Fiscal et Social

Nouveaux plafonds d’exonération

Les nouveaux plafonds d’exonération concernant les titres restaurant et les chèques cadeaux viennent d'être publiés. Faisons le point.
#Dématérialisation #Avantages sociaux
13 janvier 2015

Les nouveaux plafonds d’exonération concernant les titres restaurant et les chèques cadeaux viennent d'être publiés. Faisons le point :

Plafond d'exonération des titres restaurant

Dans le cadre de l'actualisation de la valeur faciale maximale des titres-restaurant à 13,82 €. 

Le plafond d'exonération de la part patronale des titres-restaurant passe à 6,91 €, au lieu de 6,50 € précédemment, selon l’article 4 de la Loi de Finances pour 2023, combiné à la revalorisation prévue à l’article 81, alinéa 19 du CGI en fonction de la hausse des prix à la consommation. Cette revalorisation du plafond d'exonération porte la valeur faciale maximale Ticket Restaurant à 13,82 € et permet donc d'apporter plus de 1500 € par an de pouvoir d'achat supplémentaire aux collaborateurs, exonérés de charges fiscales et sociales.

Plafond d’exonération des chèques cadeaux

Le plafond d’exonération des chèques cadeaux a lui-aussi été réévalué le 1er janvier 2023, passant de 171€ par enfant et par salarié à 183€. Il suit ainsi l’évolution du plafond mensuel de la Sécurité sociale – l’exonération étant limitée à 5% de ce plafond. Vous retrouverez le détail des modalités dans cet article : Le chèque-cadeau ou comment faire plaisir sans se tromper.

URSSAF