A découvrir dans cet article :
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Que dit la législation par rapport aux titres-restaurant à destination des salariés intérimaires ?
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Pourquoi faire appel à une agence d'intérim ?
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Les avantages accessibles aux salariés en contrat d'intérim
Un salarié effectuant un contrat d'intérim, aussi appelé travail temporaire, peut-il bénéficier de Ticket Restaurant® ? L'employeur est-il dans l'obligation d'attribuer des titres-restaurant à ses salariés intérimaires ?
Intérim et titres-restaurant : quelle législation ?
En dehors des primes et salaires versés, les salariés intérimaires ont accès aux titres-restaurant ainsi qu'au restaurant d'entreprise dans les mêmes conditions que les membres permanents du personnel des entreprises utilisatrices. Du moment qu'un salarié effectue un travail, si l'employeur met à disposition des titres-restaurant, celui-ci accède aux titres-restaurant aussi bien qu'un salarié classique.
Est-ce à l'entreprise utilisatrice ou à l'entreprise de travail temporaire d'attribuer les titres-restaurant ?
A partir du moment où le contrat de travail prévoit bien des horaires incluant la pause-déjeuner, c'est que l'employeur peut effectuer l'attribution des titres-restaurant pour un montant maximal de 13 euros par titre et par jour (selon le plafond d'exonération des titres-restaurant de janvier 2023).
L'attribution des titres restaurant revient à l'entreprise utilisatrice. C'est-à-dire que c'est bel et bien elle qui doit prendre en charge cet avantage proposé aux salariés et non l'entreprise de travail temporaire. En effet, lorsque l'intérimaire intègre une entreprise utilisatrice, il est soumis à la réglementation de cet employeur. A partir de ce moment-là, l'entreprise utilisatrice doit proposer exactement les mêmes avantages à tous les salariés, sans distinction de contrat, d'âge, de sexe ni tout autre motif. Au même titre que c'est elle qui s'occupe de la rémunération d'un intérimaire.
Faire appel à une agence d’intérim
Lorsque l’employeur a recours à une agence d'intérim, cela signifie qu'il désire recruter un salarié pour une mission de courte durée. Ainsi, il doit faire parvenir à cette dernière des informations au sujet des avantages sociaux mis en place dans l’entreprise. De même, il peut être fort utile de préciser dans le contrat de mission que l’intérimaire percevra des titres restaurant. L’employeur et l’Entreprise de Travail Temporaire (ETT) choisissent ensemble les modalités de facturation de la contribution à l'achat de ces titres.
Les avantages accessibles aux salariés en contrat d'intérim
Différents types d'avantages profitent aux intérimaires : en effet au même titre que les salariés permanents, les intérimaires peuvent profiter des aménagements et des avantages en nature mis à leur disposition par l'entreprise utilisatrice.
Les avantages sociaux en nature
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l'attribution de titres-restaurant format papier/format carte ou 100 % dématérialisé, comme Ticket Restaurant®. Pour une journée de travail, l'employeur peut attribuer jusqu'à 13€ de titres-restaurant pris en charge par l'employeur entre 50 à 60 %. Par exemple l'entreprise A emploie 4 salariés intérimaires. Ces 4 employés temporaires ont accès aux titres-restaurant tout comme les autres salariés de l'entreprise. Si et seulement si, la journée de travail temporaire comprend une pause-déjeuner bien-sûr.
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infrastructures/aménagements mis à disposition ou proposés à tarif préférentiel par l’entreprise.
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le cas de l'attribution de cadeaux ou de cartes-cadeaux/titres-cadeaux par l’employeur, tel que les paniers repas, les chocolats de Pâques et/ou de Noël (si le CSE de l'entreprise utilisatrice en accorde). A ce propos, sachez que Kadéos Connect est la plateforme en ligne de chèques-cadeaux Edenred. Grâce à Edenred Kadéos et ses différentes offres, vous êtes sûrs de faire plaisir à tous les salariés (intérimaires et stagiaires/alternants compris) quelles que soient leurs envies.
De quelles infrastructures les salariés en intérim peuvent-ils profiter ?
