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Chèques déjeuner : le guide pour les entreprises

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31 janvier 2025
chèques déjeuner article

Les chèques déjeuner sont des titres restaurant qui vous offrent, employeurs, une excellente opportunité d’améliorer la qualité de vie au travail (QVCT) tout en renforçant la satisfaction de vos équipes. Mais de quoi s’agit-il exactement ? Comment les intégrer efficacement dans votre organisation ? Et surtout, quels avantages concrets utiliser des titres restaurant peut-il apporter sur le plan économique et organisationnel ? Ce guide vous livre toutes les clés pour exploiter pleinement ce levier RH au service de votre entreprise.

 

Qu’est-ce que le chèque déjeuner ?

 

Définition et fonctionnement

Le Chèque Déjeuner est l'appellation déposée d'un titre de paiement attribué par l’employeur pour financer une partie des repas de ses salariés. Aussi connu chez Edenred comme le Ticket Restaurant®, il est disponible sous format papier, sous forme de carte déjeuner ou de manière 100% dématérialisée, utilisable dans des commerces alimentaires affiliés tels que les supermarchés.

 

Chèque déjeuner et ticket restaurant : une seule et même chose

Bien que les termes « Chèque Déjeuner » (depuis devenu « carte UpDéjeuner ») et « Ticket Restaurant® » soient utilisés de manière interchangeable, ils désignent exactement le même avantage : un titre permettant de financer les repas des salariés. Selon les entreprises ou les prestataires, l'un ou l'autre terme peut être employé, mais il n'y a aucune différence fonctionnelle entre les deux.

 

Les modalités de financement des chèques déjeuner

 

Contribution de l'employeur 

Pour le financement des titres restaurant, vous êtes tenu de prendre en charge entre 50% et 60% de la valeur du titre (1), le reste étant financé par le salarié. Cette répartition équilibrée fait des titres restaurant un outil attractif et accessible pour toutes les parties. 

De plus, les coûts liés aux titres restaurant peuvent être intégrés dans vos budgets de frais généraux, ce qui offre ainsi une optimisation fiscale appréciable. 

 

Cas pratique : Comprendre les plafonds et les prix

Imaginons que vous êtes le responsable RH d'une entreprise de 30 salariés. Vous souhaitez mettre en place des titres restaurant pour vos équipes, mais vous avez besoin de comprendre comment fonctionne le financement et les plafonds d'exonération. 

 

Étape 1 : Déterminer la valeur du titre restaurant 

La valeur du titre restaurant est définie par l'employeur et peut varier, mais sa valeur faciale doit respecter la norme en vigueur afin de ne pas dépasser le plafond d'exonération des charges fiscales. Ainsi, le montant du titre devra être compris entre 12,10 € et 14,52 € depuis janvier 2025 pour une participation patronale entre 50 % et 60 %.

Le plafond d'exonération au 1er janvier 2025 est fixé à 7,26 € par jour par titre. Cela signifie que vous pouvez participer à hauteur de 7,26 € maximum pour les titres restaurant de vos salariés afin d'être exonéré de charges fiscales. 

 

Étape 2 : Calculer la contribution patronale

Vous êtes généralement tenu de prendre en charge entre 50 % et 60 % de la valeur du titre restaurant. Voici deux exemples : 

Si vous choisissez de financer 50 % de la valeur des titres restaurant : 

  • Valeur du titre : 11,58 €
  • Contribution patronale : 50 % de 13,58 € = 5,79 €
  • Contribution du salarié : 5,79 € (l'autre moitié)

Si vous choisissez de financer 60 % de la valeur des titres restaurant : 

  • Valeur du tire: 11,58 €
  • Contribution patronale : 60 % de 7,26 € = 6,95 €
  • Contribution du salarié : 4,63 € 

 

Étape 3 : Vérifier l'impact fiscal

Si vous respectez la limite de 7,26 € par titre et par jour, votre contribution est exonérée de charges fiscales dans la limite de cette participation. Cela permet à l’entreprise de bénéficier d’une économie de charges sur les salaires, ce qui est avantageux financièrement. 

Que se passe-t-il si l’employeur attribue des titres d’une valeur supérieure au plafond ? 

Si la participation patronale du titre restaurant dépasse les 7,26 €, la somme excédentaire sera réintégrée dans l'assiette des cotisations. Par exemple, si vous participez à hauteur de 8 €, les 7,26 € seront exonérés, mais l’excédent de 0,74 € sera soumis aux cotisations fiscales et entraînera des coûts supplémentaires pour l’entreprise. 

