Selon l'INSEE et Vinci, 85% des automobilistes utilisent un véhicule individuel afin d'effectuer le trajet domicile travail. Ne seraient-ils pas gagnants d'emprunter les transports publics ou un mode de transport durable ? Focus sur le forfait mobilité durable (FMD). 👇

À découvrir dans cet article :

• Forfait Mobilités Durables : présentation
• Prime transport et Forfait Mobilités Durables : quelle différence ?
• Pourquoi le mettre en place ?
• Comment l'instaurer ?
• Le compte mobilité Edenred x Betterway

Forfait Mobilités Durables : définition

D'abord instauré par le décret du 9 mai 2020, le Forfait Mobilités Durables (FMD) est la mesure phare prévue de la loi d'Orientation des Mobilités (LOM), qui a été remise sous le feu des projecteurs lors de l’été 2022 avec le rehaussement des plafonds qui la concerne. L'objet du décret : « modalités de mise en œuvre de la prise en charge des frais de transports personnels entre le domicile et le lieu de travail et, en particulier, du forfait mobilités durables pour les salariés du secteur privé. ».

Lorsque nous parlons du FMD, il faut savoir qu’il s’agit d’un régime social exonéré de cotisations de sécurité sociale et de CSG-CRDS.

Le Forfait Mobilités Durables, en quoi ça consiste ?

Thème principal des Négociations Annuelles Obilgatoires (NAO), le FMD a un objectif clair : s'éloigner de la dépendance automobile. Ce dispositif permet la prise en charge des frais de déplacements domicile travail des collaborateurs. Le forfait mobilité durable les encourage à utiliser des mobilités douces. En effet, celui-ci ne facilite pas uniquement les trajets via les transports en commun, mais il inclut un nombre de moyens de transport. Depuis le mois de mai 2020, il remplace même l'Indemnité Kilométrique Vélo, mis en place en 2016 !

Toutefois, le décret prévoit que c'est selon la volonté de l'employeur, si celui-ci versait déjà l'Indemnité Kilométrique auparavant.

Qui est concerné par le forfait mobilité durable ?

Les salariés de la fonction publique comme ceux de la fonction privée sont éligibles au forfait. Cependant, une différence de prise en charge du forfait mobilité existe entre les entreprises de la fonction publique et les entreprises de la fonction privée.

Les collaborateurs du secteur privé et les agents de la fonction publique concernés par le dispositif figurent dans la liste suivante :

• les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) ;
• les salariés à temps partiel ;
• les agents contractuels ;
• les salariés en contrat d’intérim ;
• les fonctionnaires ;
• les apprentis ;
• les salariés en contrat d'alternance ;
• les stagiaires ;
• les collaborateurs et agents qui travaillent sur plusieurs lieux de travail différents ;

Quelles sont les mobilités durables ?

Pour chaque secteur, la liste des moyens de transport éligibles au FMD n'est pas la même.

Dans le secteur privé :

Grâce au forfait mobilité durable, les collaborateurs peuvent utiliser :

• transports en commun (hors abonnement) ;
• covoiturage (conducteur ou passager) ;
• mobilité partagée avec l'utilisation d'un véhicule à faibles émissions (électrique, hybride rechargeable ou hydrogène) ;
• vélo et vélo à assistance électrique (VAE) personnel ;
• engin de déplacement personnel motorisé (EDPM) appartenant au salarié (trottinette électrique, gyropode, gyroroue, hoverboard, skateboard à moteur). Toutefois, il est important de préciser que le moteur ou l'assistance doivent être non thermiques.
• autres engins de déplacement en location ou en libre-service ;

Forfait mobilités durables : quelles sont les formes de versement ?

La forme du versement diffère selon le mode de transport :

• pour le vélo ou VAE, l'allocation peut prendre la forme d'une indemnité kilométrique ou d'une participation aux dépenses réelles pour l'achat du vélo ou d'accessoires (casque, antivol, éclairages, sacoches, etc...)
• Pour les trotinettes : le versement peut prendre la forme d'une prise en charge des frais de location.

Pour les entreprises du service public :

Le forfait mobilité durable s'applique à certains modes de transport tels que :

• vélo et VAE (vélo avec assistance électrique) ;
• covoiturage ;
• engins de déplacement personnel équipés d’un moteur non thermique ; (hoverboards, trottinettes électriques et gyropodes)
• motocyclettes et cyclomoteurs ; (si ces engins de déplacement personnel sont motorisés, l’assistance doit être non thermique).
• autopartage de véhicules à faible émission ; (véhicules électriques et hybrides rechargeables ou à hydrogène)

Forfait Mobilités Durables : quel montant ?

Le montant du Forfait Mobilités Durables diffère selon le secteur de l'entreprise, publique ou privée.

Dans la fonction publique

Depuis le 14 décembre 2022, pour les agents de la fonction publique, le montant du Forfait Mobilités Durables est défini à hauteur de 300 euros par an et par agent (contre 200 auparavant). Conformément à un arrêté du 14 décembre 2022 paru au Journal Officiel, le montant du forfait varie en fonction du nombre de jours d’utilisation par l’agent du mode de transport durable pour les déplacements entre la résidence habituelle et le lieu de travail effectués depuis le 1er janvier 2022 :

• 100 euros lorsque l'utilisation est comprise entre 30 et 59 jours ;
• 200 euros pour une utilisation sont compris entre 60 et 99 jours ;
• 300 euros lorsque l'utilisation est d’au moins 100 jours ;

Dans la fonction privée

Pour les employés du secteur privé, le montant total accordé peut grimper jusqu'à 800 euros. Ce plafond maximum n'est autorisé qu'en cas de cumul avec la prise en charge obligatoire de l’employeur du coût des transports en commun. Dans les faits, le montant maximum reste fixé à 700 euros. Pour mémoire, ce montant était initialement fixé à 400 euros lors de la mise en place du Forfait Mobilités Durables en mai 2020.