Au titre de salarié intérimaire, vous bénéficiez des mêmes droits en termes d'avantages que les salariés permanents de l'entreprise. Cela peut comprendre, selon les prestations proposées par l'entreprise :
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les cars de ramassage
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douches
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vestiaires
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restaurants d'entreprise parfois appelés cantine d'entreprise ou bien un système de titres restaurant (en fonction du choix de l'entreprise utilisatrice)
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salles de repos
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crèches
NB : Si le personnel de la société dans laquelle vous travaillez profite de jours supplémentaires, vous n'en bénéficiez pas forcément étant donné qu'il s'agit d'un avantage propre à l'employeur qui vous accueille et donc aux "salariés classiques".
Comment obtenir des titres-restaurant en intérim ?
Tout d'abord il semble important de rappeler que tous les salariés dont les alternants/stagiaires peuvent bénéficier des avantages en nature que sont les titres restaurant. Peu importe son type de contrat de travail ou tout autre motif.
En effet, qu'il soit en CDI ou en CDD à temps partiel, ABSOLUMENT TOUS les salariés peuvent en bénéficier y compris les intérimaires. Toutefois, il subsiste 2 conditions :
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Première condition, l’entreprise utilisatrice doit avoir prévu cet avantage. Elle n’a pas l’obligation de mettre en place des titres-restaurant et peut opter pour une autre solution afin de permettre aux salariés de se restaurer... Celle-ci peut par exemple mettre en place des frigos connectés ou bien un restaurant d'entreprise. Le tout est que les salariés de l'employeur disposent d'un moyen facilitant la pause-déjeuner.
Si l'employeur décide de mettre en place des titres restaurant, libre à lui d'opter pour des titres restaurant papier ou pour une carte titre-restaurant. Surtout qu'avec cette forme d'avantage social il est aussi possible de privilégier une carte titre-restaurant 100% dématérialisée.
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Seconde condition, une pause-déjeuner doit être prévue dans l’horaire de travail. La règle en vigueur est qu'un titre-restaurant soit accordé pour chaque jour travaillé. D'ailleurs, cette règle s'applique à tous les salariés qu'ils soient intérimaires ou salariés permanents...
Exemple : si un jour le salarié travaille seulement le matin, il n’a donc pas de pause-déjeuner inclue dans ses horaires de travail. Ainsi, lui attribuer un Ticket Restaurant® pour ce jour de travail-ci est impossible.
La Carte Ticket Restaurant® Virtuel : avantageuse pour les contrats courts
Ticket Restaurant® existe désormais en version 100% dématérialisée, afin d’en simplifier la gestion, pour les collaborateurs qui l’utilisent au quotidien, comme pour les clients lors du passage de commande. Ticket Restaurant® Virtuel se montre efficace pour tous les salariés, en particulier pour les intérimaires et autres contrats de courte durée (c'est aussi le cas des CDD, stagiaires...).
En effet, grâce à Ticket Restaurant® Virtuel, le rechargement du solde s'effectue instantanément. Cela permet notamment aux salariés intérimaires d'utiliser le solde disponible sur la carte dès le premier jour de leur contrat de travail, par l'intermédiaire de leur compte MyEdenred ! Le chargement s’effectue dans les 48 heures après la commande de l’employeur. Ce format permet de ne pas avoir à attendre l’envoi de la carte au domicile du collaborateur. Bien sûr, une fois le contrat de travail terminé, le collaborateur a toujours accès à son compte MyEdenred, associé à son email personnel. Il peut continuer d’utiliser son solde jusqu’à la fin du mois de février de l’année suivante.
A retenir :
👉 Les salariés intérimaires doivent bénéficier des mêmes avantages que les salariés permanents et des mêmes conditions. Cela concerne la cantine d'entreprise comme l'attribution de titre restaurant ainsi que tous les autres avantages que l'employeur attribue aux salariés.
👉 C'est l'entreprise utilisatrice qui doit prendre en charge l'attribution de titres-restaurant aux salariés et non l'Entreprise de Travail Temporaire.
👉 Avec Ticket Restaurant®, se faire plaisir est un véritable jeu d'enfant ! Tous les salariés peuvent en bénéficier et surtout, il est possible de les utiliser partout. En effet, Ticket Restaurant® possède le plus large réseau de restaurants et commerçants partenaires. Vous cherchez un restaurant ? Géolocalisez très facilement et rapidement celui de votre choix où vous pourrez utiliser vos Ticket Restaurant® et ce, dans la France entière.