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Comment utiliser les titres restaurant ?

Les Ticket Restaurant® offrent une grande flexibilité d’utilisation. Vos salariés peuvent s’en servir dans une variété d’établissements, notamment : 

  • Les restaurants ;
  • Les boulangeries ;
  • Les supermarchés

Ils sont utilisables aussi bien pour les produits directement consommables que ceux non directement consommables tels que les pâtes ou les œufs. Grâce à cette diversité, ils s’adaptent facilement aux besoins et aux habitudes alimentaires des collaborateurs. 

 

Les bénéficiaires des titres restaurant

Les chèques restaurant s’adressent à tous les collaborateurs, quel que soit leur statut : 

  • Les salariés en CDI ;
  • Les salariés en CDD ;
  • Les intérimaires ;
  • Les stagiaires ;
  • Le personnel en contrat d’apprentissage ;
  • Le personnel en contrat de qualification, etc.

Aussi, selon la Commission nationale des titres restaurant – CNTR - « Le titre-restaurant est considéré comme un avantage social, et il est généralement admis qu’il doit être accordé sur une base égalitaire aux membres du personnel salarié de l’entreprise ». 

En tant qu’employeur, leur mise en place offre plusieurs avantages clés : 

  • Un levier de motivation et de satisfaction pour vos équipes et qui renforce leur engagement
  • Une marque employeur renforcée car proposer des avantages sociaux attractifs valorise la société aux yeux des employés et des candidats
  • Une politique sociale inclusive qui favorise l’équité et la cohésion au sein de la compagnie en incluant tous les collaborateurs, quel que soit leur statut
  • Une meilleure organisation des pauses déjeuner qui contribue à réduire les absences ou les retards liés à des repas mal gérés. 

 

Les obligations légales et fiscales des titres restaurant

 

Le plafond d’exonération

En tant qu’employeur, vous bénéficiez d’une exonération de cotisations fiscales sur votre contribution, dans la limite de 7,26 € par titre et par jour depuis le 1er janvier de l'année 2025 (2). Ce plafond, récemment revu à la hausse (7,18 € en 2024) reflète l’évolution des coûts liés à l’inflation. 

Cette augmentation vous permet d’ajuster la valeur des titres restaurant offerts à vos salariés, tout en continuant à profiter d’un dispositif fiscal avantageux. En somme, une solution qui concilie bien-être des collaborateurs et optimisation des cotisations sociales. 

 

La question de la conformité

Les titres restaurant sont soumis à des règles précises : ils ne peuvent pas remplacer un salaire et doivent être utilisés uniquement pour le paiement de produits alimentaires.  

 

Les avantages des titres restaurant

 

Un outil de soutien au pouvoir d’achat 

Attribuer des chèques restaurant à vos salariés, c’est leur offrir la possibilité de réaliser des économies significatives sur leurs repas quotidiens. En moyenne, cela représente jusqu’à 1 800 € d’économies annuelles par collaborateur, un véritable coup de pouce pour leur pouvoir d’achat. 

Dans un contexte de hausse du coût de la vie, ce dispositif devient un atout précieux qui renforce à la fois la satisfaction des salariés et leur fidélité à l’entreprise. En période d'inflation, l'augmentation du plafond d'exonération des titres restaurant à 7,26 € par jour vous permet d’adapter votre contribution pour faire face à la hausse des coûts des repas. Bien qu'il soit possible d'attribuer un montant supérieur, il est important de prendre en compte les cotisations fiscales supplémentaires, afin de préserver un équilibre financier.

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Les avantages pour l’employeur 

Mettre en place des titres restaurant présente plusieurs bénéfices

  • Ils renforcent l’engagement des salariés en leur apportant un avantage concret et apprécié
  • Ils contribuent à attirer et à retenir les talents, en vous positionnant comme soucieux du bien-être de vos collaborateurs
  • Ils représentent un avantage fiscal où la contribution de l’employeur est exonérée de cotisations fiscales, dans la limite du montant fixé par l’administration fiscale

En résumé, proposer des titres restaurant n’est pas seulement un geste en faveur du pouvoir d’achat des salariés, c’est aussi une manière de valoriser votre rôle d’employeur responsable et engagé dans la qualité de vie au travail

 

Comparaison avec d’autres avantages sociaux 

Contrairement à une augmentation de salaire, les Ticket Restaurant® ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu ni aux cotisations sociales (3).  

Par rapport à des primes ponctuelles, utiliser des cartes titres restaurant offre un appui continu au pouvoir d’achat et s'inscrit donc dans une démarche pérenne de qualité de vie au travail. 

