Fiscal et Social

Quelles sont les règles pour profiter des exonérations des charges sociales grâce aux chèques-cadeaux ? 

Les cartes et chèques-cadeaux sont des récompenses très appréciées, autant par les dirigeants que par les collaborateurs. Très faciles à commander et à dépenser, les cartes cadeaux offrent également d’autres avantages comme l’exonération des charges sociales, dès lors qu’elles sont offertes sous certaines conditions. Découvrez lesquelles.
#dematerialisation
25 octobre 2021

Chèques-cadeaux et exonération de charges sociales : Comment ça marche ?

 
Pour pouvoir profiter d’une exonération des charges sociales, les entreprises doivent observer certaines règles. Le cadre est précis, mais offre de nombreuses possibilités pour récompenser ses salariés tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. 

Quelles entreprises peuvent offrir des cartes et chèques-cadeaux ? 


Toutes les entreprises, dès lors qu’elles déclarent au moins un salarié, ont la possibilité d’offrir des cartes et chèques-cadeaux à leurs salariés.  

Bon à savoir : comité d’entreprise 
Il n’est pas obligatoire pour les entreprises intéressées par l’exonération de charges sociales proposée par les chèques-cadeaux d’avoir un comité d’entreprise.  

Quel est le montant maximal de chèque-cadeau qui permet de bénéficier de l’exonération de charges sociales  ?

 
Selon la réglementation fiscale et la circulaire ACOSS n° 2011-0000024, les entreprises avec ou sans CE peuvent offrir des chèques-cadeaux dont les montants peuvent être exclus de l’assiette de cotisations de la sécurité sociale. Le montant plafond est de 171 € par bénéficiaire, par année civile et par événement, avec une possibilité de cumul si les bénéficiaires sont concernés par plusieurs événements. 

À quelles occasions offrir des cartes-cadeaux et profiter de l’exonération des charges sociales ? 


La législation ACOSS a fixé plusieurs événements pour lesquels offrir des chèques-cadeaux et des cartes-cadeaux permet une exonération des charges sociales : 

Noël : pour les salariés ainsi que pour les enfants des salariés ; 

  • Une naissance ; 
  • La fête des Mères ; 
  • La fête des Pères ; 
  • Un mariage ou un Pacs ; 
  • La rentrée scolaire ; 
  • Le départ en retraite ; 
  • La Sainte-Catherine pour les femmes célibataires de moins de 25 ans ; 
  • La Saint-Nicolas pour les hommes célibataires de moins de 30 ans. 

 

Les événements de la sphère professionnelle

 
Pour les entreprises, la mise en place de bons cadeaux sous forme de chèque ou de cartes cadeaux est une solution idéale. Ces dispositifs permettent de célébrer des événements importants dans la sphère professionnelle comme : 

  • Le départ en retraite d’un salarié ; 
  • La réussite d’un projet professionnel mené à bien ; 
  • Fête du personnel ; 
  • Une motivation, un encouragement pour booster la productivité des équipes. 

Pour ces événements, l’exonération des charges sociales dues à la sécurité sociale peut être appliquée, dès lors que le montant respecte le plafond imposé par la législation. À ces occasions particulières peuvent s’ajouter les cadeaux pour la fidélisation des acteurs externes comme les porteurs d’affaires, les clients et les réseaux de distribution. 

Les événements de la sphère privée 


Les entreprises peuvent également offrir des bons cadeaux sous forme de chèques ou de cartes pour célébrer les événements de la sphère privée. Dans ces cas spécifiques, l’exonération peut aussi être appliquée. 

  • Noël pour les salariés et leurs enfants, jusqu’à leurs 16 ans révolus ; 
  • Fête des Mères et des Pères ; 
  • Rentrée scolaire pour les salariés ; 
  • Subvention sportive ; 
  • Mariage et Pacs ; 
  • Naissance ; 
  • Fête des femmes ; 
  • Bourse scolaire. 

L’important est de respecter le montant de 171 € par personne et par an. Les occasions énumérées par l’ACOSS dans le cadre de ses œuvres sociales peuvent être complétées par d’autres occasions à forte valeur ajoutée comme l’accès à la culture par exemple. 

La solution des chèques-cadeaux Kadéos 


Les cartes et chèques-cadeaux Kadéos offrent de très nombreux avantages : 

  • Ils sont faciles à commander pour l’entreprise. Il suffit de se connecter, et en quelques clics tout est réglé. Les dirigeants peuvent commander le nombre de cartes ou de chèques cadeaux qui leur convient, y compris en grande quantité. L’expédition est très rapide de manière à en profiter le plus vite possible. 
  • Utilisables dans de très nombreuses enseignes à l’échelle nationale. Il est possible également de les utiliser en ligne comme avec la solution Kadéos Connnect qui permet de se faire plaisir de manière 100 % digitale et personnalisable.  
  • Une exonération de charges sociales si le montant annuel de cadeaux par salarié n’excède pas les 171 €. C’est un véritable avantage pour les entreprises qui peuvent récompenser leurs employés tout en profitant d’un aménagement fiscal avantageux. 
  • Une récompense et un encouragement pour les équipes qui apprécient que leur travail et leur engagement soient estimés à leur juste valeur. Ce sentiment d’estime de la part des managers entraîne une amélioration du bien-être au travail et donc de l’ambiance au travail en général. Dans un cadre bienveillant et cordial, les salariés se sentent plus épanouis et sont plus productifs. 
  • Une amélioration du pouvoir d’achat pour les employés qui peuvent s’offrir des produits alimentaires ou bien un extra pour eux ou leur famille. Le cadeau peut être aussi bien un jouet pour les enfants qu’un objet culturel avec par exemple le Chèque Kadéos Culture

 

Les chèques et cartes cadeaux offerts aux salariés peuvent l’être pour de nombreuses occasions. Cela permet aux entreprises de tisser un lien avec leurs collaborateurs en offrant un cadeau totalement personnalisable. C’est également une bonne occasion pour les entreprises de profiter de l’aménagement fiscal qu’est l’exonération de charges sociales, et d’instaurer dans l’entreprise une ambiance bienveillante et positive ! 

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