Titre et forfait mobilités durables : ces dispositifs avantageux méconnus

Votée fin 2019, la loi d’Orientation des Mobilités1 vise à encourager les travailleurs à s’orienter vers des moyens de transport plus verts. Ainsi, l’utilisation du vélo, d’un véhicule électrique, ou encore le recours au covoiturage ou aux transports en commun peuvent permettre d’obtenir un coup de pouce financier pour les trajets domicile-travail. Encore peu connu, le forfait mobilités durables présente pourtant des avantages pour les salariés qui bénéficient des titres mobilité.
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26 mars 2021
Titre forfait mobilité durable

Des plans de mobilités durables : place aux transports plus écologiques


Mise en place du forfait mobilités durables : pourquoi cette initiative ?


La voiture est le mode de transport privilégié par les Français pour se rendre sur leur lieu de travail. Selon l’INSEE(2), ils seraient près de 7 sur 10 à l’utiliser pour leurs trajets domicile-travail.
Le forfait mobilités durables, mis en œuvre pour remplacer l'indemnité kilométrique vélo, encourage tout d’abord les travailleurs à réduire l’autosolisme. Il favorise la mobilité partagée en pratiquant davantage le covoiturage, en tant que conducteur ou passager. Sa mise en place a pour but de proposer des alternatives en partageant les différentes offres de mobilité écoresponsables comme les transports en commun. Cette initiative a également pour objectif de désenclaver le réseau routier.


Un objectif à visée environnementale


Le contexte environnemental actuel a convaincu de nombreux Français(3) d’utiliser la mobilité dite douce pour leurs trajets, qu’ils soient quotidiens ou plus occasionnels.
Le forfait mobilités durables les encourage d’une part à emprunter des moyens de transport moins polluants grâce à une participation financière ou au versement d'un remboursement de leurs frais de déplacement par l'entreprise. D’autre part, il favorise l’utilisation de moyens de transport écoresponsables pour limiter l’impact sur l’environnement et réduire les gaz à effet de serre, conformément aux volontés de l’accord de Paris sur le climat. Entré en vigueur le 4 novembre 2016, ce traité a pour objectif de limiter le réchauffement climatique grâce à une transformation économique et sociale.


Une sensibilisation à mener par les employeurs


Un dispositif gagnant pour les salariés


Le forfait mobilités durables est une indemnité, une prise en charge financière par l’employeur des frais liés au transport entre le domicile et le travail, notamment les frais de carburant ou les abonnements aux transports en commun. Il présente de nombreux avantages pour les salariés concernés.
Les salariés sont également avantagés par le financement des coûts de déplacement entre leur domicile et leur travail grâce à ce dispositif. Cette prise en charge peut aller jusqu’à 500 euros par an depuis janvier 2021, quand elle était d’un montant maximum de 400 euros en 2020. Le forfait mobilités durables permet aux salariés de bénéficier d’une réduction de leurs dépenses personnelles grâce à la mise à disposition d’un titre mobilité. Le pouvoir d’achat des salariés est ainsi augmenté grâce à la diminution du budget alloué au transport. 
De plus, le temps de transport peut parfois être long pour les personnes habitant en périphérie des villes : en empruntant les transports en commun, les travailleurs peuvent davantage se reposer. Cela leur permet également de diminuer leur stress dû à la circulation et les risques d’accident qui en découlent.

Des avantages pour les entreprises


Du côté des employeurs, les avantages sont aussi nombreux. Les collaborateurs sont d’une part moins fatigués par la conduite, et d’autre part en meilleure santé physique pour ceux qui ont recours à un mode de déplacement actif comme le vélo.
L’utilisation de moyens de transport alternatifs permet également de libérer davantage d’espaces de stationnement, ce qui est un avantage dans le cas d’une location de parking en externe, par exemple. Enfin, l’employeur bénéficie d'une exonération d’impôts et de cotisations sociales pour les aides octroyées.


Ticket Mobilité® : une solution pour financer les trajets domicile-travail


Ticket Mobilité® : comment ça marche ?


La solution Ticket Mobilité® permet d’appliquer facilement le forfait mobilités durables en s’assurant du bon usage des sommes qui lui sont allouées. Ainsi, ce dispositif permet la traçabilité des dépenses faites par les usagers. La prime allouée aux indemnités kilométriques ou à l’abonnement de transport n’est alors plus versée sur le salaire.
Ce titre de mobilité proposé par Edenred permet de payer les frais liés au transport entre le domicile et le travail, aussi bien pour l’achat d’un moyen de déplacement, que pour son équipement. Seuls les moyens de transport alternatifs et la « mobilité douce » sont éligibles au financement par Ticket Mobilité® : les vélos et trottinettes (classiques et électriques ; personnels ou en location/libre-service), le covoiturage, les véhicules électriques, hybrides, ou à hydrogène, et les tickets à l’unité des transports publics (métro, tram, bus, RER).
Ticket Mobilité® fonctionne sur le même principe que Ticket Restaurant®, à l’aide d’une carte et d’une application mobile dédiée. Ce dispositif social d’accompagnement des trajets du domicile au travail offre une simplicité d’utilisation pour les salariés qui en bénéficient.


Un contexte favorable à son utilisation


La solution Ticket Mobilité® est lancée en 2020, peu après le vote de la LOM en décembre 2019, qui est entrée en vigueur en mai 2020. Cette loi favorise le développement de l’utilisation d’alternatives plus respectueuses de l’environnement pour le transport.
Le contexte environnemental actuel est favorable à l’utilisation de cette solution proposée par Edenred. En effet, le réchauffement climatique et la transition écologique sont des sujets qui sont de plus en plus évoqués par le Gouvernement. Pour lutter contre la pollution, les grandes métropoles sont régulièrement contraintes de mettre en place des restrictions de circulation notamment en Île-de-France où la circulation différenciée est souvent de rigueur. Certains véhicules se voient peu à peu interdire l’accès au Grand Paris, comme pour les véhicules Crit’Air 4 et 5 dès juin 20211. Enfin, des Zones à Faibles Émissions sont aménagées dans de plus en plus de grandes villes comme Chambéry, Bordeaux, ou encore Grenoble. 
Si le forfait mobilités durables est un dispositif facultatif, la question de la mobilité domicile-travail doit être discutée entre l’employeur et les représentants du personnel. En effet, ce sujet est désormais entré dans les négociations annuelles obligatoires.