Les titres-restaurant sont des titres de paiement qui peuvent être utilisés par les collaborateurs d’une entreprise afin de régler leurs repas. Le titre restaurant, ou Ticket Restaurant®, est une méthode de paiement nominative qui permet au salarié de prendre ses déjeuners hors de la société. Le titre-restaurant existe depuis 1963 et permet aux sociétés qui y adhèrent de respecter leurs obligations, tout en permettant à leurs salariés de se restaurer à moindre coût. Autant de raisons qui doivent inciter l’employeur à s’y intéresser.
A découvrir dans cet article :
- Les titres-restaurant doivent-ils être mentionnés sur la fiche de paie ?
- Quelle est la période idéale pour l'employeur et l'attribution de titres-restaurant aux collaborateurs ?
- Quels avantages pour une entreprise de prendre les titres Ticket Restaurant® ?
- Quelles sont les conditions d'attribution pour l'employeur ?
La mention Ticket Restaurant® sur la fiche de paie
L’entreprise devra retenir sur le bulletin de salaire la part salariale due pour acheter le titre. Cette soustraction devra figurer sur une ligne distincte du bulletin de salaire.
Toutefois, la société peut également s’attribuer le droit de se faire régler directement le montant des titres-restaurant.
Il est important de souligner qu'il n'y a aucune distinction entre le format dématérialisé, le format carte et le format papier. Dans tous les cas, le calcul sera présenté de manière identique sur la fiche de paie.
Titres restaurant et montant "net à payer"
En effet, la part à laquelle le salarié apporte sa contribution au financement de ses titres-restaurant doit bien être mentionnée sur la fiche de paie. Cette contribution doit également être déduite de son salaire et cela doit être précisé sous la mention "titre restaurant".
Cette somme permet de définir le montant "net à payer".
💡 Bon à savoir : lorsque la participation de l'employeur dépasse 60 %, le montant excédentaire doit être réintégré dans les cotisations sociales sur la fiche de paie. En d'autres termes, ce montant supplémentaire sera ajouté à la rémunération brute.
Quand l'employeur doit-il attribuer des titres-restaurant ?
L'employeur n'a pas d’obligation spécifique de fournir des titres-restaurant à ses collaborateurs.
Quoi qu’il en soit, l’entreprise prendra à sa charge environ 50 % (60% au maximum) du montant global attribué. Le reste étant à la charge du salarié.
Par exemple, un titre-restaurant de 12 € sera pris en charge peu à hauteur de 6 euros par l’entreprise, et 6 euros par le salarié qui va en bénéficier.
De manière générale, le titre-restaurant est un levier actionnable (parmi d’autres) par l'employeur, afin de satisfaire à ses obligations en matière de restauration collective; du moins, lorsqu’il dispose de plus de 25 salariés.
De la même façon, le salarié peut s’en affranchir en adressant un courrier le stipulant expressément. De facto, son bulletin de salaire ne sera pas imputé du montant dévolu normalement au titre-restaurant.
: si une convention collective impose d’office, à tous les salariés de l'entreprise, les titres-restaurant, alors les collaborateurs ne peuvent s’y opposer.
Pour une entreprise : quels avantages à choisir Ticket Restaurant® ?
Tout d'abord, la participation de l’entreprise aux titres-restaurant est exonérée des cotisations de sécurité sociale, sous réserve de ne pas dépasser la somme de 7,18 € depuis le 1er janvier 2024.
Au-delà, l’aide de l’entreprise est réintégrée dans le calcul des cotisations. Concrètement, un titre-restaurant, au-delà de 14,36 € ne rentre plus dans le seuil de l'exonération.
On le comprendra aisément : bénéficier de Ticket Restaurant® c'est aussi bénéficier :
● d'un complément de salaire avec des exonérations sociales et fiscales (plus avantageux qu’une augmentation de salaire) ;
● bénéficier d'une gestion considérablement simplifiée avec la dématérialisation des titres ;
● bénéficier de l’accès à une plateforme de gestion en ligne pour l'employeur et à une application pour le collaborateur ;
Enfin, bénéficier de Ticket Restaurant®, c'est aussi profiter de bons plans exclusifs négociés pour les salariés utilisateurs de cette solution Edenred.
Quel est le montant maximum du titre restaurant ?
Ces titres de paiement peuvent être utilisés par les salariés pour acheter des produits alimentaires, directement consommables ou non.