 

La bonne utilisation et la bonne gestion des Ticket Restaurant®

 

Les montants et la validité des chèques restaurant

Un montant journalier maximum de 25 € (4) d'utilisation des titres restaurant est en vigueur depuis octobre 2022. Ces derniers, sous forme de titres papier, son valables durant un an, et plus précisément 14 mois pour un millésime donné, soit du 1er décembre de l'année N-1 jusqu'au dernier jour de Janvier de l'année N+1. Si toutefois il reste des titres non utilisés, ces derniers seront à reporter sur l'année suivante.

Bon à savoir : la dématérialisation totale des titres restaurant d'ici 2026 a été annoncée par le gouvernement. Autre avantage des titres dématérialisés est que leur durée de validité est de quatre ans.

 

Où peut-on utiliser les titres restaurant ? 

Les titres restaurant peuvent être utilisés dans les restaurants, les boulangeries, les supermarchés et les commerces alimentaires tels que les bouchers, traiteurs et charcutiers.  

Pour que vos collaborateurs profitent pleinement de leurs chèques restaurant, pensez à leur fournir une liste des établissements partenaires proches de leur lieu de travail. 

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La dématérialisation des titres restaurant offre des avantages supplémentaires : 

  • Une carte de paiement utilisable sans contact ;
  • Une application mobile pour le suivi des dépenses ;
  • Un paiement mobile possible grâce à Google Pay ou encore Apple Pay avec une carte 100% dématérialisée.

Cette option digitale simplifie non seulement la gestion administrative pour l’employeur, mais elle contribue également à réduire l'impact environnemental en éliminant l’impression des titres papier. 

 

Les réglementations et les bonnes pratiques

 

Les règles à respecter 

En tant qu'employeur, il est essentiel de respecter les conditions d'attribution et d'utilisation des titres restaurant. Ceux-ci ne peuvent être utilisés que pour un repas quotidien, et uniquement dans les établissements partenaires. 

De plus, conformément à l'article R3262-7 du Code du travail, l'attribution des Ticket Restaurant® est encadrée : un titre par salarié et par jour ouvré, et ce uniquement si le repas est pris pendant les horaires de travail. 

 

Les sanctions possibles 

Le non-respect des règles peut entraîner des redressements fiscaux et des pénalités financières. Une gestion rigoureuse est donc essentielle. 

Des audits internes réguliers peuvent être mis en place pour vérifier que l’utilisation des titres respecte les normes en vigueur. Ces vérifications renforcent également la transparence vis-à-vis de vos collaborateurs. 

 

Nos conseils pratiques 

Afin de bénéficier des avantages des titres restaurant, voici quelques bonnes pratiques. 

  • Informez clairement vos équipes sur les modalités d’utilisation ;
  • Encouragez vos collaborateurs à utiliser leurs titres avant leur expiration pour maximiser leur utilité ;
  • Optez pour des outils digitaux pour suivre en temps réel l’utilisation des titres restaurant. 

 

 

Les points clés

  • Les titres restaurant renforcent le pouvoir d’achat des salariés tout en étant fiscalement avantageux pour les entreprises
  • Ils sont utilisables dans une grande variété de commerces alimentaires
  • Leur mise en place contribue à améliorer la satisfaction des équipes et l’attractivité de la compagnie
  • Les options numériques simplifient leur gestion et optimisent leur impact

 

 

FAQ : vos questions sur les chèques déjeuner

  1. Les titres restaurant sont-ils obligatoires ? Non, leur mise en place est facultative, mais elle constitue un avantage social apprécié des salariés.
  2. Peut-on utiliser les Ticket Restaurant® pour faire des courses ? Oui, mais uniquement pour le paiement de produits alimentaires directement consommables ou non dans des commerces et restaurateurs affiliés.
  3. Quel est le coût pour l’employeur ? La participation varie entre 50% et 60 % de la valeur du titre, avec une exonération fiscale dans les limites légales.
  4. Quels types de supports sont disponibles ? Les titres restaurant peuvent être fournis en format papier ou sous forme de carte dématérialisée, selon les préférences de l’employeur et des salariés.
  5. Quelle est la durée de validité ? Les titres papier sont valables un an.

Mettre en place des titres restaurant, c’est offrir à vos salariés une solution concrète pour améliorer leur quotidien tout en renforçant votre stratégie de développement de la marque employeur ! 

 

 

___________________ 

Sources 

  1. Économie.gouv
  2. Service Public
  3. CNRT
  4. Service Public