploie. En dessous d’un taux OETH de 6 %, l’entreprise se voit contrainte de payer une contribution à l’URSSAF (plus précisément de l’Agefiph) plus ou moins importante, en fonction de la taille de l’entreprise et des actions qu’elle met en place dans le cadre de sa politique du handicap. Avec la mise en place du Cesu handicap, davantage de personnes reconnues en situation de handicap peuvent être engagées. Ceci repose, notamment, sur l’amélioration des conditions de travail et la diminution de la fatigabilité au quotidien. Il y a donc, pour l’entreprise, une augmentation du taux d’emploi de celles-ci. Ainsi, cela permet de réduire la contribution obligatoire des entreprises, qui font appel à ce dispositif, auprès de l’URSSAF.

Exonération de charges patronales et crédit d’impôt

Les entreprises qui choisissent d’employer un travailleur handicapé dans le cadre du CESU handicap peuvent également prétendre à un taux de 0 % de charges sociales patronales, dans la limite d’un plafond de 1 830 € par an et par salarié. Enfin, un crédit d’impôt de 25 % est accordé sur la somme des aides versées par les sociétés, toujours dans la limite des plafonds autorisés. Enfin, plus globalement, le Cesu permet à l’entreprise de renforcer sa politique du handicap, et d’améliorer son image de marque. La mise en place de dispositifs de ce type peut aussi permettre de réduire l’absentéisme de certains salariés, en situation fragile ou précaire, grâce à des solutions personnalisées et adaptées d’aide à la personne.

Le CESU Handicap permet de favoriser l’insertion professionnelle des salariés en situation de handicap, en facilitant leur quotidien et en leur offrant une meilleure condition de vie chez soi ou en entreprise.

Sources :

https://www.starofservice.com/ref/cesu/cesuhandicap

https://www.mieux-lemag.fr/wp-content/uploads/2015/06/Fiche-Pass-CESU-Handicap.pdf

https://www.handicap-info.fr/aides-a-domicile-soins-a-domicile/emploi-a-domicile/