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Prime Mobilité Durable et Forfait Mobilité Durable : Tout savoir

Prime mobilité durable, Fofait Mobilités Durables, les solutions mises en place ne manquent pas pour développer la mobilité douce.
#Offre de mobilité #Mobilité salariés #Forfait mobilités durables
23 mars 2023
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85% des automobilistes utilisent un véhicule individuel afin d'effectuer le trajet domicile-travail d'après une étude de l'INSEE et Vinci. Ne seraient-ils pas gagnants à emprunter les transports publics ou un mode de transport durable ?

A découvrir dans cet article :

  • Forfait Mobilités Durables : présentation
  • Prime transport et Forfait Mobilités Durables : quelle différence ?
  • Le compte mobilité Edenred x Betterway

Forfait Mobilités Durables : présentation

Le Forfait Mobilités Durables (FMD) est la mesure phare prévue par la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) et qui a été remise sous le feu des projecteurs lors de l’été 2022 avec le rehaussement des plafonds qui la concerne. Tout d’abord, lorsque nous parlons du FMD, il faut savoir qu’il s’agit d’un régime social exonéré de cotisations de sécurité sociale et de CSG-CRDS.

Le Forfait Mobilités Durables en quoi ça consiste ?

Le FMD consiste en un objectif clair : s'éloigner de la dépendance automobile. Ce dispositif permet notamment la prise en charge des frais de déplacements domicile-travail des salariés. En effet, celui-ci ne facilite pas uniquement les trajets via les transports en commun, mais il inclut nombre de moyens de transport. Oui, depuis le mois de mai 2020, il remplace même l'Indemnité Kilométrique Vélo ! Toutefois, le décret prévoit que c'est selon la volonté de l'employeur, si celui-ci versait déjà l'Indemnité Kilométrique auparavant.

Mais qui sont les salariés éligibles au forfait mobilité ?

Qui peut bénéficier du Forfait Mobilités Durables ?

Les salariés de la fonction publique comme ceux de la fonction privée sont éligibles au forfait. Cependant, une différence de prise en charge du forfait mobilité existe entre les entreprises de la fonction publique et les entreprises de la fonction privée.

Les salariés/collaborateurs du privé et les agents de la fonction publique concernés par le dispositif figurent dans la liste suivante :

  • les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD)
  • les salariés à temps partiel
  • les agents contractuels
  • les salariés en contrat d’intérim
  • les fonctionnaires
  • les apprentis
  • les salariés en contrat d'alternance
  • les stagiaires
  • les collaborateurs et agents qui travaillent sur plusieurs lieux de travail différents

Quelle prise en charge du FMD pour un salarié à temps partiel ?

Les salariés exerçant à temps partiel et se déplaçant à l'aide d'un moyen de transport alternatif à la voiture individuelle pour le trajet domicile-travail, peuvent bénéficier du Forfait Mobilités Durables.

Dans leur cas, la prise en charge du FMD par l’employeur dépend avant tout de la durée de leur travail. Explications :

  • si la durée de l'exercice est égale ou supérieure à 50 % de la durée hebdomadaire légale : le collaborateur doit bénéficier du FMD dans les mêmes conditions qu’un collaborateur à temps complet
  • si la durée de l'exercice est inférieure à 50 % de la durée hebdomadaire légale du travail : le collaborateur à temps partiel bénéficie d’une prise en charge du FMD calculée en proportion du nombre d’heures travaillées par rapport à un mi-temps.

Dans la fonction publique, le FMD permet d'indemniser l’usage (au moins 100 jours par an) du vélo ou du covoiturage pour effectuer les déplacements entre le domicile et le lieu de travail.

Forfait Mobilités Durables : quel montant ?

Le montant du Forfait Mobilités Durables diffère selon le secteur de l'entreprise, publique ou privée.

