Zoom sur les cotisations employeur
Tout d’abord, les cotisations employeurs désignent les montants que l’entreprise doit verser afin de financer la protection sociale du collaborateur. Cela ne signifie pas que le salarié ne contribue pas au financement de la protection sociale ! En effet, il y participe automatiquement tous les mois par le biais d’un prélèvement sur son salaire brut.
Les cotisations sociales (dirigeant(s) et salariés) sont versées par l’entreprise aux organismes de protection sociale.
Quelles sont les cotisations à la charge de l'employeur uniquement ?
Certaines ne peuvent être réglées que par l’employeur uniquement.
C’est le cas entre autres :
• Des cotisations d’allocations familiales
• Du versement concernant la mobilité durable
• Des cotisations à l’assurance chômage
- Bon à savoir : Les fameuses CSG-CRDS que nous avons évoqué dans notre récent article sur le Forfait Mobilités Durables, se trouvent quant à elles à la charge unique du salarié. En effet, la Contribution Sociale Généralisée et la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale sont prélevées directement sur les salaires.
Comment bénéficier d'une exonération de cotisations sociales ?
Dans certains cas, l’employeur peut prétendre à une exonération de cotisations patronales. Précisons que l’exonération ne concerne pas le cas spécifique des particuliers employeurs.
Enfin, pour avoir droit à celle-ci, l’entreprise doit obligatoirement remplir les critères suivants :
• Exercer une activité agricole, artisanale, industrielle, commerciale ou libérale
• Être à jour de ses obligations par rapport à l’URSSAF
• Employer au maximum 50 salariés
• Posséder au minimum 1 établissement situé en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR)
• L’entreprise ne doit pas avoir réalisé de licenciement économique durant les 12 mois précédant l’embauche
Il existe différents types d’exonérations à prendre en compte. Tout de suite, voyons lesquels :
Les exonérations de cotisations patronales liées au secteur d'activité
Il en existe deux types :
- Pour les start-ups innovantes
Pour être considérée comme l’une d’entre elles, il faut tout d’abord posséder le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI). Les jeunes organisations bénéficiant de cette reconnaissance pourront se voir accorder une exonération de cotisations sociales, d’assurances sociales et d’allocations familiales.
- Pour les structures d’aide à l’insertion et la réinsertion professionnelle
Certaines organisations ont pour objectif de favoriser l’insertion et parfois la réinsertion professionnelle des personnes qui rencontrent des difficultés pour trouver du travail. Dès lors, ces dernières les recrutent sous différents contrats à durée déterminée/indéterminée.
Ainsi, elles bénéficient d’exonérations de cotisations patronales, d’allocations familiales et d’assurances sociales. C’est le cas également des structures qui emploient des auxiliaires de vie intervenant au domicile des personnes handicapées ou âgées.
Les exonérations de cotisations patronales liées au contrat de travail
- Les salariés en contrat de professionnalisation
Il n’existe dorénavant plus d’exonération de cotisations spécifique à ces contrats de travail. En effet, elle est supprimée depuis le 1er janvier 2019. Néanmoins, ces derniers permettent dorénavant à l’entreprise de jouir d’une réduction générale de cotisations renforcée.
- Les salariés en contrat d’apprentissage
Tout comme les apprentis en contrat de professionnalisation, les contrats d’apprentissage se sont vu retirer l’exonération qui leur était accordée. Toutefois, là encore cette dernière a été remplacée par la réduction générale des cotisations patronales renforcée.
Existe-t-il des exonérations de cotisations employeur liées à la localisation ?
La réponse est oui, elles existent bel et bien. Elles sont mises en place pour les entreprises situées à différents endroits de la carte et plus précisément dans :
•Les Zones Franches Urbaines (ZFU)
•Les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR)
•Les Zones de Restructuration de la Défense (ZRD) ou encore dans les Bassins d’Emplois à Redynamiser (BER)
L'optimisation fiscale via les avantages sociaux
Il est important d’avoir à l’esprit que les solutions mises en place et proposées par Edenred sont toutes exonérées de cotisations pour l’entreprise comme pour le salarié ! C’est le cas notamment de Ticket Restaurant®, Ticket CESU ou encore Kadéos.
La limite du plafond d’exonération concernant les titres restaurant a été revue à la hausse au 1er janvier 2023. En effet, les entreprises peuvent désormais attribuer à leurs équipes jusqu’à 13€ par jour de titre-restaurant, le plafond d’exonération étant fixé à 6,50€ dans le cas d’une prise en charge employeur à 50%. Cela représente une source de revenu supplémentaire au soutien du budget alimentation des salariés, donc davantage de sécurité pour ces derniers. C'est également un levier efficace utilisé par les organisations pour fidéliser leurs collaborateurs 😉
Ces exonérations sont ainsi valables pour l’ensemble des avantages sociaux proposés par Edenred*. En effet, aussi bien Ticket Restaurant® que Télétravail Edenred, le compte Mobilité Edenred x Betterway ou encore les chèques cadeaux et cartes cadeaux Kadéos.
D’ailleurs, les avantages sociaux sont de plus en plus plébiscités des collaborateurs ! Et si cette nouvelle année laissait place à une meilleure écoute des besoins réels des salariés ?
*Dans le respect du cadre réglementaire en vigueur