Vente et Commerce

Opérations de stim interne ou externe : l’essentiel à savoir pour bien déclarer vos chèques cadeaux 

77 % des entreprises ont recours à des opérations de stim ! Motivez vos salariés tout en profitant de règles fiscales avantageuses avec les incentives. 
#Incentive
18 février 2022
Déclaration chèques cadeaux

Motivez et récompensez avec les opérations de stim interne ou externe

Nouvelle année, nouveaux objectifs business ! La distribution d’incentives est une pratique répandue dans de nombreuses entreprises. Elle peut avoir plusieurs objectifs, dont

  • La motivation des collaborateurs dans 55 % des cas 
  • La fidélisation des clients dans 37 % des cas
  • L’acquisition de clients via des jeux-concours (28 %) et des opérations de parrainage (18 %)

Les incentives peuvent être des cartes cadeaux ou chèques cadeaux, des coffrets cadeaux, des objets disponibles sur catalogue, des voyages de groupe… Une prime versée en complément du salaire est également possible.

Selon le baromètre de la Stim' publié et mis à jour régulièrement par Edenred France, les chèques cadeaux constituent l'incentive le plus répandu et représentent 43 % des opérations de stim !

Stim externe : un régime déclaratif à la fois souple et avantageux

Une opération de stim est externe lorsqu'elle bénéficie à des clients ou des salariés extérieurs à l'entreprise, mais exerçant une activité commerciale dans son intérêt (réseau de distribution, représentants de commerce…).

Bon à savoir : Les opérations de stim externe visent à 52 % les clients de l’entreprise et à 16 % son réseau de distribution.

Comment déclarer les chèques cadeaux gagnés ?

Deux régimes déclaratifs coexistent en matière de stim externe depuis le 1er novembre 2011.

La déclaration annuelle consiste à comptabiliser la valeur totale des incentives distribués à chaque bénéficiaire, tous les ans, au cours d’une ou de plusieurs opérations.

La déclaration par opération permet de réaliser une déclaration spécifique après chaque distribution, dans la limite de quatre opérations par an. Elle est seulement envisageable si les incentives sont des chèques cadeaux fournis par un émetteur spécialisé. Le montant par opération et par bénéficiaire, par ailleurs, ne doit pas dépasser 70 % du SMIC brut mensuel.

Bon à savoir : Les stims externes bénéficient d’un régime dérogatoire avantageux en matière de cotisations sociales.

Une « contribution forfaitaire libératoire » s’applique en effet à certaines catégories de professionnels. Elle permet de limiter la cotisation sociale à 20 % de la valeur des chèques versés, lorsque cette dernière est comprise entre 15 % et 150 % du SMIC mensuel, par an et par bénéficiaire.

- En dessous de ce seuil, aucune cotisation ne s'applique.

- Au-dessus, le régime classique s'applique et l'intégralité de la valeur des chèques cadeaux est soumise à cotisations et contributions de Sécurité Sociale.

Informer les bénéficiaires, une obligation

La stim externe est soumise à une obligation d'information des bénéficiaires concernant le montant des gratifications accordées et des cotisations sociales acquittées. En pratique, l’entreprise peut faire parvenir un courrier simple ou un e-mail à chaque bénéficiaire, ou encore faire signer une feuille d’émargement.

Cette information doit avoir lieu au plus tard le premier jour du mois suivant la gratification si l’entreprise a opté pour une déclaration par opération. En cas de déclaration annuelle, la démarche peut attendre jusqu’au 31 janvier de l’année suivante.

Les chèques cadeaux Kadéos simplifient la gestion de vos opérations de stim !

Edenred France, membre de l'association professionnelle des émetteurs de chèques et cartes cadeaux, propose une solution sur mesure pour vos opérations de stim avec :

Un calcul rapide et en ligne du montant des gratifications distribuées à chaque bénéficiaire 

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L'expertise d'un partenaire spécialisé dans la gestion administrative des chèques cadeaux (calcul des cotisations, information des bénéficiaires...)

Stim interne : un puissant outil de motivation pour vos propres salariés

Une opération de stim est interne lorsque le dispositif bénéficie aux salariés de l'entreprise distribuant les chèques cadeaux.

Bon à savoir : 94 % des entreprises réalisant des opérations internes d’incentives constatent une amélioration de la cohésion d’équipe.

Dans ce cas, l'article 242-1 du Code de la Sécurité Sociale précise que les chèques cadeaux, cartes cadeaux ou autres incentives, constituent une forme de rémunération, soumise par conséquent aux obligations de droit commun et de paiement des cotisations sociales. Elles font l’objet d’une mention sur la feuille de paie.

À noter : le régime dérogatoire des stims externes ne s'applique pas aux opérations internes, visant les propres salariés de l'entreprise.

Les chèques cadeaux et cartes cadeaux constituent d’excellentes récompenses dans le cadre de challenges de stim interne qui motivent les collaborateurs à atteindre leurs objectifs. Il est aussi possible de récompenser les salariés avec des chèques cadeaux, de manière fiscalement avantageuse pour l’entreprise, lors des événements associés à la réglementation ACOSS (Noël, rentrée scolaire, mariage et Pacs, Fêtes des mères et des pères...). Pour célébrer ces moments avec les collaborateurs, l’employeur peut en exonération, jusqu'à 171 € de chèques cadeaux par bénéficiaire et par opération.

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