Vous connaissez le chèque emploi service et sa version préfinancée qui vous permet d’octroyer du pouvoir d’achat en plus à vos salariés, en baissant vos impôts et vos cotisations sociales ? Bien, mais savez-vous que vous pouvez aussi en bénéficier, dans des proportions et avec des avantages équivalents ? Toutes les explications ci-dessous.
Le Cesu préfinancé est un dispositif qui permet à une entreprise, quelle que soit sa taille, d’attribuer à ses collaborateurs un complément de rémunération pour payer un ensemble de services à la personne strictement définis par la loi. Ces services doivent obligatoirement être « achetés »
- soit à des personnes déclarées comme employées par votre salarié (ici employeur !) sur le site du Cesu,
- soit à des organismes dument enregistrés et autorisés à accepter ce moyen de paiement pour leurs prestations.
En tant que chef d’entreprise, vous y avez droit !
Pour votre entreprise, l’octroi de ces Cesu préfinancés, qui peuvent s’acheter simplement auprès d’entreprises agréées, s’accompagne de plusieurs avantages :
- Crédit d’impôt égal à 25% du total des sommes attribuées, dans la limite de 1830 euros par salarié
- Exonération de charges sociales, en respectant le même plafond (revalorisé chaque année)
L’autre avantage est bien sûr dans la fidélisation de vos collaborateurs et l’attrait que votre politique sociale confère à votre entreprise, ce qui peut vous permettre d’attirer les meilleures recrues.
Mais il y a encore une bonne nouvelle : vous n’êtes pas exclu du dispositif, bien au contraire. Comme l’explique le site « Expert-comptable en ligne », les chefs d’entreprises ou les mandataires sociaux (gérants) sont fondés à s’attribuer des Cesu Préfinancés, si les conditions suivantes sont respectées :
- Tous les autres salariés de l’entreprise doivent également bénéficier des Cesu préfinancés, d’un montant égal pour tous
- Les conditions de plafond présentées ci-dessous s’appliquent pour les Cesu reçus par le dirigeant
- Si l’entreprise n’a pas de salarié, le dirigeant peut également s’octroyer des Cesu préfinancés, avec les mêmes plafonds, sous réserve que cette attribution ne conduise pas à faire passer le bilan de son entreprise en déficit ou à le creuser s’il existe déjà.
Combien d’économies à la clé ?
Imaginons que vous employez une personne pour faire le ménage à votre domicile ou pour donner des cours à vos enfants. Quatre scenarios sont possibles, pour les 1800 premiers euros versés à votre salarié :
| Scénario | Économies/surcouts | Coût final pour vous | Coût pour votre entreprise |
| Paiement « de la main à la main » | 1830 euros + IR sur 1830 euros | 3840 euros (selon calcul proposé par pole-emploi) | |
| Déclaration classique employés de maison | Environ 1076 euros de charges sociales | 2906 euros + IR sur 2906 euros | 5029 euros (même type de calcul) |
| Paiement en Cesu classique | 1076 euros de charges sociales, 1453 euros de crédit d’impôts | 1453 euros + IR sur 2906 euros | 5029 euros (même type de calcul) |
| Paiement en Cesu Préfinancé | Voir ci-dessus + exonération d’IR sur la somme versée par l’entreprise | 1453 euros moins IR sur 1830 euros | 1372 euros (25% de crédit d’impôt, exonération de charges sociales) |
Bien entendu, le premier scenario s’accompagne de risques de redressement (travail non déclaré), sans compter les problèmes qui pourraient survenir en cas d’accidents. A déconseiller donc. Les scenarii les plus probables sont le troisième et le quatrième. L’économie à la clé est donc d’environ 900 euros pour l’entreprise.
Les services concernés par le paiement en Cesu (préfinancé ou pas)
La liste complète et actualisée est consultable par exemple sur le site du Ministère de l’Economie et des Finances
Activités effectuées au domicile :
- entretien de la maison et travaux ménagers
- petits travaux de jardinage
- prestations de petit bricolage
- garde d’enfant à domicile, y compris baby-sitting
- soutien scolaire à domicile
- assistance informatique et Internet à domicile
- assistance administrative à domicile
- etc
Activités exercées en dehors du domicile (dans le prolongement d’une activité de services à domicile) :
- préparation des repas à domicile, y compris le temps passé à faire les courses
- livraison de repas ou de courses à domicile
- collecte et livraison à domicile de linge repassé
- soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes
- etc.