Fiscal et Social

Nouveaux plafonds d’exonération

Les nouveaux plafonds d’exonération concernant les titres restaurant et les chèques cadeaux viennent d'être publiés. Faisons le point.
#Dématérialisation #Avantages sociaux
13 janvier 2015

Les nouveaux plafonds d’exonération concernant les titres restaurant et les chèques cadeaux viennent d'être publiés. Faisons le point :

Plafond d'exonération des titres restaurant

Le plafond d’exonération des titres restaurant s’établit à 6,50 € par ticket.

Autrement dit, si la participation globale de l’employeur et/ou du comité d’entreprise est comprise entre 50% et 60% de la valeur nominative du titre restaurant et que cette participation est inférieure ou égale à 6,50 € par titre, la participation de l’employeur est exonérée de cotisations sociales.

Loi de finances 2015 n° 2014-1654 du 29 octobre 2014, publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2014.

Plafond d’exonération des chèques cadeaux

Le plafond d’exonération des chèques cadeaux a lui-aussi été réévalué le 1er janvier 2023, passant de 161€ par enfant et par salarié à 183€. Il suit ainsi l’évolution du plafond mensuel de la Sécurité sociale – l’exonération étant limitée à 5% de ce plafond. Vous retrouverez le détail des modalités dans cet article : Le chèque-cadeau ou comment faire plaisir sans se tromper.

URSSAF