Quelle prise en charge du FMD pour un salarié à temps partiel ?

Les salariés exerçant à temps partiel et se déplaçant à l'aide d'un moyen de transport alternatif à la voiture individuelle pour le trajet domicile travail, peuvent bénéficier du Forfait Mobilités Durables.

Depuis le 1er janvier 2022, la prise en charge du FMD par l’employeur dépend avant tout de la durée de leur travail. Explications :

• si la durée de l'exercice est égale ou supérieure à 50 % de la durée hebdomadaire légale : le collaborateur doit bénéficier du FMD dans les mêmes conditions qu’un collaborateur à temps complet.
• si la durée de l'exercice est inférieure à 50 % de la durée hebdomadaire légale du travail : le collaborateur à temps partiel bénéficie d’une prise en charge du FMD calculée en proportion du nombre d’heures travaillées par rapport à un mi-temps.

Dans la fonction publique, le FMD permet d'indemniser l’usage (au moins 100 jours par an) du vélo ou du covoiturage pour effectuer les déplacements entre le domicile et le lieu de travail.

Prime mobilité durable et Forfait Mobilités Durables : quelle différence ?

Depuis 2021, la prime de transport versée par l’employeur est exonérée de l’ensemble des charges sociales dont les CSG et CRDS, dans la limite de 500 euros par année et par salarié. Toutefois, les frais de carburant ne peuvent être socialement et fiscalement exonérés qu’à hauteur de 200 euros par an.

À l’inverse, le Forfait Mobilités Durables prévoit quant à lui la prise en charge des frais d’alimentation électrique pouvant, eux, être exonérés à hauteur de 700 euros. Pour rappel, ce montant peut même s'élever à 800 euros en cas de cumul avec la participation obligatoire de l'employeur à l'abonnement aux transports en commun du salarié.

Pourquoi mettre en place le forfait mobilité durable ?

Mettre en place le forfait mobilité durable permet de réduire les effets néfastes sur l'environnement, en adoptant une démarche écoresponsable. Le FMD allège le budget de l'entreprise car il est exonéré de charges sociales, il renforce grandement la marque employeur en attirant d'autres candidats.

Pour les collaborateurs, les mobilités douces permettent d'engendrer une sérénité mentale en se rendant au travail, et améliorent la condition physique des collaborateurs ainsi que leur bien-être. Le FMD permet aux collaborateurs d'accroître leur pouvoir d'achat, sans toucher à leur salaire. Grâce au forfait mobilité durable, les collaborateurs peuvent financer l'achat d'une mobilité douce de leur choix pour se rendre au travail. C'est un avantage social gagnant-gagnant pour les deux parties. Afin d'être dans un pied d'égalité, tous les collaborateurs peuvent en bénéficier.

Comment mettre en place le forfait mobilité durable dans une entreprise ?

Au sein d'une entreprise, le forfait mobilité durable (FMD) peut être mis en place par :

• un accord d'entreprise ou par un accord de branche ;
• décision unilatérale de la part de l'employeur après consultation avec le Comité Social et Economique (CSE), pour les entreprises d'au moins 11 salariés.

💡 Bon à savoir : Pour faciliter sa mise en place, l'employeur peut faire appel à des entreprises spécialisées ! 👇

Le Compte mobilité Edenred x Betterway

59% des collaborateurs effectuent un trajet d'une distance inférieure à 9 kilomètres !

Edenred et Betterway ont décidé de s'unir afin de démocratiser les mobilités douces en entreprise afin d'avoir une gestion plus rapide et dématérialisée du FMD, Tout comme Ticket Restaurant ®, l'entreprise fournit une carte de paiement aux collaborateurs afin qu'ils puissent directement payer leurs frais de déplacements.

En effet, via le compte mobilité, Edenred couvre l’ensemble des subventions de l’employeur destinées aux trajets habitat travail de ses salariés. Ces subventions s'étendent du Forfait Mobilités Durables (FMD) pour les nouveaux modes de transports alternatifs et durables, en passant par la prise en charge obligatoire d’une partie des titres d'abonnement aux transports en commun par l'employeur, ou encore la prime carburant.

💡 Bon à savoir : Selon le Ministre de la Transition Ecologique, les véhicules personnels représentent 53% de l'empreinte carbone du secteur des transports publics. 🚘

À retenir :

👉 La Loi d'Orientation des Mobilités (LOM), parue au Journal Officiel du 26 décembre 2019 est celle qui transforme en profondeur la politique des transports plus verts. C'est elle notamment qui a donné naissance au forfait mobilité.

👉 Dans le secteur privé, le montant annuel d'exonération du forfait mobilité durable (FMD) a été réévalué fin 2022 pour atteindre désormais 800 euros en cas de cumul avec la participation obligatoire de l'employeur aux frais de transport. En principe, il est fixé à 700 euros.

👉 Dans le secteur public, le montant annuel d'exonération du forfait mobilité durable (FMD) est fixé à 300 euros.

👉 En bénéficiant de cet avantage salarié, l'entreprise est exonérée de charges sociales. Pour les collaborateurs, le FMD permet d'augmenter leur pouvoir d'achat. En évitant les bouchons, ils améliorent leur santé physique et mentale. Saviez-vous que le compte mobilité Edenred x Betterway est LA solution de gestion des déplacements domicile travail des employeurs et des salariés ?