Dans la fonction publique

Depuis le 14 décembre 2022, pour les agents de la fonction publique, le montant du Forfait Mobilités Durables est défini à hauteur de 300 euros par an et par agent (contre 200 auparavant). Conformément à un arrêté du 14 décembre 2022 paru au Journal Officiel, le montant du forfait varie en fonction du nombre de jours d’utilisation par l’agent du mode de transport durable pour les déplacements entre la résidence habituelle et le lieu de travail effectués depuis le 1er janvier 2022 :

  • 100 euros lorsque l'utilisation est comprise entre 30 et 59 jours
  • 200 euros pour une utilisation est comprise entre 60 et 99 jours
  • 300 euros lorsque l'utilisation est d’au moins 100 jours

Dans la fonction privée

Pour les employés du secteur privé, le montant total accordé peut grimper jusqu'à 800 euros. Ce plafond maximum n'est autorisé qu'en cas de cumul avec la prise en charge obligatoire de l’employeur du coût des transports en commun (sinon, le montant maximum est de 700 euros ). Pour mémoire, ce montant était initialement fixé à 400 euros lors de la mise en place du Forfait Mobilités Durables en mai 2020.

Quels moyens de transports éligibles au FMD ?

La liste des moyens de transport éligibles au FMD n'est pas la même selon le secteur de l'entreprise.

Dans le secteur privé :

Les collaborateurs peuvent utiliser

  • transports en commun (hors abonnement)
  • covoiturage (conducteur ou passager)
  • mobilité partagée avec l'utilisation d'un véhicule à faibles émissions (électrique, hybride rechargeable ou hydrogène)
  • vélo et vélo à assistance électrique (VAE) personnel
  • engin de déplacement personnel motorisé (EDPM) appartenant au salarié (trottinette électrique, gyropode, gyroroue, hoverboard, skateboard à moteur). Toutefois, il est important de préciser que le moteur ou l'assistance doivent être non thermiques.
  • autres engins de déplacement en location ou en libre-service

Pour les entreprises du service public :

Les salariés peuvent utiliser

  • vélo et VAE
  • covoiturage
  • engins de déplacement personnel équipés d’un moteur non thermique (hoverboards, trottinettes électriques et gyropodes)
  • motocyclettes et cyclomoteurs (si ces engins de déplacement personnel sont motorisés, l’assistance doit être non thermique).
  • autopartage de véhicules à faible émission (véhicules électriques et hybrides rechargeables ou à hydrogène)

Prime mobilité durable et Forfait Mobilités Durables : quelle différence ?

Depuis 2021, la prime de transport versée par l’employeur est exonérée de l’ensemble des charges sociales dont les CSG et CRDS, dans la limite de 500 euros par année et par salarié. Toutefois, les frais de carburant ne peuvent être socialement et fiscalement exonérés qu’à hauteur de 200 euros par an.

A l'inverse, le Forfait Mobilités Durables prévoit quant à lui la prise en charge des frais d’alimentation électrique pouvant, eux, être exonérés à hauteur de 700 euros. Pour rappel, ce montant peut même s'élever à 800 euros en cas de cumul avec la participation obligatoire de l'employeur à l'abonnement aux transports en commun du salarié.

 

Le Compte mobilité Edenred x Betterway

Donnée encore plus intéressante que celle fournie en début d'article, les collaborateurs sont 59% à effectuer un trajet d'une distance inférieure à 9 kilomètres ! C'est forts de ce constat que Edenred et Betterway ont décidé de s'unir afin de démocratiser les mobilités douces en entreprise. Ensemble, ces deux entités proposent désormais une solution de mobilité complète répondant aux attentes grandissantes des employeurs sur la gestion des aides aux déplacements des collaborateurs.

En effet, via le compte mobilité, Edenred couvre désormais l’ensemble des subventions de l’employeur destinées aux trajets habitat-travail de ses salariés. Ces subventions s'étendent du Forfait Mobilités Durables (FMD) pour les nouveaux modes de transports alternatifs et durables, en passant par la prise en charge obligatoire d’une partie des titres d'abonnement aux transports en commun par l'employeur, ou encore la prime carburant.

A retenir :

👉 Le montant annuel du FMD a été réévalué fin 2022 pour atteindre désormais 800 euros en cas de cumul avec la participation obligatoire de l'employeur aux frais de transports.

👉 Pourtant, les collaborateurs sont encore 59 % à effectuer un trajet d'une distance inférieure à 9 kilomètres. (INSEE et Vinci)

👉 La Loi d'Orientation des Mobilités (LOM), parue au Journal Officiel du 26 décembre 2019 est celle qui transforme en profondeur la politique des transports plus verts. C'est elle notamment qui a donné naissance au forfait mobilité.

👉 Saviez-vous que le compte mobilité Edenred x Betterway est LA solution de gestion des déplacements domicile-travail des employeurs et des salariés ?