En tant qu'employeur, vous pouvez bénéficier des exonérations de charges pour votre participation au financement des titres-restaurant de vos salariés. Celle-ci dépend du montant de votre contribution. Au 01 Janvier 2024, le plafond d'exonération est de 7,18€.
Ainsi, cela signifie que vous pouvez proposer à vos salariés, un rechargement de leur solde Ticket Restaurant® compris entre :
- 11,97€ par jour avec une participation de l'employeur de 60 % et;
- 14,36€ par jour avec une participation de l'employeur à hauteur de 50 %
Quelles sont les conditions d’attribution des tickets resto pour l'employeur?
Le nombre de titres-restaurant
Vous pouvez attribuer à vos collaborateurs un titre-restaurant par jour complet travaillé. Généralement, une vingtaine par mois. Si vos salariés travaillent 21 jours complets (incluant donc une pause-déjeuner), vous pourrez leur attribuer 21 tickets. CQFD.
Les bénéficiaires de titres-restaurant
Si vous souhaitez attribuer des titres-restaurant aux salariés, ils devront respecter les conditions suivantes pour en bénéficier.
À savoir, être :
■ salarié en CDI ou en CDD
■ collaborateur à temps partiel, si la pause repas est prévue dans leur contrat
■ en contrats d’apprentissage ou de qualification
■ salarié en télétravail
■ stagiaire
■ salarié exécutant un préavis
Sont exclus du dispositif :
■ salariés absents
■ mandataires sociaux
■ salariés à temps partiel si leur temps de travail se termine avant ou débute après la pause déjeuner
Le fournisseur de titres-restaurant
Le Code du Travail stipule que l’employeur doit organiser la restauration de son personnel. Il peut donc mettre en place un dispositif de tickets restaurant considéré comme un avantage en nature et s'approvisionner auprès d’un fournisseur de titres-restaurant, comme Edenred avec sa solution Ticket Restaurant®.
Dès que ce système rentre en vigueur, il est intégré dans les mentions obligatoires qui doivent figurer sur le bulletin de salaire. Toutefois, si vous êtes une PME, mieux vaut vous rapprocher de votre cabinet d’expertise comptable, afin de ne pas commettre d’erreurs.
Comment comptabiliser les tickets resto
Les règles de comptabilisation
La gestion comptable des dépenses liées aux titres-restaurant, aussi appelés "tickets-repas", présente bien entendu des particularités. Elle implique l'utilisation de différents comptes afin de refléter les diverses implications financières.
En premier lieu, le compte 647 "Autres charges sociales" est utilisé pour enregistrer la part prise en charge par l'employeur. Cette entrée comptable permet de consigner les dépenses engagées par la société dans le cadre des avantages sociaux accordés aux salariés.
D'autre part, le compte 421 "Personnel - rémunérations" est débité pour représenter la part restante du coût des tickets-restaurant, supportée par le salarié. Cette opération comptable traduit la diminution de la rémunération nette du salarié, correspondant à sa contribution financière pour les repas.
Enfin, le compte 437 "Autres organismes sociaux" est utilisé pour enregistrer l'ensemble des frais associés aux tickets-resto. Ce compte permet de regrouper les dépenses liées à la gestion globale de ce système d'avantages sociaux, incluant notamment les frais postaux, les frais de traitement et éventuellement la TVA, selon les spécificités de la facture émise par l'organisme concerné.
Le solde du compte 437 est ajusté au fur et à mesure de l'attribution des tickets-resto aux salariés. Tant que ces titres ne sont pas distribués, ce compte ne subit aucun mouvement, ce qui garantit qu'il n'y a pas d'impact sur le résultat global de l'entreprise.
Dès lors, la comptabilisation des frais de gestion des tickets-resto reflète de manière précise les différents aspects financiers liés à ce système, en prenant en compte les charges patronales, les contributions salariales et les divers frais supplémentaires associés à cette prestation.
A retenir :
👉 Il n'existe aucune condition spécifique concernant les périodes sur lesquelles l'entreprise doit attribuer les titres-resto.
👉 Les conditions d'attribution de titres restaurant varient selon le nombre dont vous avez besoin, les salariés bénéficiaires et leur contrat de travail, le fournisseur ainsi que selon quelques règles comptables.
👉 Oui, il est primordial de mentionner les tickets resto sur la fiche de paie.